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position relativement aux habitations, du temps depuis, lequel on'y fait des sépultures, et généralement de toutes les circonstances qui pourraient servir à en faire connaitre la commodité ou incommodité ; pourront aussi dans les dits mémoires proposer les expédients qu’ils aviseraient pour remédier aux inconvénients, si aucuns y a.

Pour tant les dits mémoires que les susdits procès-verbaux être communiqués au lieutenant général de police et à notre substitut au Châtelet, à l’effet d’avoir leur avis, et être ensuite à nous remis dans le délai par la Cour fixé, à l’effet d'être par nous requis et par la Cour ordonné ce que de raison.

Noire dite Cour , faisant droit sur les conclusions du Procureur général, ordonne que dans deux mois il sera dressé procès-verbal de l’état de chaque cimetière étant dans l’enceinte des limites de Paris par les commissaires de chaque quartier, etc.