LIGNE DE MOSCOU A THEODOSIE

c Le Gouvernement accorde à la Grande Société pour cette ligne :

f 1^ Une garantie d'intérêt à raison de 5 p. 100 sur un capital fixé à 95,000 roubles-argent par verste. c Pour Tapplication de la garantie d'intérêt, la ligne de Moscou à Théodosie sera divisée eu quatre sections de la manière suivante :

De Hoscoa à Orel .... 363 rerstes.

D'Orel à Kbarkoff 374 —

De Kbarkoff à Alexaudrorsk 286 —

D'ÂlexandroTsk à Théodosie , , . . . 360 —

(( La garantie de F Etat sera applicable à chacune de ces sections prise séparément, et elle conunencera à courir, pour chaque section, du jour où elle aura été mise en «exploitation ;

(( ^^ Une subvention totale de 2,750,000 roubles argent, qui sera payée annuellement à la Société pendant trente ans.

« Cette subvention ne commencera à courir au profit de la Grande Société que lorsque la ligne entière de Moscou à Théodosie sera livrée à Texploitation.

« La subvention cessera de plein droit à Texpiration de la trentième année.

c Le délai d'exécution de la ligne entière sera fixé à cinq années, à partir du 1*' août 1862.