AFFOUAGE ET PATURAGE

gers doivent-ils indiquer la quantité des bêtes qu'ils font paître W.

Les droits d'usage ne se bornent point toujours à raiïouage ou à la pâture. Il arrive parfois que les usagers jouissent du droit de cultiver temporairement, à de longs intervalles, les terres vagues et communes. C'est ainsi qu'une enquête de 1574 nous révèle que les sujets de la Gromillais pouvaient mettre en culture les terres de la seigneurie, <( y labourer, semer et faire semer seigle, avoyne et aultres blasteryes et en jouyr paisiblement sans trouver ny empaichement de personne, sans que ne touteffoiz ceulx qui semoient et ensemensoient lesdites landes se attribassent aulchune propriété en ycelle, ains après avoyr levé leurs gerbes, lessoient ladite lande à galloys (2). » Parfois aussi les usagers ont la faculté de planter dans les comnmns des arbres, dont le seigneur leur laisse la jouissance et sur lesquels il leur reconnaît une part de propriété. Voici, par exemple, ce que nous lisons dans la réformation du fief de Raingo, que fit faire le comte de Landal en 1751 (3) :

A l'égard des bois qu'ils ont plantés dans iceux communs, patis et gallois, lesdits vassaux et sujets réseivent, en conformité dudit égail de 1712, lorsque ledit seigneur les fera abattre et vendi-e, à en avoir le branchage seulement ou le quart du prix de vente au choix dudit seigneur, réservent également ù, jouir des glandages, feuilles et fruits qui proviendront desdits bois.

Dans la plupart des cas, d'ailleurs, les droits d'usage sont grevés de redevances. Les habitants de Cordemais, près de Saint-Nazaire, ont l'usage de deux marais : pour l'un, ils doivent acquitter 12 livres ; pour l'autre, 1 sou par tête de

(1) Ainsi on trouve dans le Dial de Sa^ré des listes de harnais, qui ont été « pasnager dans la forêt, à raison de 40 sols par harnais » (Arch. de la Loire-Inférieure).

(2) Voy. VEnquâte sur les landes de la seigneurie de la Gromillais, et notamment la déposilion de CoUas Guilloys, laboureur, âgé de 83 ans [fonds Pire, Arch. d'Ille-el-Vilaine, E 198).

(3) Fonds du comté de Landal (Arch. d'llle-et-\'ilaine).

2 là DROITS d'usagé et ÎJStJRt*ATIONS SElGKÊUÎlIALES.

bétail W. Au XVIP siècle, les tenancière du couvent de Notre- Dame de la Regripière donnent 2 boisseaux de grosse avoine par bèle(2). Dans la cliâtellenie de Buhen-Lantic, au XMIPsiècle, le droit de panage s'élève à un demi-boisseau ou plus souvent à un boisseau par cheval, par vache ou par troupeau de brebis ou d'agneaux (3). Mais c'est le panage des porcs qui produit souvent le plus fort revenu; c'est ainsi que, dans la châtellenie de Belligné, la « poczon » et la glandée de la forêt sont affermées, en 1509, 208 livres par an, et, en 1531, 395 livres, tandis que le panage des bêtes à cornes ne donne que 9 livres, en 1509, et 34 livres, en 1531 (4).

Il arrive aussi que des seigneurs essaient d'imposer des redevances à des sujets qui n'y étaient pas soumis. Telle est, en 1574, la prétention du seigneur de la Gromillais. Les sujets ayant prolesté contre ce qu'ils considéraient comme une innovation, une enquête est ordonnée à ce sujet; tous les témoins s'accordent à reconnaître que jamais on n'avait payé aucune redevance usagère, que le seigneur n'en prétend que depuis « demy-an ; » jusqu'alors les habitants avaient la pâture et le droit de semer du blé sans rien payer sur les landes qui appartiennent au seigneur (5).

Les droits d'usage sont encore soumis à la juridiction du seigneur, qui poursuit toutes les contraventions et tous les délits auxquels ils peuvent donner lieu. Ainsi, ce sont des délits de couper du bois avec la hache, d'abattre des arbres de

(1) Lucien Merlet. Notice sur la paroisse de Cnrdemais , dans la Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou, an. 1893, t. X, p. 255.

(2) Déclaration de Notre-Dame de la Regripière (Arch. Nat., P 1666, fui. 501 v») : « ... Item, les landes communes des Masferts, les landes des Débonnières..., dans lesquelles les étagers de la juridiction de la Regripière en Bretagne ont droit de mener leurs i>estiaux paistre et pasturer, payant par chacune beste 2 boisseaux de grosse avoine... »

(3) Jules Lemare, La lamille de Boisgelin {Mémoires de la Société d'Emulation des Côtes-du-Nord, an. 1865, t. I, pp. 135-136).

(4) Comptes de la châtellenie de Belligné {fonds de la baronnie d'Ancenis, Arch. de la Loire-Inférieure, E 26!) et 27t»). Cf. marquis de rEstourbeillon, Les revenus de la forêt de Brocéliande aux XV® et XVI^ siècles, dans le Bulletin de la Société Polymathique du Morbilian, an. 1893, pp. 121 et sqq.

(5) Etiquete sur les landes de la seigneurie de la Gromillais, loc. cit., passim.