III. — Pour qu’il puisse être libre d'enterrer dans les
PREMIÈRE PÉRIODE
dits cloîtres et chapelles y attenantes, ceux qui prétendront aux dites sépultures seront tenus d’y faire construire des caveaux, lesquels seront voûtés et pavés de grandes pierres, tant au fond qu’au-dessus; les dits caveaux, pour servir de sépulture à une seule famille, auront environ 72 pieds quarrés dans œuvre; et la sépulture ne pourra être faite qu’à six pieds en terre, au-dessous du pavé intérieur des dits caveaux, et ce, sans qu’il puisse être accordé de dispense, sous quelque prétexte que ce soit.
IV. — Notre intention n’étant pas de conserver pour nousmêmes aucun privilège d’être enterré dans l’église, nous déclarons que notre sépulture et celle de nos successeurs sera dans la chapelle ouverte attenante au cloître de notre église cathédrale, dans laquelle il sera construit à cet effet un caveau, ainsi qu’il est prescrit par l’article précédent. Les corps de nos vénérables prévôts et chanoines seront déposés dans le même caveau, s’il est jugé convenable de n’en faire qu’un seul, soit dans un caveau distinct, s’il en est fait plusieurs; et pourront pareillement être déposés dans les caveaux de la dite chapelle les corps des gouverneurs commandants en chef, lieutenants généraux de cette province, ainsi que ceux des premiers présidents du parlement qui viendront à mourir dans cette ville, ou désireraient y être enterrés; et ce, à l’exclusion de tous autres, sous quelque prétexte que ce soit.
V. — Dans une partie du cloître à ce destinée, il pourra être construit un caveau distinct et dans la forme ci-dessus indiquée; qui servira de sépulture aux prébendés, curés et autres ecclésiastiques desservans notre église cathédrale ; et aucune autre personne ecclésiastique ou laïque ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, être enterrée dans le dit caveau.
VI. — 11 pourra être fait, comme il est dit, sous tout le reste du cloître, des caveaux, dans lesquels pourront être enterrés ceux qui ont droit, par titre légitime et non autrement, d’être inhumés dans notre église cathédrale, sans que néanmoins, sous aucun prétexte, même sous la promesse par écrit de faire construire les dits caveaux, les dits enterrements puissent avoir lieu dans le dit cloître, avant que
ceux qui y prétendront aient fait préalablement construire les dits caveaux, et ce dans la forme indiquée ci-dessus.
VII. — Ce qui est ordonné pour le cloître et les chapelles ouvertes y attenantes de notre église cathédrale devant avoir également lieu pour les cloîtres et les chapelles de même espèce dos chapitres et des maisons religieuses, les chanoines des dits chapitres et les dits religieux pourront choisir dans les dits cloîtres et chapelles un lieu destiné pour leur sépulture, et même y enterrer ceux qui par titre légitime et non autrement auraient droit d’être enterrés dans leur église, le tout à condition qu'il sera fait dans les dits cloîtres et chapelles, tant pour les dites personnes que pour lesdits chanoines et religieux , des caveaux, ainsi qu'il est prescrit par les articles ci-dessus.
VIII. — Les religieuses exemptes ou non exemptes, et qui par la retraite absolue à laquelle elles sont consacrées sont encore plus obligées à se préserver de la contagion que les cadavres pourraient répandre dans leurs maisons, seront pareillement tenues de choisir dans les cloîtres, ou toute autre partie de l’intérieur des dites maisons, un lieu distinct ' ou séparé pour leur sépulture, à la charge toutefois qu’elles y feront construire les caveaux indiqués, et que les corps seront déposés à six pieds en terre au moins au fond des dits caveaux, ainsi qu’il est dit dans les articles précédents. Enjoignons aux supérieurs des dites maisons religieuses de tenir la main à l’exécution du présent article, et en cas de contravention de nous en informer.
