SUIT LA TENEUR DE LA DITE SENTENCE

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Jean-Baptiste le Camus de Pontcarré, chevalier, seigneur de Viarme, Seugy, Reroy, et autres lieux, conseiller d'Etat, prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris; salut. Sçavoir faisons que vu la requête à nous présentée par les syndics, procureurs etco ai m un au té des officiers jurés-crieurs de corps et de vin de cette ville de Paris, contenant que le dernier tarif des droits attribués aux suppliants a été fait et arrêté au bureau le 5 janvier 1371, que depuis ce temps il est survenu des changements si considérables dans les différents genres de fournitures nécessaires aux pompes funèbres, tant des rois que des princes et particuliers ; que d’un côté la plupart des articles qui composent ce tarif ne sont plus d’aucun usage, ce qui les a mis dans le cas défaire des changements dans leur magasin, les marchandises et la main d’œuvre se trouvant considérablement augmentées, il n'est pas possible que ce tarif puisse servir de règle aux nouvelles fournitures que les suppliants sont obligés de faire, avec d'autant plus de raison que ces fournitures, qui consistent en moire, velours, draps,

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et serges, sont actuellement d’un prix exorbitant, et sont également d’un entretien considérable ; que les suppliants* ayant l’intention d’obtenir du bureau un nouveau tarif qui puisse les mettre en état de servir le public et de supporter le poids des dépenses auxquelles ils sont assujetis, ont recours à l’autorité du bureau; à ces causes, les supplians requeroient qu’il nous plaise leur accorder un nouveau tarif des droits que nous jugerons à propos de fixer pour toutes les fournitures qu’ils ont droit de faire aux pompes funèbres, services, bouts-de-l’an et autres : autoriser les supplians à se retirer par devers l’un de nos éclievins pour faire régler par lui les mémoires des fournitures qu’ils auront faites aux obsèques et autres cérémonies funèbres des défunts, à l’effet de se procurer le payement du montant de ce qui aura été réglé, et même des frais de la part des redevables : permettre aux suppliants de faire assigner au bureau qu’il appartiendra en condamnation de leurs droits ; la dite requête signée Davault, procureur en ce bureaü : vu aussi le tarif des droits, salaires et vacations attribués aux suppliants, arrêté au bureau le 5 janvier 1671, y énoncé; conclusions du procureur du roi et de la ville : Nous, ayant égard à la dite requête, avons fait et arrêté le tarif des droits, salaires et vacations des suppliants, tant pour les fournitures qu’ils feront aux obsèques, funérailles, services des défunts, et autres cérémonies funèbres que le droit de présence des officiers qui y assisteront ainsi qu’il suit :