SAVOIR

Pour un cent de petits billets d’enterrement, papier, impression et port compris, cinq livres.

Pour le cent de moyens des dits billets, six livres.

Pour un cent de grands des dits billets, sept livres.

Pour un cent de grandeur extraordinaire pour les personnes qualifiées et constituées en dignités, huit livres.

Pour le cent de billets in-quarto doubles pour invitation au service, impression et port aussi compris, cinq livres.

Pour le cent des dits billets papier grand in-quarto, six livres.

Pour ceux de forme extraordinaire, grand papier coupé ou rogné, sept livres.

Pour une estrade, par chacun jour douze livres.

Pour un parement de velours noir ou de salin blanc pour servir h une exposition, pour chacun jour quatre livres.

Pour un prie-Dieu et les carreaux nécessaires, pour chacun jour deux livres dix sous.

Pour la charpente d’un dais servant à une exposition, pour chacun jour douze livres.

Pour un dais de velours noir ou de damas blanc, pour chaque jour trente livres.

Pour un poêle de velours noir ou de damas blanc, pour chaque jour dix livres.

Pour un autre poêle aussi de velours noir ou de satin herminé, pour servir au transport, ainsi qu’au mallre-aule* des églises, pour chacun jour dix-huit livres.

Pour un cercueil de plomb de médiocre grandeur de poids moyen, suivant la quittance du plombier.

Pour un autre cercueil de plomb de grandeur extraordinaire, suivant aussi la quittance du plombier.

Pour un baril de plomb pour contenir et renfermer les entrailles, suivant la quittance du plombier.

Pour un baril d’un poids et d’une grandeur extraordinaires au même usage, suivant la quittance du plombier.

Pour un cœur de plomb, grandeur ordinaire, aussi suivant la quittance du plombier.

Pour un autre de grandeur plus considérable, suivant pareillement la quittance du plombier.

Pour un cercueil de bois de chêne garni d’équerres, suivant la quittance du menuisier.

Pour un de grandeur considérable aussi de bois et aussi garni, suivant la quittance du menuisier.

Pour un chandelier, par chacun jour une livre.

Pour une croix aussi, par chacun jour une livre dix sous.

Pour un bénitier et son goupillon, par jour une livre dix sous.

Pour une couronne de vermeil et son carreau de vélours, pour chacun jour dix livres.

Pour un bâton de maréchal de France et son carreau de velours, par jour douze livres.

Pour le mortier de président et le carreau aussi de velours, par chacun jour douze livres.

Pour les masses de chancelier et de garde des sceaux avec carreau de velours, par chacun jour dix livres.

Pour chacune des plaques pour servir à éclairer les appartements et escaliers, par jour dix sous.

Pour le pot et la tasse de vermeil doré, le pain, le vin, la serviette, pour servir â l'oll’rande, une livre dix sous.

A trois hommes pour porter l’offrande et la présenter en manteau, six livres.

PREMIÈRE PÉRIODE 41

Pour chacune aune de serge ou de drap noir ou blanc, pour chacun jour trois sous.

Pour une aune de tenture de velours ou satin blanc, pour y attacher les armes, par chacun jour dix sous.

Pour une chaise couverte de drap noir ou blanc, par jour quinze sous.

Pour un siège ployant couvert pareillement de drap noir ou blanc, par jour dix sous. .

Pour chaque carreau de drap noir ou blanc, aussi par jour dix sous.

Pour un fauteuil de drap noir ou blanc, par jour une livre.

Pour un grand carreau de velours noir ou blanc bordé d’argent, avec frange, pour chacun jour une livre.

Pour un grand corbillard servant au transport des corps des défunts, par chacun jour trente livres.

Pour un carosse de suite drapé, par chacun jour quinze livres.

Pour une paire de caparaçons unis, par chaque jour dix livres.

Pour une autre paire de caparaçons à moëre d’argent, aussi par jour dix-huit livres.

Pour une housse de selle de cheval, comprise la crinière, pour chacun jour six livres.

Pour une paire de chevaux de louage pour servir aux transports en campagne, par chacun jour quinze livres.

Pour semblable paire de chevaux pour servir aux transports en celte ville et faubourgs, par chacun jour douze livres.

Pour un petit autel dressé en une salle de dépôt, garni de ses parements, soubassements, pierre bénite, gradins et marche pieds, pour chacun jour trente livres.

Pour une crédence garnie, par chacun jour quatre livres.

Pour un grand autel à la romaine garni de toutes choses, pour chacun jour 50 livres.

Pour un grand dais de velours noir ou de satin blanc suspendu à la voûte d’une église, pour chaque jour cinquante livres.

Pour un manteau ordinaire, par chaque jour une livre dix sous.

Pour un manteau bourgeois, par jour deux livres dix sous.

