CHAPITRE XV

LES DROITS d'usage ET LES USURPATIONS SEIGNEURIALES

En Bretagne, 1res peu de biens communaux ; mais droits d'usage des paysans dans les bois, les landes, les communs ; l'affouage et le pâturage.

— Les redevances usagères et les délits de pâture. — Les seigneurs portent atteinte aux droits d'usage : 1° dans les forêts; 2° dans les landes. — Le triage et le cantonnement. — Progrès des afféagements au XVIIIe siècle. — Les diverses catégories de communs. — Les usurpations seigneuriales et les protestations des usagers. Procès et violences.

— Pourquoi la masse des paysans est-elle hostile aux afféagements? Afféagistes et usagers. — Vaines tentatives du gouvernement et des Etats pour régler la question des conmiuns et des afféagements.

Les usurpations seigneuriales, dont on a vu le progrès au cours du XVIIP siècle, visaient aussi, et même d'une façon toute particulière, les droits d'usage qui avaient été concédés aux paysans dans les forêts, dans les bois et sur les terres vagues et « communes; » maintes fois, les propriétaires nobles se sont efforcés de les restreindre ou même de les abolir complètement.

Et cependant, dès le Moyen-Age, ces droits d'usage appartiennent bien aux paysans, à qui on en a laissé la possession perpétuelle ; ils constituent pour eux une sorte de propriété collective, qui porte non point sur le londs de la terre, mais sur sa jouissance, et dont on ne saurait les dépouiller sans injustice d). En certaines régions de la France, il est arrivé souvent que ces droits se soient transformés en de véritables propriétés communales ; au moyen du cantonnement ou du

(1) Voy. Henri Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne au Moyen- Age, pp. 65 et sqq., et Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen-Age, pp. 512 et sqq.

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triage, bien des seigneurs ont soustrait aux usages une partie des terres communes, mais ont concédé le reste à leurs sujets en toute propriété*!). En Bretagne, des transformations de ce genre semblent beaucoup moins fréquentes, et, d'une façon générale, les propriétés comnmnales sont plus rares que dans les provinces du centre ou de Test de la France, bien que cependant on y trouve des « communs, » qui, afféagés à l'ensemble des vassaux d'un fief, sont devenus pour eux une véritable propriété collective. Le plus souvent, les paysans ne possèdent toujours que des droits d'usage.

Et, de fait, on le sait déjà, les forets et les bois, presque sans exception, appartiennent aux propriétaires nobles. Il suffit aussi de parcourir les terriers et les aveux pour se convaincre que les terres vagues et les communs font partie intégrante des domaines seigneuriaux (2). Ainsi, par exemple, c'est en sa qualité de « propriétaire des communs et terres vagues situés dans la paroisse de Bains » que l'abbaye de Redon, en 1721, prétend s'opposer à ce que des particuliers y ouvrent des carrières qui les détérioreraient ou les rendraient incultes (3).

Mais sur ces bois seigneuriaux, sur ces terres vagues, les

(1) Voy., par exemple, Ch. Guyot, Les forêts lorraines iusqu'en 1789, Nancy, 1886; André Lesort, L'origine des bois communaux de Sommeilles (1574), dans les Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Barle-Duc, 3e série, t. X, pp. 363 et sqq.

(2) Voy., par exemple, l'Aven de la seigneuiie de Bois-de-Miniac, de 1744, p. 113 : « De laquelle juridiction de Bois-de-Miniac dépend une quantité de terre en galloys, lande, bruyères, ajons et arbres esmondables contenant 25 journaux, appelée les communs des bois Bintins, près les terres de la métairie de Bois de Miniac, suivant et au désir des contrats dacquets de ladite terre des 3Û^'^e aoust 1587 et 23^'"» septembre 1604, lesquels communs appartiennent audit seigneur de la Ferronnays par puissance de fief » {fonds de Bois-de-Miniac, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 3). Cf. l'Aveu de Boisde-Miniac, de 1748, fol. 24 v" : « En outre le marquis de la Ferronnays lient comme ce que devant les landes, chesnayes, patis et communs qui peuvent estre enclavez dans les limites dudit fief... » — L'arrêt du Parlement du 10 décembre 1736 déclare : « Toutes les landes, galois, terres vaines et vagues sont en Bretagne le domaine propre des seigneurs de fief, et ils n'en peuvent, perdre la propriété que par des concessions particulières... » (Arch. Nat., Qi 517).

(3) Procès-verbal de descente sur les communs ou vagues de Bains au sujet des perrières {fonds de Redon, Arch. d'Ille-et-Vilaine, H 87).

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paysans prétendent conserver les usages, qui, depuis des siècles, leur ont été concédés par les seigneurs, le plus souvent à titre onéreux. Ces droits sont les mêmes qu'au Moyen- Age : c'est Valfounge, ou le droit de couper le « mort bois » et de ramasser le bois mort, qui serviront au chauffage ; le droit de prendre du bois pour fabriquer des essieux, des brancards, des timons, des instruments agricoles et des ustensiles de ménage, ou encore de couper les ajoncs, les genêts, les bruyères, les fougères, dont on se sert comme engrais ; enfm et surtout, c'est le droit de faire paiire le bétail dans les forêts et dans les landes (i). — C'est à ce dernier droit, comme il est naturel, que les paysans tiennent le plus. Et il semble si bien établi que parfois la question se pose de savoir si les arrièrevassaux ne peuvent faire paître leurs troupeaux dans les forêts du suzerain de leur seigneur (2).

Les droits de pâturage sont d'ailleurs limités. La pâture est interdite à toute espèce de bétail dans les taillis de moins de 4 ou de 6 ans ; dans les forêts, il est défendu de laisser pénétrer des ânes, des mulets et surtout des chèvres, quelquefois même des moutons (3). Souvent aussi, le nombre des têtes de bétail, ([ui peuvent être envoyées à la pâture, est strictement déterminé et limité t^) ; ou tout au moins les usa-

(1) Voy., par exemple, un arrêt de la Table de marbre de 159S, relatif aux droits d'usage dans la forêt de Quintin des paroissiens du Bodéo, de Lanfains, de la Uarmoye, de Saint-Biliy iGesliii de Bourgogne et A. de Barthélémy, Anciens évéchés de Bretagne, t. III, Prolégomènes, pp. cxxxin et cxxxiv).

(2) Ainsi, au XVI^ siècle, plusieurs procès éclatent entre le vicomte de Rohan et le seigneur du Cambout, qui réclame pour ses vassaux des droits d'usage et de panage dans la forêt de la Nouée ((onds du Cambout, Arch. des Côtes-du-Nord).

(3) Voy. une convention du 2 mai 1686 entre Charles Normand, seigneur de Faradou, et Julien le Coq « fermier du pasnagede la forest de Ivigné » iionds de Châteaubriant, Arch. d'Ille-el-Vilaine) : le fermier « ne pourra laisser pasnager bœufs et vaches dans les (ailles de ladite forest de Ivigné quelles nayent atteint lage de 4 ans..., et est entendu que parmy les chevaux, il n'y aura aucun mulet ny asnes à pasnager dans ladite forest de Ivigné, à peine de connscation, suivant l'ordonnance des eaux, bois et forests... »

(4) A. du Chatellier, L'agriculture et les classes agricoles de la Bretagne, p. 176.