IX. — A la réserve des personnes exprimées dans les articles précédents, tous les fidèles saus exception seront enterrés dans les cimetières de leurs paroisses, sans que les droits reconnus d’être enterrés dans les caveaux des cloîtres et chapelles ouvertes en dépendantes puissent être, tant par ceux qui en jouiront que par les chapitres, religieux, fabriques et confréries, et généralement par telle personne que ce soit, même par nous-mème et nos successeurs, concédés par la suite à d'autres, sous quelque titre et prétexte que ce puisse être.
X. — L’exécution de notre présente ordonnance devant empêcher que les pavés des églises ne soient détériorés
PREMIÈRE PÉRIODE
comme par le passé, ils seront réparés, et de manière qu’ils éloignent, autant qu’il est possible, les exhalaisons que répandent les cadavres enterrés dans les dites églises. Nous enjoignons à nos curés, chanoines et autres ecclésiastiques, séculiers ou réguliers, exempts ou non exempts, de procurer, eu ce qui dépend d’eux, le rétablissement des dits pavés * de veiller ensuite à leur entretien ; et en cas de contravention à la présente disposition de nous en donner avis, pour y être pourvu, ainsi qu’il appartiendra.
XI. — Les cimetières ne devant pas être placés au milieu des villes, ni même dans les villages au centre des habitations, nous ordonnons aux curés et autres ecclésiastiques desservans les églises de faire toutes leurs diligences, pour procurer à leurs paroisses un cimetière convenable et éloigné de toute habitation ; et nous exhortons les officiers municipaux des dites paroisses, et généralement tous les habitants, à concourir en ce point et sans délai aux vues qui nous animent pour leur propre intérêt et leur conservation.
XII. — Gomme au moyen de la construction des dits cimetières, et aussitôt qu’ils auront été bénis par nous, ou par ceux que nous aurons commis à cet effet, les anciens cimetières deviendront inutiles, ils demeureront interdits, et il ne sera plus permis d’y enterrer; mais il n’en pourra être fait aucune destination, jusqu’à ce que par le laps de temps, et avec notre permission, ils aient été rendus aux usages profanes, suivant les formes ordinaires.
XIII. — Les nouveaux cimetières qui seront construits en exécution de l’article XI seront entourés de murs de pierre, brique ou terre, suivant la commodité des lieux, de manière qu’ils soient exactement clos et fermés; et pour les placer on cherchera, autant qu’il sera possible, un lieu élevé et du côté du nord des habitations, afin que le vent du sud, plus dangereux lorsqu’il est chargé d’exhalaisons fétides, 11e puisse en apporter aucune vers les demeures des habitants.
XIV. — 11 sera mis une croix dans le lieu le plus éminent des dits cimetières; et afin que ces saints lieux ne puissent être profanés, nous défendons d’y tenir foires, marchés, Jeux; comme aussi d’y faire des danses, ni aucunes assem-
blées profanes, d’y donner à boire et à manger, d’y faire aucunes œuvres serviles et d’y jeter ou conduire aucunes immondices, et généralement d’y rien faire qui soit contraire au respect du à la mémoire de ceux qui y sont enterrés.
XV. — Les curés, vicaires et autres ecclésiastiques desservans les églises paroissiales, les fondateurs et patrons des dites et les seigneurs des paroisses pourront choisir dans les dits cimetières un lieu particulier pour leur sépulture; même y faire construire à leur volonté une espèce de halle ou hangard, ouverte au moins de deux côtés, sous laquelle ils pourront être ensevelis ; et ce, sans qu’aucune autre personne puisse prétendre ce même droit, ni l'obtenir de quelque personne et à quelque titre que ce puisse être.
Et sera notre Mandement enregistré au greffe de notre paroisse, etc...
Arrêt de la cour du parlement de Toulouse du 31 mars 1773. pour l’homologation du mandement et ordonnance de il" l'archevêque de I Toulouse du 23 mars 1773.
Voir également l’ordonnance de M" de Poitiers, du 1er mars 177S. Pièces justif., 2» période.
PREMIÈRE PÉRIODE