Pour un autre de cour à longue queue, par jour six livres.

Pour une mante noire, cent vingt livres.

Pour un voile neuf, trente livres.

Pour une mante de louage, par jour vingt livres.

Pour celui d’un voile, par jour trois livres.

Pour une robe de palais, par chacun jour trois livres.

Pour un habit de maître, par jour trois livres.

Pour celui d’un officier de maison, par jour, deux livres.

r.[M FTIFK F. S

Pour celui d’un domestique, aussi par jour une livre d.x bous Pour une aune de pente de velours noir a crépine d argent ou salin blanc pour le sanctuaire et les tablettes des blets de lumières,

^Pour de grandes armes peintes sur toile de cinq pieds, suivant la quittance du peintre.

Pour les moyennes servant aux autels et aux poeles, îd ■ •

Pour celles peintes sur papier pour mettre sur les velours ou

satins, idem. . .

Pour celles sur carton pour servir au luminaire, idem.

Pour chaque girandole à cinq branches pour servir au bas des

grandes armoires, quatre livres. , , .

& Pour chacun des pieux employés à élever la tenture a hauteur

convenable, par chaque jour quinze sous.

Pour l’honoraire de l’officier juré-cneur, pour chaque jour dix

livres, et plus suivant ses peines, dix livres. .

Pour chacun des officiers obligés, au nombre de sept, de faire les proclamations pour les juges consuls, y compris l'assistance aux convois, dix livres. ,

' Faisons défenses aux suppliants d’exiger autres et plus grandes

sommes que celles qui sont comprises et contenues au tarif et des autres parts, sous telles peines qu’il appartiendra : Ordonnons que dans le cas de fournitures de choses non comprises au présent tarif, et dont l’usage pourroit à l’avenir s introduire dans les pompes funèbres, les suppliants seront tenus de se pourvoir au bureau pour en faire régler les prix ; autorisant les suppliants a se retirer par devers l’un de nos échevins pour faire régler les mémoires de. fournitures qu’ils auront faites aux obsèques, funérailles, services et autres cérémonies, à l’effet de se procurer le payement du montant d° ce qui aura été réglé, et en 'cas de refus de la part des redevables, permettons aux suppliants de les faire assigner par devant nous en condamnation de leurs droits et salaires. Ce fut fait et donne au bureau de la ville de Paris le jeudi 23' jour d’octobre mil sept cent soixante. Signé Taitiiout, avec paraphe. Contrôlé avec paraphe. Scellé le 17 novembre 1760, reçu trente-un sous trois deniers. Signe, Ciiastaignieb, avec paraphe.

Conclusions du procureur-général du roi : Oui le rapport de M° Claude Muulenne, conseiller : tout considéré :

Notre dite cour a homologué et homologue la sentence du bureau de la ville du 23 octobre dernier, pour être ladite sentence et le tan inséré en icelle exécutés selon leur forme et teneur. Si mandons mettre le présent arrêt à exécution. Donné en notre dite cour de par-

PREMIÈRE P È 11 IODE

lement lo quatre décembre l'an de grâce mil sept cent soixante, ot de notre règne le quarante-sixième, collationné. Régnault. Par la chambre Dufranc.

('!*) Il n en est Pas de môme d’une veuve, qui a renoncé à la communauté : un arrêt du 29 avril 1688, en infirmant une sentence du Châtelet, ordonne que « quand les jurés-crieurs voudront obliger une veuve qui aura renoncé à la communauté de payer les frais de l’enterrement ou bout de l’an, ils prendront pour cet effet un ordre d’elle par écrit ».

arrest de la cour du parlement

du 12 mars 1763

A propos d’une contestation élevée entre la communauté de Saint- Sulpice qui voulait ouvrir un ^metiere ru et le prince de Coudé, propriétaire du palais dupetit Lu bourg, qui s’opposait à l’ouverture de ce cimetiere, le Pleureur général dit :

Messieurs, la contestation qui divisait les parties se trouve aujourd’hui terminée par le désistement de ceux . qui avaient obtenu des lettres-patentes dont ils abandonnent l’effet. Mais si les intérêts particuliers .des opposant* sont p,.i là mis en sûreté, l’intérêt public n a-t-il plus nen a de - L’exemple d’une tentative pour établir un cimetiere n veau dans un des quartiers les plus peuples de » les alarmes qu’a causées cette entreprise, ^ qu’elle a excitée, ne doivent-elles pas üxei 1 attention des magistrats sur cette partie de la police publique .

Il est des abus qui ne subsistent que pai une soi 1

bli, et qui disparaissent aussitôt que quelque occasion attire

sur eux les regards de la justice. f Deut.

