A QUI PROFITENT LES AFFÉAGEMENTS

pâture, de sorte qu'elles ne leur rapportent pas seulement de quoi payer la rente (i). A Pipriac, les conditions ont été si lourdes que beaucoup de terres afféagées ont été abandonnées (2). Et d'ailleurs, pour mettre en valeur des terres incultes, il faut une mise de fonds dont seuls des cultivateurs aisés peuvent disposer.

En fait, les documents nous montrent que ce sont les bourgeois qui ont le plus gagné aux afféagements. Dans toutes les parties de la Bretagne, nombreux sont les marchands, les officiers de justice, les avocats, les hommes de loi qui ont ainsi accru leur propriété foncière '3). Sur le domaine royal, on les voit afféager des lots vraiment considérables, dont la superficie dépasse parfois 50, 10() journaux (^\ et l'on peut en noter de plus étendus encore (s). Sans doute, parmi les afféagements, il en est beaucoup qui ne comprennent que quelques journaux, et qui, pour la plupart, sont concédés à des laboureurs; mais ces acquéreurs sont presque toujours des paysans aisés, qui désirent arrondir leur patrimoine (6).

Les afféagements ont donc profité aux propriétaires aisés, mais ont nui à la masse des paysans. C'est la remarque que font bien des cahiers de paroisses. A Abbaretz, les habitants les plus riches ont afféagé tous les communs, au point que les petits tenanciers ne peuvent plus faire paître de bétail ('''). Les communs de Nivillac ont été ruinés par les afféagements qui se poursuivent depuis quarante ans, et qui se sont attaqués même aux » issues » des villages : (( il n'y a eu que le riche

(1) Cahier du Tetnple-Maupertvis {ibid., C 577).

(2) Cahier de Pipriac (sénéch. de Ploërmel).

(3) C'est ce qu'on pont remarquer notamment dans le pays nantais : voy. Arch. Nat., Qi 306, 307, 312, 51 S, 519, 520, 522. 523. 524, 531.

(4) Voy., par exemple, les afféagements conclus dans les paroisses de Liffré, de Saint-Aubin-du-Cormier, de Gosné, de Hédé (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 1920 à C 1934V

(5) Ainsi, en 1777, le sieur Pluction, négociant à Landerneau, afféage 486 journaux de landes {iJ>id.. C 1942). En 1779, le sieur Chapau, de Rennes, afféage 147 journaux de terres vagues dans la paroisse de Briec, près de Quimper {ibid., C 1940). En 1777, 1.021 journaux, dans la paroisse de Hédé, sont afféagés à François Gilles Roland du Roscouel {ihid., C 1920).

(6) Voy. toutes les liasses citées plus tiaut.

(7) Cahier d'Ahbaretz (Arch. de la Loire-Inférieure, G 565).

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qui a pu avoir de bons morceaux, et le pauvre en souffre et gémit encore davantage; les pauvres laboureurs et journalière qui vivaient à l'appui d'une ou deux vaches » sont aujourd'hui réduits à la mendicité W.

Ainsi, seuls les bourgeois et les paysans notables ont intérêt à voir les comnmns se transformer en propriétés individuelles; ils sont aussi les seuls à approuver les afféagements (2) ; les paysans pauvres, au contraire, — et ils sont les plus nombreux, — s'en montrent résolument les adversaires (3).

(1) Cahier de Nivillac {ibid., C 572). On lit, dans le Cahier de Laurelas (sénéch. de Ploërmel), art. 10 : « Que les messieurs seigneurs se sont emparés des landes et communs qu'ils ont afféagés aux gens les plus riches de la paroisse, qui obligent les pauvres gens qui avaient une vache ou deux en métairies de les rendre au propriétaire, qui fait que la plupart des gens de la paroisse sont réduits à la mendicité et leurs enfants. » Cf. les Cahiers de Mérillac et de Cnncoret libid.j. — Voy. encore une requête des habitants de Trans, Bazouges la Pérouze, Noyai et Cuguen, du l»"" août 1793, " au sujet des terres vaines et vagues, afféagées par les cy-devant seigneurs depuis 25 à 30 ans »; « tous les affcagistes, disent-ils, étaient des richards, procureur fiscal, receveur, greffier, procureurs et autres adulateurs, rempart desdits cy devant seigneurs, et qui sont encore malheureusement placés dans les municipalités,, ce qui fait qu'au lieu d'aider aux comniuneaux, ils écartent au contraire leur juste représentation et les font encfire gémir sous le despotisme de l'ancien régime. Quelle barbarie ! » {Comité de Législation de la Convention, Ille-et-Vilaine, Arch. Nat., D III, 107).

