HAUSSE DES RENTES ET DES COMMISSIONS

au peu d'étendue de ce patrimoine et au grand notubre de charges de toutes espèces qu'il y a à supporter.

Ces commissions exag'érées, remarque encore Girard, ont pour effet d'enlever aux domaniers toutes leurs avances ; elles leur sont funestes, tout à la fois dans l'intérieur de la péninsule, où le rendement de la terre est très faible, et dans la région côtière, où les convenants sont peu étendus et les familles nombreuses (*).

Les documents d'archives viennent pleinement justifier les assertions de Girard. Dans les seigneuries de Toulgouet et du Treff, les commissions s'élèvent d'une façon très sensible <2). Les Comptes de la seigneurie de Tréduday nous montrent la tenue de Marc Anno, qui donne de commission :

En 1723 90 livres;

En 1768 96 —

En 1777 144 —

Sur la tenue Rulliac, de 1733 à 1765, la commission est restée fixée invariablement à 60 livres ; en 1773, elle a été portée à 90 livres; en 1786, à 100 livres (3). Ainsi la hausse se manifeste surtout dans les vingt dernières années de l'Ancien Régime. On comprend alors que bien des cahiers se plaignent de ce que souvent la commission surpasse « les provenus de la rente annuelle ('^K » — La commission devrait au moins

(1) Traité des usements ruraux de Basse-Bretaçjne, pp. 95-96.

(2) Henri Sée, loc. cit., p. 301.

(3) Comptes de la seigneurie de Tréduday (pmds Pire, Arch. d'Ille-et- Vilaine. E 207). La Tour d'Auvergne, en 1789, s'efforce d'élever les commissions des domaines congéables qui lui appartiennent : voy. des lettres d'affaires publiées par l'abbé Le Guirriec, La Tour d'Auvergne, homme d'affaires et régisseur de ses biens (Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, an. 1902, t. XXIX, pp. 162 et sqq.). Sur la hausse des commissions, cf. encore abbé Guilloux, Brandivy, loc. cit., pp. 352-353.

(4) Voy., par exemple. Cahier de Kermoroch, art. 8, publié par Em. Dupont, op. cit., p. 184 : « Les commissions exorbitantes que les seigneurs exigent des misérables fermiers et colons pour se procurer un couvert pour luy et sa famille égallent et même souvent surpassent les provenus de la rente annuelle, et elle ne laisse presque personne sortir de la misère; cette oppression s'exige le plus souvent pour faculté de congédier, »

assurer au domanier la possession du convenant ; il n'en est pas toujours ainsi; les seigneurs extorquent parfois des commissions frauduleuses, qui ne sont pas portées sur les baillées, qui ne sont point véritablement le prix de V « assurance W. » Pour accroître les redevances, les fonciers n'hésitent plus maintenant à opérer des oongéments. Et, de fait, pour augmenter les revenus de la seigneurie, l'on pense que le meilleur moyen serait de congédier les domaniers incapables de bien exploiter leur convenant, ou qui n'acquittent pas exactement leurs redevances, ou encore qui ne donnent qu'une redevance insufllsante (2). Dans la seigneurie du Treff, jusqu'en 1778, les congéments paraissent avoir été très rares; dès ce moment, on songe à expulser plusieurs domaniers; et, en réalité, on est parvenu à opérer quelques congéments, mais non sans peine, car il n'était pas toujours facile de trouver de nouveaux colons (3). Un peu partout, dans les dernières années de l'Ancien Régime, en 1788, en 1789 et même en 1790, les seigneurs fonciers multiplient les congéments : ils accroissent ainsi le prix des baillées, élèvent d'une façon excessive les rentes et les commissions ; les domaniers craignent à tout moment d'être évincés, de se voir réduits à la mendicité ('^'.

(1) Voy. le mémoire de la municipalité de Pestivien, du 21 mars 17ÏX) (loc. cit.] : « ... M. le mai-(fuis du Gage, le nom duquel on a jusques à présent scellé, se fait payer par chaque neuff ans une commission de 27 livres dessus dans chaque convenant, et on ne sait en vertu de quel titre cette commi.ssion se paye il y a plus de cent ans, et le lendemain, cette comnitssion payée, ledit seigneur marquis du Gage accorde baillée au premier qui va en demander moyennant une autre commission qu'il appelle droit d'entrée... » Cf. Girard, op. cit., p. 88.

(2) Voy., par exemple. Sommier de Toulgouet, Ob-'^ervaiions préliminaires : « Pour faire rentrer le tout dans l'ordre, aujourd'hui que les terres sont en régie, il est question de ramener les choses dans l'état où elles doivent être, ce qui ne peut se faire que peu à peu, le seul moyen étant de congédier ensemble ou de le faire faire en son nom par des collons étrangers, ce à quoi il est impossible de parvenir que très lentement, vu qu'on trouve rarement des gens qui ayent 2, 3 et 4000 livres à payer sur-le-champ pour effectuer un congément. »

(3) Henri Sée, loc. cit., pp. 301-303.

(4; Cahier de Lothéa fsénéch. de Quimperlé) : « ... Lesdits députés y observeront qu'un des mau.x qui affligent les habitans de la campagne est le droit de congément, qui, en Basse-Bretagne, s'exerce si fréquemment, opère la ruine de plusieurs familles et occasionne des divisions et dissenlions qui