LES DIVERSES CATEGORIES DE COMMUNS

ont afféagé des communs, donl la jouissance appartenait légalement à leurs sujets (i).

C'est qu'il n'est pas toujours aisé pour les vassaux de prouver leurs droits ou de se faire rendre justice. El, dans la pratique, il est souvent difficile de déterminer à quelle catégorie appartiennent tels ou tels communs. Maintes fois, les droits respectifs des deux parties sont incertains, ce qui favorise singulièrement les usurpations. Voici, par exemple, ce qu'écrit le subdélégué de Quimperlé, en 1767 (2) :

A Clouhac, il y a une lande et des terrains vagues qu'on croit appartenir également au Roy; tous les riverains et possesseurs des villages qui y confinent sont dans l'usage d'y mettre leurs bestiaux, d'y couper des litières et d'en jouir connue d'une conunune; mais on ne la pourroit pas moins afféager en prenant la précaution de faire des bannies pour obliger tous ceux auxquels leurs titres pourroient attribuer quelques poilions particulières dans cette lande (ce qui ne peut êtie qu'à proximité des villages) de les représenter dans un certain délay, faute de quoy, ils en seroient déchus.

En 1755, l'administration du domaine accense à M"^ de la Chaise les îles foimées par la Vilaine, c'est-à-dire 1 200 journaux situés dans les paroisses de Brain, Renac, Massérac, Avessac et Bain. Le procureur de l'abbaye de Redon déclare que ces terres appartiennent à différents seigneurs et que ceux-ci en ont abandonné l'usage aux généraux de ces paroisses ; si on le leur enlève, les habitants seront privés des pâturages nécessaires à leur bétail O). Les religieux de Redon et les généraux des paroisses affirment que cet afféagement est illégal, parce que, la Vilaine n'étant pas une rivière navigable, les îles ne peuvent appartenir au domaine royal. De son côté, l'inspecteur général du domaine rédige un mémoire

(1) C'est ainsi qu'en 1771 les landes de Carfo, qui avaient été inféodées aux habitants par le comte de Rieux, sont afféagées par le duc de Penthièvre au sieur Marchand du Mesnil, qui se prépare à les défricher. Les habitants n'engagent la procédure que lorsque les défrichements ont déjà commencé (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1938).

(2) Ibid., C 1943.

(3) Voy. une lettre du procureur de l'abbaye de Redon à M. Le Moyne, procureur au présidial de Rennes, du 4 octobre 1754 {(onds de Redon, Arch. d'Ilie-et Vilaine, H IG). Cf. ibid., C 1929.

22G DROITS d'usage et usurpations seigneuriales.

favorable aux conclusions de M"" de la Chaise (D. A la mort de cette dernière, en 1780, l'administration du domaine prétend encore disposer des îles de la Vilaine. Nouvelle protestation de l'abbaye et des généraux des paroisses, qui soutiennent encore une fois que la A'ilaine n'est pas une livière naturellement navigable et que, par conséquent, les prétentions du Domaine ne sont pas justifiées (2). Cependant, le subdélégué fait procéder à l'accensement aux enchères de plusieurs îles et îlotis de la Vilaine (3). — Le Domaine afféage aussi des terres vagues, dont les liabitanls du Gàvre se servaient pour la pâture de leur bétail et prétend même les déposséder des droits d'usage dans ta forêt du Gàvre, bien que ces droits soient reconnus dans les aveux W.

Ainsi l'administration du domaine elle-même n'hésite pas à porter atteinte aux droits d'usage. Comment alors le pouvoir royal pourrait-il s'opposer aux usurpations seigneuriales ? Il y est d'autant moins disposé maintenant que, préoccupé surtout des progrès agricoles, il encourage autant que possible les afféagemenis. sur lesquels il compte pour diminuer la quantité des teri'cs incultes (s).

D'autre part, les habitants, menacés à tout instant dans leurs usages, ne cessent de protester contre les usurpations dont ils sont les victimes. En 1716, les usagers de la lande de Chasné se plaignent du marquis du Bordage, qui prétend les déposséder de droits dont ils sont en possession depuis plus de 150 ans; un aveu de 1565 mentionne leur droit de connnuner sur la lande, moyennant une redevance (6). Les habitants de

(1) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1920, et Arch. Nat., Qi 523.

(2) Arch. d'Ille-et-Vilaine, Il 16 et C 1929.

(3) Ibid., H 87 et C 1929.

(4) «... Ils sont inféodés vers Sa Majesté du droit de faire pacager leurs bestiaux à cornes dans sa forêt du Gavre et d"y envoyer leurs poi'cs à la glandée, même d'y prendre et couper mort bois et bois mort et d'y faucher lande et litières » {Cahier du Gûvre, Arch. de la Loire-Inférieure, C 569;.-

(5) Voy. plus bas, 6» Partie, chap. m.