(2) Il arrive même que ces notables soient les premiers à porter atteinte aux droits d'usage. Ainsi, à Bains, à la fin du XYII^ siècle, « certains particuliers et des plus aizés » coupent les landes, ce qui nuit à la pâture et porte préjudice à quantité de pauvres gens qui n'ont oîi pasturer les bestiaux que dans les communs et landes de ladite paroisse » (fonds de Redon, Arch. d'Ille-et-Vilaine, H 88). Voy. aussi une requête des habitants d'Yzé, de 1737 [ibid., C 1633) : le général de la paroisse, déclarent-ils, est propriétaire depuis 100 ans de la lande d'Yzé, qui sert à la nourriture de 2.000 personnes. Or, « il y a quelque année que plusieur riche de cette paroutiasse, pour le devenir encore davantage, formayre le desayn d'entreprandre la vente de la lande en question... »; ils donnèrent comme prétexte la nécessité qui s'imposait à la paroisse de construire un nouveau presbytère; la vente de la lande fournirait les fonds nécessaires.

(3) Dans un très grand nombre de cahiers, l'on demande que les seigneurs ne puissent afféager les communs, les marais et les landes, que les actes d'afféagement, conclus depuis 40 ans, soient annulés : voy., par exemple, le Caliier de Massérac (Arch. de la Loire-Inférieure, C 571). — Cependant, quelques cahiers demandent que les landes soient mises en valeur, mais à la condition que les afféagements profitent surtout aux riverains. Voy. le Caliier de Laz (sénéch. de Quimper). art. 19 : « Que les seigneurs et autres propriétaires qui ont des landes communes et galois incultes dans le domaine de leur fiefs et propriétés, soient tenus de les mettre en valeur dans un délai fixé, et faute qu'ils seroient tenus de les concéder au premier requérant, la préférence toutefois accordée à ceux qui ont des possessions

ÀFFEAGISTES Eï tJS AGEES. 237

Dans bien des localités, il se forme donc comme deux partis hostiles; entre les afféagistes • et le reste de la population, les haines s'exaspèrent, et, au début de la Révolution, c'est presque la guerre civile (i). A Gouëron, où tout récemment a éclaté l'émeute que l'on sait, les afféagistes, en mai 1790, se plaignent des violences qu'on exerce contre eux; on renverse les clôtures, on menace les personnes, on ravage les champs; beaucoup de leurs ennemis sont armés de fusils; u ces jours derniers, il y a eu un combat au village de Brunberne entre les paysans afféagistes et les paysans déprédateurs ; ils ont été également malmenés de part et d'autre (^). » A Saint-Herblain, près de Nantes, l'effervescence n'a pas cessé depuis la révolte de Gouëron (3). Les afféagistes déclarent que leurs propriétés, à tout instant, sont attaquées par les factieux, qu'on n'a pu maîtriser :

Ces malfaiteurs, disent-ils, on ne peut trop le répéter, sont sans biens, sans piopriétés et n'ont dans les campagnes qu'une habitation en précaire, toujours subordonnée à la volonté des propriétaires, dont ils sont fermiers, et qui peuvent les expulser à l'expiration de leur bail; conséquemment, cette classe de gens ne peut en aucun cas avoir des prétentions sur d'aucuns terrains vagues à titre gratuit que les seigneurs de fief ont toujours en attention d'afféager à des propriétaires riverains '*'...

