A L’ARTICLE SUR LES JURÉS-CRIEURS

l1) Pour donner une idée des droits attribués aux jurés- crieurs, nous allons rapporter le règlement arrêté par l'intendant de la généralité de Moulins, le 6 mars 1691.

Pour l'assistance des jurés-crieurs ou leurs préposés avec leurs cloches aux enterrements, à chacun 30 sous.

En cas de tenture, 3 sous par aune de serge noire ou blanche. Pour les cris de vin, une pinte du vin qui sera crié et sa valeur

en sus.

Pour crier les choses perdues, 20 sous.

Pour les cris à journées aux ventes de biens meubles et marchandises, faites par les sergents ou autres personnes et aux inventaires, par jour, 3 livres.

Pour la vacation du défaut contre les dépositaires, faute de représenter les meubles, 10 sous.

Pour les cris et proclamations à haute voix, à son de trompette, des appels à ban, lettres de divorce, papiers terriers, séparations de biens, enchères d’offices, prix de baux, biens immeubles vendus par décret, et aux portes des églises, au palais, place publique, 30 sous.

Pour les publications d’enchères qui se doivent faire pour les ventes des bois du roi et des seigneurs laïques, ecclésiastiques, octrois des villes, aux places publiques et salles du palais, .j0 sous.

Pour toutes autres publications faites à la requête de toutes sortes de personnes, 30 sous.

En cas de transport à la campagne pour les publications des biens

saisis réellement, 20 sous par lieue.

Pour les monitoires affichés aux portes des églises ou carrefours,

20 sous.

Pour lever des soldats, auront par jour 13 sou?, mais sera au choix de l’officier se servir de son tambour s il en a.

Fait et arrêté, etc.

cim k Tir: it F. s

( i a) Cdtc fourniture de chandeliers s’étend, suivant cet arrêt, à ceux qui se mettent autour du cercueil, chez le défunt ou dans l’église.

(I3) Les droits dont il s’agit ont varié en différents temps : le dernier tarif, du 3 janvier 1071, qui les réglait, a été augmenté par un nouveau tarif homologué par une sentence du bureau de la ville du 23 octobre 1760, et par un arrêt du 4 décembre suivant :

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre ; au premier huissier de notre cour de parlement, ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis; savoir faisons : que vu par notre dite cour la requête à elle présentée par les syndic, procureurs et communautés des officiers jurés-crieurs de corps et de vin de la ville de Paris, à ce qu’il fiit ordonné que la sentence rendue au bureau de l’Hôtel de Ville de Paris le 23 octobre 1760, par laquelle a été fait et arrêté le tarif des droits, salaires et vacations des suppüants, tant pour les fournitures qu’ils feroient aux obsèques, funérailles, services des défunts et autres cérémonies funèbres, que le droit de présence des officiers qui y assisteraient : le dit tarif inséré dans ladite sentence seroit homologué en notre dite cour, pour être la dite sentence et le dit tarif exécutés selon leur forme et teneur; vu aussi les pièces attachées à la dite requête signée Laursnt, procureur.