(6) Factum pour les vasf^an.r usagers dans la lande de Chasné contre le marquis du Bordage (Bibl. de Rennes, 183/D 10, n» 25). Le factum déclare que l'afféagenient de la lande causerait « la ruine totalle des vassaux et riverains de cette lande, puisque par là ils seroient obligés d'abandonner pour la nourriture des bestiaux la plus grande partie des terres qu'ils destinoient au labourage ou du moins de se défaire de leurs bestiaux, sans lesquels ils ne peuvent cependant ni fumer, ni labourer les terres. »

Saint-Golombain, dans révôché de Nantes, accusent le nouveau seigneur de la Roullièrq, M. Ricliard d), d'avoir dépouillé la paroisse de ses « landes communes; » il mit de son parti les notables et procéda aux afféagements : « Daignez donc vous figurer, disent les habitants, le traitement que nous éprouvâmes le jour où nous étions à moissonner dans nos landes. M. Richard y vint à la teste de la troupe : il nous demanda pourquoi nous coupions bled. » Et, comme ils répondaient qu'ils n'exerçaient qu'un acte de propriété, <( on nous mit, ajoutent-ils, des pistolets sur la gorge et la pointe des épées, sabres et bayonnettes sur le cœur; dans le même instant, neuf de nous furent liés comme des criminels infâmes...® » — Les habitants d'Issé reprochent aux officiers du prince de Condé d'avoir vendu dans la paroisse plusieurs chênaies, qui leur appartenaient et qu'ils avaient plantées pour la plupart (3). On s'indigne encore de voir les afféagements fermer les anciens chemins, enclore les fontames et les « issues » des villages (^). Aussi les usagers n'hésitent-ils pas à engager des procès

(1) M. Richard, négociant à N'antes, a acheté la seigneurie de la RouUière en 1778.

(2) Supplique des habilants de .Saint-Colombain à TAssemblée Nationale, 1790 'Papiers du Coinilé féodal, Loire-Inférieure, Arch. Nat.. D XIV, 5).

(3) Voy. l'Adresse de la niunicipahté d'Issé à l'Assemblée Nationale, de juin 1790 libid.i : « ... MM. les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de M. le prince de Condé au siège de Châteuubriant ont vendu illicitement et tiraniquement les chènayes de Monpais, de Lafévrais, Ladoublerais et Menetaie en laditte paroisse d'Issé, malgré les réclamations des citoyens à qui elles appartiennent... »

(4) En 1749, les issues de la paroisse de Penvenan sont afféagées au sieur Villecadiou Le Mée. Le général de la paroisse, dans sa délibération du 2 février 1749, reproche à l'afféagiste d'avoir fait fermer les anciens chemins, d'en avoir enlevé l'usage aux habitants, d'avoir enclos des fontaines, et lui intente un procès. L'intendant, par son ordonnance du 29 août 1755, condamne le général à payer 1.000 livres à Le Mée » pour non jouissances, dommages et intérêts et démolicions de fossés dans les issues et terrains lui afféagés et compris aux adjudications des 19 mars et 25 juillet 1742, 24 juillet 1744, 22 juillet 1749 », mais oblige l'afféagiste à rétablir les chemins qu'il avait fermés (Arch. d'Ille-et-\'ilaine, C 19.39). — Les habitants de la Rouxière se plaignent de M^e de Cornullier, gui a récemment afféagé des communs: les afféagistes, déclarent-ils, « n'ont même pas laissé les chemins viables, et même dans des endroits ils n'ont laissé aucuns chemins pour la sortie des pièces » [Cah. de la Rouxière, art. 12, Arch. de la Loire-Inférieure, C 574).

228 DROITS dVsage et usurpations seigneuriales.

contre les seigneurs qui veulent les dépouiller de leurs droits d'usage. C'est ainsi que les habitants de Bains assignent en justice l'abbaye de Redon, qui prétendait leur enlever la jouissance des terres vagues. Une consultation d'avocats, parmi lesquels se trouvait Lanjuinais, et qui date de 1778, établit fortement, semble-t-il, le droit des habitants à jouir paisiblement des comnmns, pour lesquels ils acquittaient des redevances particulières, « la quise et la taille. » Cependant l'affaire traînait en longueur. Le général de la paroisse de Bains, en 1781, adresse au Parlement une supplique, qui énumère les griefs et les revendications des usagers : depuis de longues années, et surtout depuis la déclaration de 1768, un grand nombre de particuliers ont obtenu des afféagements dans les comnmns ; et cependant Ton ne saurait sans injustice déposséder les habitants de leurs droits anciens ; la seule question douteuse, c'est celle de savoir si ces derniers ont la pleine propriété des terres vagues ou seulement le droit d'y communer W. En 1784, l'abbé propose au général un compromis : on opérera le triage des communs, et, dans le tiers que se réservera l'abbaye, ne seront pas comprises les « issues » et les entrées des villages ; après la fauche, les habitants pourront faire paître leurs bestiaux sur les portions de marais qui seront la propriété de l'abbé (2).

Le plus souvent, les procès tournent au détriment des habitants, car les magistrats, qui sont eux-mêmes de gros propriétaires, sont, par intérêt de classe, favorables aux usurpations seigneuriales (a).

Cependant, parfois les seigneurs sont si nettement dans leur tort que la justice les oblige à annuler les afféagements qu'ils ont conclus et à reconnaître les droits d'usage des habitants. C'est ainsi que satisfaction est donnée aux habitants de Beignon, qui se plaignaient des afféagements conclus par l'évêque de Saint-Malo dans les landes de Beignon : en 1774, la juridiction de Ploërmel annula les afféagements et défendit à

(1) Fonds de Redon (Arch. d'Ille-et-Vilaine, H 87). •

(2) Ibid., H 88.

(3) Voy. Cahier de Paimpont (sénéch. de Ploërmel).