DÉCRET

Le Président de la république française,

Considérant qu'il importe de reviser et compléter les dispositions réglementaires adoptées ou préparées jusqu'à ce jour pour l'emploi des chemins de fer par l'armée, afin de les mettre en harmonie avec les besoins de notre organisation militaire,

Sur le rapport du ministre de la guerre,

Décrète :

Article premier. — Il est institué prés du ministère de la guerre une commission permanente, qui prendra le nom de commission militaire supérieure des chemins de fer, et dont les attributions s'étendront à toutes les questions relatives à l'emploi des chemins de 1er par l'armée.

Art. 2. — La composition de la commission sera la suivante :

COALISIONS. 557

le matériel militaire. Ces exercices seraient permanents et se feraient au môme titre que les manœuvres de mobilisation, de concentration, ou que les manœuvres purement militaires.

5° Comprendre dans les manœuvres de la cavalerie la défense et l'attaque à grande distance des lignes de

Un général de division, président.

Un général de brigade, vice-président.

Membres civils :

Un fonctionnaire supérieur du ministère des travaux publics; Deux délégués du syndicat des compagnies de chemins de fer.

IIendres militaires :

Un oflicier supérieur d'état-major;

Un oflicier supérieur d'artillerie et un oflicier supérieur du génie, rapporteurs pour les questions qui concernent la spécialité de l'arme.

Un fonctionnaire du corps de l'intendance;

Un chef d'escadron d'état-major, secrétaire et rapporteur, en ce qui concerne les mouvements du personnel et du matériel.

Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics et les membres militaires par le ministre de la guerre.

Art. 3. — Lorsque les circonstances l'exigeront et d'après les ordres et indications qu'elle recevra, par l'intermédiaire de l'état-major général, du ministre, la commission sera chargée de la préparation des plans de concentration et de marche par les voies ferrées, ainsi que de la direction supérieure des transports.

Elle déléguera, dans ce but, les pouvoirs nécessaires à une souscommission mixte prise dans son sein et qui prendra le nom de commission executive.

Art. 4. — Les premiers travaux de la commission supérieure auront pour objet :

1° La révision du travail de la commission centrale des chemins de fer instituée en 1860;

2° La rédaction d'un projet de règlement complet sur le transport des troupes en chemin de fer.

(de règlement comprendra dans tous ses détails l'organisation et le

chemins de fer; prévoir à cet égard un outillage spécial.

6° Faire autographier et distribuer à profusion dans

mode de fonctionnement du personnel destiné à diriger et à faire exécuter les transports de troupes en grandes masses.)

3° L'étude des propositions à formuler pour arriver à préparer au service de guerre des compagnies d'ouvriers de chemins de fer (troupes du génie).

(Les principes de cette création nouvelle ont déjà été arrêtés par le ministre.)

Art. 5. — La commission se réunira au ministère de la guerre sur la convocation du général de division, président.

Art. 6. — Pour sa première formation, la commission se composera ainsi qu'il suit :

Président :

M. le général Saget.

Vice-Prksidext :

M. le général Dubost.