V. Bcchir Sfar, Assistance piil)lir/m' en Tunisie

2. En 188.3, il n existait en Tunisie que 4 kilomètres de route, cftnstruils en 1860 par un ingZ-nieur français, (V. f.a Tunisie, Histoire et description, l II, p. 103 et 121.)

Travaux publics, enseignemeut. assistance, aucun de ces rouages de TËtat moderne n'appartient à lÉlat beylical. Il laisse aux particuliers le soin de prévenir le mal social soit en soulageant la misère soit en prenant souci des intérêts matériels ou moraux de la nation. Son idéal n'est pas dans l'avenir : il n'a pas à prévoir les injustices futures mais à réprimer les injustices passées.

Les impôts donnent aux États les moyens d'atleindre leur idéal. Le bey, qui rend gratuitement la justice, doit percevoir les impôts pour payer ses magistrats' et pour subvenir à ses propres besoins. Comment ces impôts sont-ils établis?

La politique tinancière des beys fut, on s'y attend, imprévoyante. Il ne faut pas leur demander de dresser un biidget : un budget prévoit les recettes et les dépenses de l'année future : mais à Tunis on ne prévoit pas : on dépense et on reçoit sans compter. « Vivoter », vivre au jour le jour, sans programme préconçu, telle fut la seule politi(|ue tinancière des beys: un perpéluel opportunisme *.

Le seul impôt coranique, c'est ladime. Mais les be\s

1. Les magistrats de l'Ouzara et les caïds, car les magistrats du Chara sont payés par les liabous ; pourtant, ils reçoivent aussi une subvention de l'État (V. La Tunisie, Agriculture, etc., t. II, p. 252).

. 2. Ce mot est pris dans son sens ctymologicpie.

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ajoutèrent à la dîme toutes les taxes que leur suggéra rimaginalion, et ils nuidifîèrent la dîme au gré des oirooiislaiices. l^a peroeplion do la dime força lÉtat à devenir, malgré lui, commerçant, industriel, agriculteur. D'ahonl. dans ce pays où la propriété mobilière est peu estimée, largent est très rare : le Trésor dut accepter des paiements en nature : l'État a donc ses magasins de céréales et d'olives; il est marchand de l)lé. fat)ricant dhnile. En second lieu, la décadence de l'agricullure ' appauvrit le Trésor: où il n'v a rien, le fisc perd ses droits. Dans le Nord, l'olivier, mal cultivé, devient stérile ; aussi doit-on renoncer à répartir 1 impôt d'après le nombre des arbres^: on décide que la dîme sera proportionnelle à la récolte. Et, pour avoir une récolte, l'État en vient à cultiver lui-même les terres de ses sujets: il est obligé de produire les objets (juil vent taxer. Une administration ptil)lique (le serv ice de la foret d'oliviers) laboure les olivettes, taille les arbres^ et récolte les fruits pour le compte des particuliers. Ainsi, cet État, peu soucieux des intérêts |)ublics, fait parfois, dans son propre intérêt, la besogne de ses sujets.

Malgré ces mesures, la dîme ne suffit pas : d'autres

1. Causée soit par 1 insouciance des agriculteurs, soit par les exactions des caïds (V. par ex. I^ancssan, l.a Tunisie, p. t7l et passiin.).

2. Procédé eniplové dans le Centre et dans le Sud où les oli- >icrs étant plus prospi-rcs donnent une récolle sensiblement équivalente : la (axe par pied n est donc pas injuste.

[i. V. Paul Bourde, Rapport sur le service de la (iliaha (<iliai)a signifie fon'l d oliviers).

lo8 LES CIVILISATIONS TUNISIENNES

impôts sont perçus. Mais ils ne forment pas ini ensemble systémati(|ne: ils ont été imaginés « au Jour le jour, sous la pression des besoins' ». Tels sont, en ])articulier, les impôts indirects ou mahsoulals : on pourrait dresser la liste chronologique des décrets qui les instituent, mais non le tableau logique des objets (juils frappent. La ferme des impôts indirects s'appelle « ferme des mahsoulats et produits divers » : et ce terme contient tout ce qu'il vous plaira d'y mettre. « Cette terminologie vague, dit un arrêt du tribunal de Tunis, a pour but de n'omettre aucune perception en évitant d'en faire une énumération limitative'. » N'est-ce pas dire qu'elle permet toutes les interprétations, même les plus arbitraires? L'Ëtat serait incapable de donner une formule plus précise : dans l'incohérence des décrets personne ne voit clair. C'est que « la législation n'a pas été établie d'un seul jet par la mise en pratique d'un système préalablement élaboré par la théorie^ ».

Ces impôts incohérents ont pourtant im caractère commun: ils frappent la richesse visible: plus un produit se montre, plus il est taxé. On a soutenu (pie ce système était destiné à favoriser les riches aux dépens des pauvres, (|ue le nécessaire était plus im])osé ([ue le superflu^. Mais les beys n'avaient pas de desseins si

1. Journal des trihunaux français en Tunisie, t. \'I, p. 138. — Arliclc de M. Berge.