ALEXANDRE

Tsarskoé-Selo, le 3 novembre 18G1.

La Société angolaise du chemin de Mohcou A la mer Noire.

La ligne de Moscou à Théodosie ayant été retirée en 1861 du réseau concédé à la Grande Société, le Gouvernement russe a dû chercher une autre Compagnie qui voulût bien se charger de la construction de cette ligne si importante pour le développement de la richesse nationale. 11 ne pouvait se bercer de l'csiwir de trouver en Russie le capital nécessaire à cette grande entreprise, et, malgré des répugnances dont plus d'une fois la presse russe a été l'écho, c*est à une Compagnie étrangère qu'il s'est adressé pour remédier à sa propre impuissance.

I^ 25 juillet 18C5, le Gouvernement a enfin réussi à trouver les fondateurs d'une Société anonyme, dont le

siège sera à Londres^ et qui aura pour objet la construction d'un clietnin de fer de Moscou à Sêvaslopol. Le Gouvernement abandonne la belle rade de Théodosie pour rejeter le chemin de fer du côté de son ancien port militaire, (|iril s'engage à déclarer (lort franc. Ce changement paraît peu heureux. La topographie de Sévastopol se prête aussi mal au développement d'un port de commerce qu'elle était convenable â l'installation d'un grand port de guerre.

L'acte de conces>ion renferme quelques dispositions particulières qu'il est intéressant de mentionner. Nous les extrayons du Journal (français) de Saint-Pétersbourg du i8/50 août i865.

i § 6. Afin d'accélérer cette voie ferrée, importante pour le commerce et l'industrie de l'empire, le Gouvernement ne se borne pas à garantir un dividende de 5 p. 100 au moins sur le capital effectivement nécessaire ( d'après le g i9 ), mais encore, dans le but d'attirer des actionnaires et pour coopérer, après la constitution de la Société, à la prompte et certaine réalisation du capital, il autorise une prime sur le capital, ainsi qu'il est expUqué au § 21, et garantit aux actionnaires le même dividende minimum de 5 p. 100 sur le capital nominal ainsi accm par la prime.

c § i9. Le capital de la Société est préalablement fixé à la somme de 22,500,000 livres sterling (562,500,000 francs), y compris le parachà¥ement complet avec tous leurs accessoires, tant de la ligne principale que des travaux énoncés aux §§ 12, 15 et 17 ^ ainsi que les dépenses pour les expropriations des terrains mentionnés au § i6 ', pour les ingénieurs, la direction des travaux et le capital de revirement dans la proportion convenue, ainsi que la prime et la commission dont il est question ci-dessous; toutefois, comme les plans et devis doivent être vérifiés avec soin sur les lieux et calculés de nouveau, le Gouvernement consent à accorder sa garantie pour toute la somme (supérieure ou inférieure à 22,500,000 livres sterUng préalablement adoptée), que la Société déclarera dans le courant de douze mois à dater de sa constitution, par la présentation desdits projets et devis véiifiés et calculés de nouveau, et que le Gouvernement reconnaîtra nécessaire pour les objets susdits. — La somme totale, sujette à la garantie, sera fixée. de commun accord par des délégués du gouvernement et par l'ingénieur de la Société ; mais, dans le cas où ils ne parviendraient pas à s'entendre, la décision des points en Utige sera remise à un arbitre choisi d'un conunun accord par le président du Conseil de l'empire de Russie et par l'ambassadeur de Sa Majesté Britannique à Saint-Pétersbourg.

« § 20. La Société ne s'engage pas à dépenser, pour les travaux énoncés aux ^ 12, 15 et 17, une somme supérieure à la somme destinée à cet obJ3t d'après l'esprit du g 19; toutefois, si le gouvernement exige un accroissement de dépense pour lesdits travaux , cette somme supplémentaire jouira de la même garantie.

a § 2 1 . Les directeurs de la Société sont autorisés à accorder une prime , soit sous la forme d'un rabais sur le capital réuni au moyen d'actions ou d'obligations, sur chaque versement exécuté en temps utile, soit de toute autre manière qu'ib jugeront plus convenable, pourvu, toutefois, que la totalité de ces rabab ou primes n'excède point 4 shillings par livre sterling (20 p. 100).

