LES PROCÈS

l'évêqiie d'en conclure aucun avant d'avoir opéré le triage ; ce jugement fut ratifié par le Parlement en 1785 f^'. En 1733, le présidial de Nantes confirma les habitants de Saint-Etiennede-AIontluc et de Cordemais dons les droits d'usage dont voulait les déposséder le seigneur de la Haye-Alahéas (2). En 1784, le roi reconnaît aux paroisses voisines de la Grande-Brière la jouissance collective des marais (3).

Mais la justice a-t-elle donné raison aux usagers ; il arrive cependant que le seigneur conteste le jugement ou n'en tienne pas compte et poursuive ses usurpations. Le seigneur de Quehillac, le sieur Fourché, conseiller au Parlement de Rennes, avait afféagé la plus grande partie des communs, qui servaient aux usages des paroissiens de Bouvron et de Gambon, et jusqu'aux issues des villages ; il avait même fait vendre à son profit des arbres que les vassaux avaient plantés. Le procès, qui commença en 1752 devant le siège royal des eaux et forêts de Nantes, fut favorable aux habitants ; en 175i, le roi décida que les habitants devaient être maintenus dans leurs usages. Mais le seigneur ne se tint pas pour battu : il fit les plus grands efforts pour faire renvoyer le procès devant les juges ordinaires; il était sûr de l'appui du Parlement et des Etats. En vain, le roi, par arrêt du 21 décembre 1756, conflrma-t-il l'arrêt de 1754 et ordonna-t-il que l'on dressât procèsverbal d'arpentage. Le seigneur de Quehillac demanda à nouveau que le procès fût soumis aux juges ordinaires ; il se plaignait d'être la victime d'une cabale fomentée par quelques riches paysans; puis, dans un mémoire du 24 avril 1760, il énumérait tous ses griefs contre les habitants, qui démolissaient les clôtures des afféagements et même se hvraient à des voies de fait contre les alféagistes (^). En 1789, les habitants n'ont pas encore obtenu satisfaction; tout récemment, le seigneur

(1) Guillotin de Corson, Les évéques de Saint-Malo dans leur baronnie de Beignon [Revue de Bretagne et de Vendée, an. 1876, 4« série, t. X, pp. 103 et sqq.).

(2) Voy. le Factura pour Jacques Gaudin, sieur de la Bérillaye, contre écuyer René Cochon, seigneur de la Haye-Mahéas (Bibl. de Rennes, 183/D 0].

(3) Arch. d'Iile-et-Vilame, C 1G32.

(4) Arch. Nat., Qi 515,

230 DROITS d'usage et usurpations seigneuriales.

a fait abalti'e une grande quantité de chênes qu'il s'est appropriés (1). — Un jugement de 1776 a décidé le partage de 400 journaux de communs entre le seigneur et les paroissiens de Saint-Jean de Bouguenais ; mais le seigneur, loin de s'y conformer, a afféagé la plus grande partie de ces terres W.

Ainsi, presque toujours, les habitants restaient frustrés de leurs droits, et d'interminables procédures judiciaires ruinaient les paroisses qui s'acharnaient à demander à la justice la répression des usurpations seigneuriales (3) ; n leur fallait s'imposer des taxes extraordinaires qu'elles étaient incapables de supporter.

On ne saurait donc s'étonner que bien des fois les usagers dépossédés aient eu recours à la violence pour décourager les afféagistes. On les voit démolir les fossés et les talus qui clôturent les afféagements. Des abus de ce genre étaient déjà assez fréquents dès le début du XMIP siècle pour que le Parlement se préoccupât d'y mettre un terme. Tel est le sens des deux arrêts de 1724 et de 1736, dont on a déjà parlé plus haut. Le premier condamnait à des peines sévères toutes les personnes qui démoliraient les clôtures, mais, comme on ne pouvait trouver de témoins qui consentissent à déposer sur de tels faits, le second arrêt déclarait solidairement responsables les généraux de paroisses ou du moins les habitants des villages voisins des terres où de pareils délits seraient commis (-i).

(1) Cahier de Boiivron (Arch. de la Loire-Inférieure, C 566).

(2) Cahier de Saint-Jean de Bnugvenais (ibid., C .566). — Cf. le Cahier de Clohar-Carnoet (sénéfh. de Quimperl(^), art. 1 : ■< Qu'ils po.ssèdenl de tems immémorial dans une lande vafjue. nommée Lanmeur, des droits que le domaine de Quimperlé leur ont injustement pris et afféagé à différents pailiculiers de ladite paroisse au grand préjudice du pqblic, quoy que, par sentence du siège, ladite lande fût adjugée au général et le domaine en conséquence débouté de ses injustes prétentions... »

(3) Dans toute la France, ces procès ruinent les communautés villageoises; aussi, dans bien des provinces, les intendants établissent-ils des commissions permanentes d'avocats chargées d'examiner sans frais les requêtes des paroisses rurales 'P. Ardascheff, Les intendants de province à la fin de l'Ancien Régime, dans la Revue dliistoire moderne et contemporaine, t. V, pp. 21 et .sqq.). Je n'en ai pas trouvé trace en Bretagne.

(4) Arch. Nat.. Qi 517. L'arrêt de 1736 se trouve reproduit dans PouUain- Duparc, Journal du Parlement, t. II, pp. 256 et sqq., chap. xxvui.