A Gordemais, la lutte n'est pas moins vive (s). Les deux partis s'adressent, l'un et l'autre, à l'Assemblée Nationale, à laquelle ils exposent leurs griefs et leurs revendications. En

riveraines en payant auxdits seigneurs et propriétaires une certaine somme de deniers d'entrée par journal ou arpent qui sera fixé en trois classes, bonne, médiocre et mauvaise terre sans pouvoir exiger d'autres redevances ni servitudes. »

(1) Voy. Karéiew, Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du XVIIl^ siècle, pp. 146 et sqq.

(2) Adresse des propriétaires afféagistes de la paroisse de Couëron à VAssemblée Nationale (Papiers du Comité féodal, Loire-Inférieure, D XIV, 5).

(3) Adresse à l'Assemblée Nationale des propriétaires afféagistes de Saint- Ilerblain, de mai 1790 (ibid.). « Depuis l'année 1785, les arrêts du Parlement, les sentences du présidial, la force militaire même employée dans la paroisse de Couëron, tout a été inutile et n'a pu en imposer aux factieux. »

(4) Les afféagistes disent encore que, sur les terrains afféagés dans les 40 dernières années, ils ont fait plus de 200.000 livres de dépenses.

(5) Arch. Nat., D XIV, 5.

238 DROITS d'usage et usurpations seigneuriales.

novembre 1790, ce sont les « habitants » qui se plaignent d'avoir été dépossédés de leurs couiniuns par les seigneurs, qui les ont afféagés à des a étrangers ; » que l'Assemblée abolisse les afféagements conclus depuis moins de 40 ans et rende aux usagers leurs anciens droits. En mai 1791, ce sont les afféagistes qui protestent contre Tatlresse des habitants :

On a parlé, disent-ils, d'usurpation... Ces assertions mensongères n'ont pas fait fortune auprès du cultivateur, qui, par son travail et son économie, a scu conserver et accroître le patrimoine de ses pères, et qui a participé à la distribution des gallois en raison de ses propriétés. Il en gémit au contraire et il redoute les conséquences d'un pareil sisteme. Mais elles ont été saisies avidement par des liommes sans propriété, des hors venus, des fainéants, des dissipateurs qui ont aliéné les objets qu'ils avoient reçus en partage lors de la répartition des vagues, et qui, n'ayant rien à perdre, osent tout entr-eprendre.

D'abord, ce furent des voies de fait sur les clôtures ; puis, lorsque les clôtures eurent été rétablies, ces hommes se sont livrés à de nouveaux excès : « ils menacent d'envahir les pâturages qu'ils n'ont point arrosés de leurs sueurs et de porter la faucille dans des moissons qu'ils n'ont pas fait naître. »

Au même moment, dans tout le pays de Ploërmel, les paysans altaquent les afféagements et commettent maints dégâts (i); dans les environs de Redon, les usagers se montrent si violents dans leurs réclamations que les afféagistes se croient en danger ; « plusieurs d'entre eux ont déjîosé entre les mains de la Commune leurs actes d'afféagements (2). »

(11 Voy. une lettre du Procureur général syndic du district de Ploërmel, du 24 août 1790 (Papiers du Comité (éodal, Morbihan. Arcti. Nat., D XIV, 7).

(2) Lettre des ofticiers iiiunicipau.x; de Hedon à l'Assemblée Nationale, du 2 mars 17'.)0 [ibid., lUe-et-Vilaine, Arch. Nat., D XIV, 4). Il s'agit surtout des communs afféagés par l'abbaye de Redon; voy. le Mémoii'e du Conseil de la commune, du 5 février 1791. — Le Directoire du département d'IUeel-Viiaine, dans une adre,sse du 19 août 179U, demande à l'Assemblée Nationale de décréter qu'en Bretagne les droits des comnmnautés sur les communs seront conservés et d'interdire « au.x cy devant seigneurs et à tous autres de les y tmubler et d'enclore aucune partie desdites landes »; par contre, que les afféagements, remontant à 40 ans, et contre lesquels il n'y a pas eu d'opposition, soient considérés comme propriété inviolable (.Arch. Nat., D XIV, 4). Cf. aussi une lettre du Directoire de Paimbœuf à r.-\ssemblée Nationale, d'août 1791 {ibid.. D XIV, 5).