DEUXIÈME PARTIE

[.IGNE M MOSCIHI A THÉODOSH.

« Le Gouvernement accorde a lit Grande Société pour celle «ligne :

n 1" Une garantit 1 d'intOret i raison de S p. 100 sur un capital « fixe h 9,Ï,(I0D roubles arpent par verMe.

« Pour l'applicalioii ik- la païaulie d'intérêt, la lîptie île Moscou n à Tbéodosie sera divisée en qnalre sections de la manière sui-

n La garantie de l'VA.ii st'iTi iij] pt : ;i iliai'unr île ces striions •i [irise séparément, et elle commencera ù courir, pour cluiqne n section, du jour où elle aura été mise eu exploitation ;

i2°Une subvention totale de 2,750,000 roubles argenl, qui a sera payée annuellement h la Société pendant 30 ans.

«Celle subvention ne commencera a courir au profit de la « Grande Société que lorsque la ligne entière de Moscou a Théo- «dosie sera livrée à l'exploitation.

« La subvention cessera de plein droit h l'expiration de la u ircnliùme année,

« Le délai d'exécution de la ligne entière sera fixé k cinij animées, à parlir du 1" août 1802.

n La Grande Société est autorisée à attendre jusqu'à la [In dp « 1861 pour soumettre an Gouvernement ses propositions, en ce u qui concerne le câoix du tracé il suivre pour la lipnc d'Orel a n Liban et les condition* auxquelles celle ligue pourrait Sire maino tenue dans la concession.

NOTES