VIOLEiSrCES DES USACtEIIS. 231

Mais ces arrêts, semble-t-il, n'eurent aucun effet. Les bris de clôtures deviennent de plus en plus fréquents, et les usagers se montrent de pliis en plus violents W. Une partie des communs de la paroisse de Varades avait été vendue aux enchères en 1729; les habitants veulent empêcher les adjudicataires de s'y établir, détruisent leurs clôtures, maltraitent leurs ouvriers, enlèvent leur bétail (2). René Corre, à qui le duc de Rohan a afféagé 12 journaux, les fait enclore uue première fois en 1730; les fossés sont démolis; il les fait rétablir dix ans plus tard ; ils sont de nouveau détruits O). Les sujiets du prieuré de Saint-Nicolas-lès-Redon font l'impo-ssible pour empêcher le prieuré d'afféager les communs ; ils renversent les clôtures des afféagements et troublent de toutes façons les nouveaux propriétaires (^).

L'exaspération des usagers va parfois jusqu'au crime. En 1745, François, seigneur de Montlouet, avait été autorisé par le Conseil du roi à afféager 24 journaux sur les marais du Mesnil et de Montlouet, appartenant au domaine royal (s). Les riverains, dont les usages étaient menacés, conçurent une haine violente contre l'afféagiste et, « dans la nuit du l^"" janvier

(1) Voy. le mémoire du subdélégué de Redon, de 1768 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 1632).

(2) Ibid., C 1633.

(3) \'()y. le Mémoire pour Joseph Rolland appelant de sentence rendue au Présidial de Quimper, le 7 mai ITACi (Bibl. de Rennes, 183/D 10, n» 18).

(4) Voy. une lettre de Pierre Picol, procureur fiscal de la juridiction de Saint-Nicolas de Redon au sénéchal de la juridiction, du 1" décembre 1759 [tonds de Redon, Arch. d'IUe-et-Vilaine, Il 26) : le prieur de Saint- Nicolas ayant fait savoir son intention d'afféager les terres vaines et vagues du prieuré, les vassaux « s'assemblèrent et ensemble projettèrent de demander pour le général de la trêve de Saint-Nicolas l'afféagement de ces terres vaines et vagues, non pas que ces gens pensassent sérieusement à aucun afféagement, mais à écarter des particuliers qui voudroient s'en accommoder... >) Leurs offres furent si déi'aisonnables que dom Chichereau « ne daigna pas les écouter » et afféagea les landes à Jean Mesnil et à François Vallée. Alors plusieurs particuliers démolirent les fosses établis par les afféagistes. — Une grande agitation se manifestait contre les afféagements; en pleine assemblée du général de la trêve de Saint- Nicolas, on entendit des vassaux « dire hautement que les moines de Redon étaient des gens à eux inconnus et qu'il ne convenait pas qu'ils fissent des afféagements »; voy. un monitoii'e du grand vicaire du diocèse de Nantes libid.j.

(5) Arch. Nal., Qi 306.

232 DROITS d'usage et usurpations seigneuriales.

1746, ils mirent le feu dans les logements de ses basses-cours et en brûlèrent plus de 130 pieds avec tous les meubles, bestiaux, volailles, grains et foins qui y étaient, ce qui lui causa une perte de plus de 20.000 livres d) ; » l'afféagement ne put se faire (2).

Les afféagements provoquèrent même de véritables révoltes. Témoin, celle qui éclata à Couëron, dans l'évêché de Nantes, en 1785. A en croire le subdélégué, elle aurait été très violente 0) :

La révolte des habitants de Couëron, dit-il dans une lettre du 3 juillet, a été poussée au delà de ce qu'on avait pu imaginer; plusieurs paroisses se sont réunies; les paysans armés de fusils gardent ceux qui fauchent jour et nuit les prairies sans aucune distinction.

La maréchaussée, ajoute-t-il, a été maltraitée, et on a dià recourir à la troupe. — L'émeute est d'ailleurs apaisée dès le 7 juillet W, et le principal meneur, Julien Rondeau, est arrêté le 16(5). L'intendant, dans une lettre du 20 juillet, déclare que le subdélégué et le lieutenant de la maréchaussée ont exagéré la violence de la révolte : il n'y a eu que 50 hommes à y prendre part, et aucun n'était armé. Dès le dél)ut, il a recommandé au subdélégué d'user de douceur, de s'opposer à ce que la troupe tire des coups de feu (6). Sur ses instances, le garde des sceaux surseoit à toute poursuite (7).

Si l'intendant se montre si indulgent, c'est qu'il regarde les

(1) Voy. une requête de François-Raphaël de Montlouet, demandant l'afféagement des marais du Mesnil et de Montlouet (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1919).

(2) Le 18 octobre 1746, le roi révoqua l'arrêt du 26 octobre 1745, déclara qu'il n'y avait pas lieu de procéder à l'afféagement (Arch. Nat., Qi 306).

(3) Lettre du subdélégué de Nantes, du 3 juillet 1785 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 1632).

(4) Lettre du subdélégué, du 7 juillet lihid.).

(5) Lettre du sénéchal de Nantes au Premier Président du Parlement de Rennes, du 17 juillet (Arch. Nat.. Hi 616).

(6) Voy. sa lettre du 6 juillet (Arch. d'Ille-el-Vilaine, C 1632).

(7) Cependant on retient en prison les personnes qui ont été arrêtées, " ce qui est une punition déjà très sévère et consomme d'ailleurs la ruine de ces malheureux » (Lettre de l'intendant au subdélégué, du 3 août, ibid.l.