EXTRAIT DU DÉCRET

QUI A CONSTITUÉ EN FAIT, MAIS NON EN DROIT, LE MONOPOLE DE LA BANQUE DE FRANCE

1er mai 1848.

Le gouvernement provisoire, vu les lois du 24 germinal an xi et du 22 avril 1806, le décret du 16 janvier 1808 et la loi du 30 juin 1840, relatifs à la Banque de France, etc.;

Vu les actes intervenus les 24, 25 et 26 avril, entre la Banque de France et les délégués du conseil d'administration des banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Marseille ; considérant que les billets des banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions; considérant que les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque déclaré monnaie légale puisse circuler également sur tous les points du territoire ; vu le rapport du ministre des finances,

Décrète ce qui suit :

Article 1*^. — La Banque de France et les banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Blarseille, sont réunies.

Les banques départementales énumérées à l'article précédent continueront à fonctionner comme comptoirs de la Banque de France, etc.

Article 6. La Banque de France est autorisée à ajouter au maximum de circulation fixé par le décret du 15 mars dernier, le maximum de la circulation fixé pour chacune de ces banques départementales par le décret du 25 du même mois. A partir de la promulgation du présent décvet, les billets émis par les ban-