LOI
Relative aux honneurs à décerner aux Grands Hommes jugés tels par le Corps législatif.
Donnée à Paris, le 10 Avril 1791.
Louis, parla grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français : A tous présents et à venir; Salut. L’Assemblée Nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons ce qui suit :
Décret Je l'Assemblée Nationale, du -4 Avril 1791. L’Assemblée Nationale décrète ce qui suit :
Article premier.
L Assemblée Nationale décrète que le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l’époque de la liberté française.
Le Corps législatif décidera seul à quels hommes cet honneur sera décerné.
Honoré Riquetti Mirabeau est jugé digne de recevoir cet honneur.
La Législature ne pourra pas décerner cet honneur à un de ses membres venant à décéder; il ne pourra être décerné que par la législature suivante.
Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution ne pourront être faites que par le Corps législatif.
Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l’édifice de Sainte-Geneviève en état de remplir sa nouvelle destination, et fera graver au-dessous du portique ces mots : Aux grands hommes , la Patrie reconnaissante.
En attendant que le nouvel édifice de Sainte-Geneviève soit achevé, le corps de Riquelti Mirabeau sera déposé à côté des cendres de Descartes, dans le caveau de l’ancienne église.
Mandons et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs et Municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le Sceau de l’État. A Paris, le dixième jour du mois d’ Avril, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze, et de notre règne le dix-septième, bigné LOL Ib. Et plus bas, M. L. F. Du Pour. Et scellées du Sceau de l’État.