« § 22. En sus delà garantie précitée d'un minimum de 5 p. 100 de revenu sur le fond social, le Gouvernement garantit en outre chaque semestre 1/48 sur le capital, de façon à ce que, par son placement à 5 p. 100 l'an, la totalité du capital nominal puisse être amortie dans la période d'existence de la concession (105 ans, sauf les prorogations possibles). »

La ligne seia divisée en sept sections, et le dé'ai d'exécution fixé à six années. « L*État, dans le but d'assurer la ponctuahté du payement aux actionnaires du minimum de 5 p. 100 de revenu sur le capital nominal, » s'engage à verser d'avance à la Société , pour chaque semestre la somme nécessaire au payement semestriel. La Société est tenue d'en déclarer la quotité un mois avant Téchéance. Le g 50 prévoit la possibilité d'actes nuisibles aux intérêts de l'Ktal commis par la Direction ou les agents de la Société. Dans ce cas, la Direction de la Société est tenue, sur la réquisition du Gouvernement, de faire cesser les abus et, si les désordres continuent^ de congédier les coupables. Le Conseil général , siégeant à Londres, est représenté en Russie par un Comité de trois directeurs au moins, et l'un de ces directeurs doit être sujet russe et né en Russie.

En cas de discussion entre la Société et la Direction générale des voies de communication , la Société en appelle au Dirigeant eu chef par un mémoire que celui-ci sera tenu de renvoyer avec son avis au comité des ministres, « de manière à ce que ce mémoire puisse être soumis à Sa Majesté l'Empereur dans le délai de deux mois. » Les fondateurs ont versé à la banque de Saint-Pétersbourg, comme garantie de leur bonne foi , un milhon de

* Recherches de houille, construction éfentaelle d'un embraochement aboutissant aux houillères, et iraTaux de port.

* Tous les terrains, excepté les terrains domaniaux non cultÎTés.

roubles-argent^. 11 leur est alloua., comme indemnité, une commission de 2 p. 100 sur le capital nominal, quand il sera souscrit, au fur et à mesure de sa souscription, jusqu'à 20 millions de livres sterling.

« § 49. Les concessionnaires s'engagent à constituer la Société dans le but ci-dessus énoncé , dans le courant d'une année à dater du jour où la concession leur a été accordée ; mais il est entendu que si, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, telles qu'une guerre européenne, des commotions intérieures, des complications politiques, dos crises pécuniaires, ou autres cas analogues, il devient impossible de constituer la Société dans le délai fixé, il sera loisible au Gouvernement de proroger ce délai autartt qu'il le jugera convenable, et si, dans le cours de cette prorogation , par suite des mêmes causes, les concessionnaires se voient dans l'impossibilité do constituer la Société , la concession sera annulée , et le dépôt sera restitué. »

Un article supplémentaire déclare également la concession nulle et non avenue si le Gouvernement juge que la somme définitive, sujette à la garantie, dépasse par trop le chiffre provisoire de 22 millions et demi de livres sterling.

Nous n'avons cité que les points les plus saillants de ce nouvel acte de concession. Malgré les précautions prises par les fondateurs dans la rédaction de cet acte, nous doutons fort qu'il y ait beaucoup d'Anglais tentés de placer leurs capitaux dans cette affaire. Une somme de 22 millions et demi de livres sterling n'ebt pas facile à rassembler, et les crises de complications politiques du § 49 ne manquent pas jusqu'ici pour permettre aux nouveaux fondateurs de renoncer à leurs engagements.

Si la Société se forme, le Gouvernement russe aura réussi, par les mesures qu'il a prises en 1861, à aggraver sa situation financière, à révéler la faiblesse de son crédit , à ajourner de plusieurs années l'ouverture de sa ligne du Sud, et enfin à substituer une Société anglaise , ayant son siège à Londres, à une Société internationale ayant son siège à Saint-Pétersbourg.

Il ne se contente pas d'ailleurs d'offrir cet appât aux capitaux de l'Occident : on annonce qu'il se propose de mettre en vente le chemin de fer de Saint-Pétersbourg à Moscou . Nouvel et trop tardif aveu !

(Cette note a été insérée dans notre première édition sous la date du 28 janvier 1864. La Société ne s'est pas formée.)

Émancipation des paysans.