Ne doit-on pas ranger dans cette classe la facilité pe être trop grande, qu’on a eue de souffrir les demeures infectes

des morts au milieu des habitations des vivants

L’odeur fétide que les cadavres exhalent est une infliction de la nature, qui avertit de s’en éloigner.

Les peuples de l’antiquité les plus célébrés pai les u Je ments de leur police reléguaient les sépultures en des endroits écartés.

PREMIÈRE PÉRIODE

Si parmi nous plusieurs des lieux où l’on dépose les tristes restes de l’humanité se trouvent maintenant dans le centre de la ville, c’est que l’agrandissement de la capitale a enveloppé dans son enceinte des terrains qui étaient au dehors lorsqu’on les a destinés à servir pour les sépultures.

Plusieurs cimetières, qui, dans l’origine, n’avaient point d’inconvénients, peuvent en avoir à présent de considérables.

Leurs exhalaisons impures se perdaient autrefois dans le vague de l’air; elles sont aujourd’hui concentrées par des édifices qui empêchent les vents de les dissiper.

Elles s’attachent aux murailles qu’elles imbibent d’un suc infect; qui sait même si, pénétrant dans les habitations circonvoisines avec l’air qu’on y respire, elles n’y portent point des causes inconnues de mort et de contagion?

Le laps de temps, d’ailleurs, suffit pour augmenter et pour rendre à la fin intolérables en ce genre des inconvénients qui étaient supportables dans leur commencement.

On se plaint, que dans plusieurs cimetières de cette ville, la terre rassasiée, pour ainsi dire, de funérailles, ne peut plus consommer les corps qu’on y dépose tous les jours.

Détournons nos regards de ce lugubre et affreux tableau; mais songeons à ce que la sûreté des citoyens peut exiger de nos soins et de votre prévoyance.

Vouloir, sans examen, intervertir l’ordre des choses, ce serait une démarche précipitée: la justice ne se détermine point sur des bruits publics, sur des plaintes vagues; elle ne prononce qu’après avoir rassemblé toutes les connaissances qui peuvent préparer et fixer sa décision : mais elle s’empresse d’acquérir les éclaircissements qui importent au bien public.

Nous croyons donc, messieurs, devoir nous borner, quant à présent, à proposer deux moyens de constater les faits, qui, mis en usage avec la circonspection convenable, n ont rien qui puisse causer de préjudice ou d’inquiétude.

En premier lieu il nous parait indispensable de faire visiter tous les cimetières de cette ville, pour s’assurer de leur état ; il y a déjà des exemples de visites de cette espèce, ordonnées par la Cour : on y a quelquefois associé des mé-

CI5I ET II-: RK s

decins et des chirugiens à des officiers de police, mais c’était 1 pour des objets particuliers, et non pour des opérations générales. Si l’on voulait procéder, avec le même appareil, à l’examen dont il s’agit actuellement, il serait à craindre \ que l’opération ne manquât, par des longueurs nécessaires j qui la traverseraient dans l’exécution, quelles que fus les précautions qu’on eût prises en l’ordonnant.

La forme la plus simple est toujours celle dont l’exécution est la plus prompte et la moins sujette à difficulté : nous j n’en voyons point ici qui puisse entraîner moins d'embarras i et moins de longueur, que de faire dresser procès-verbal de \ l’état de chaque cimetière par le commissaire du quartier.

Ces procès-verbaux donneront une première notion de j l’état des lieux : elle suffira peut-être à l’égard du plus grand nombre pour l’objet qu’on se propose.

Si dans la suite, à l’égard de quelques-uns, il devenait nécessaire de constater plus particulièrement des points qui feraient difficulté, on sera toujours à portée de l'ordonner sans retarder la marche de l’opération principale.

En second lieu, nous pensons qu'on pourra se procurer encore des éclaircissements utiles, en faisant remettre entre . nos mains, par les corps et communautés dont les cimetières î dépendent, des mémoires où ils exposeront leur état actuel, les avantages de leur situation, si elle en a de réels, ou ses inconvénients, et les moyens d'v remédier.

Dans ces circonstances et par ces considérations...

Faisant droit sur nos conclusions, ordonner que daus tel temps qu’il plaira à la Cour fixer, il sera dressé procès-verbal de l’état de chaque cimetière étant dans l'enceinte des limites i de Paris, par les commissaires de chaque quartier, chacun en droit soi, lesquels procès-verbaux feront mention de la ; grandeur de chaque cimetière, de sa position relativement aux habitations, du temps depuis lequel on y fait des sépultures et de toutes autres circonstances qui pourraient servir à en faire connaître la commodité ou incommodité; comme aussi que dans un pareil délai les fabriques des paroisses et les corps et communautés dont dépendent les cimetières seront tenus de fournir des mémoires sur l’état des dits cimetières, où il sera fait mention de leur étendue, de leur