CONCESSION DU 26 JANVIER

Oukase de S. M. l'EmpereuF au Sénat-dipig^eant<

Dans Notre sollicitude pour les intérêts de Notre Patrie, dont la prospérité Nous tient tant à cœur, Nous avons depuis longtemps reconnu que la Russie, richement dotée par la nature, éprouvait, vu l'immense étendue qu'elle embrasse, un besoin tout particulier de communications faciles.

Cette conviction s'est encore fortifiée par suite des travaux auxquels Nous avons eu personnellement à concourir dès l'année 1842, alors que la volonté de Notre Auguste Père, de glorieuse mémoire, Nous appela à présider le Comité des chemins de fer, chargé de délibérer sur l'établissement de la ligne de Saint-Pétersbourg à Moscou, et sur divers projets de routes semblables.

La construction même de cette voie, portant aujourd'hui à si juste titre le Nom de FEmpcreur Nicolas, a encore mis plus en évidence les avantages de ce nouveau mode de communication pour Notre pays, toute son utilité en temps de paix comme en temps de guerre. Les chemins de fer dont, il y a dix ans à peine, l'urgence était encore contestée, sont reconnus maintenant par toutes les classes de la population comme une nécessité pour l'empire, et sont devenus un besoin national, un vœu aussi instant que général.

Pénétré de cette conviction profonde, Nous avons prescrit, dès la cessation des hostilités, d'aviser aux moyens les plus propres à satisfaire à cette exigence impérieuse. Un examen attentif a démontré l'avantage qu'il y aurait, sous le double rapport des facilités et de la promptitude d'exécution, à s'adresser de préférence, à l'exemple de tous les autres pays, à l'industrie privée, tant nationale qu'étrangère, le recours à celle-ci permettant en outre . de mettre à profit la grande expérience déjà acquise par la construction de plusieurs milliers de verstes de voies ferrées dans les contrées occidentales de l'Europe.

Diverses offres ont été provoquées, proposées et combinées sur ces bases, et après un mûr examen de l'affaire par le CoiAité de? ministres et sa discussion en Notre présence, les conditions reconnues à l'unanimité comme les meilleures et sanctionnées par Nous, se sont trouvées être celles de la Compagnie de capitalistes russes et étrangers, à la tête de laquelle figure Notre banquier le baron de Stieglitz.

Aux termes de ces conditions, la Compagnie s'engage : à construire à ses risques et dépens, dans Tespace de dix années, et à entretenir ensuite, durant une période de quatre-vingt-cinq ans, un réseau délterminé d'environ 4,000 verstes de chemins de fer, sous l'unique garantie par le Gouvernement de 5 p. 100 sur les sommes affectées à la construction, et avec la clause, qu'à l'expiration des susdits termes, le réseau entier fera retour gratuit à l'État.

Évitant l'obligation de sacrifices considérables et immédiats, le Gouvernement, en adoptant ces bases, se trou-

vcra à même d'effectuer la construction du premier réseau des chemins de fer russes par la seule force de la confiance qu'inspire la stricte exactitude qu'il a constamment api^rtce à faire honneur à ses engagements, même au milieu des plus pénibles époques des luttes nationales.

Ce réseau s'étendra de Saint-Pétersbourg à Varsovie et à la frontière prussienne ; de Moscou à Nijni-Novgorod ; de Moscou, par Koursk et la région du bas Dniepr, à Théodosie, et de Koursk, ou d'Orel, par Dûnabourg, à

Liban.

Ainsi, moyennant une voie ferrée continue, à travers vingt-six gouvernements, se trouveront reliés : trois capitales, nos principaux fleuves navigables, les centres de nos excédants agricoles et deux ports accessibles presque toute Tannée sur les mers Noire et Baltique ; l'exportation sera facilitée, les transports et rapprovisionnemeut intérieurs seront assurés.

Abordant, avec un ferme espoir dans les bénédictions du Très-Haut, une entreprise nationale si vaste et si bienfaisante. Nous faisons un appel à la coopération zélée et consciencieuse de tous Nos fidèles sujets, et

Ordonnons de mettre à exécution :

1° L'Acte contenant les conditions fondamentales de la concession du premier réseau des chemins de fer russes ;

2' Les Statuts de la Grande Société des chenihis de fer russes, organisée pour les constioictions précitées;