PROGRÈS DES CONGÉMEN^TS

Voilà sans aucun doute l'une des principales raisons qui incitent les paysans à réclamer impérieusement l'abolition du domaine congéable.

Depuis longtemps déjà, on le sait, les colons se plaignaient de ne pouvoir disposer des arbres de leur tenue. Il y a là des abus qui s'aggj'avent encore aux approches de la Révolution; en bien des cas, les domaniers se voient privés du (( bois blanc, » et même des émondes qui leur appartenaient de droite). Les seigneurs fonciers, avides d'un gain immédiat, déboisent plus que jamais les convenants.

C'est aussi à la veille de la Révolution que l'on voit se multiplier les pratiques, plus ou moins légitimes, qui permettent d'accroître le produit des rentes en grains. — Nous savons

ont souvent des suites funestes... » — Voy. la Pétition de la municipalité de Carnoet à l'Assemblée Nationale, du 20 septembre 1790 {Papiers du Comité féodal, Côles-du-Nord, D XIV, 3) : « Cette municipalité peut assurer que, dans le courant des années 1788, 1789 et celle de 1790 qu'il y a au moins soixante colons, habitans de cette paroisse de Carnot, de congédiés par leur seigneur, même pour agrandir ses propres mettairies. » Voy. aussi une lettre d'un certain nombre d'officiers municipaux, du 12 juillet 1790 (ibid., Finistère, Arch. Nat., D XIV, 3) : <i C'est dan& le régime du domaine congéable que les cy devant seigneurs de fiefs trouvent tant de facilité à réaliser leurs vues secrètes et leurs espérances. Les expulsions forcées, qui dérivent de ce régime et qui sont aujourd'huy plus multipliées que jamais leur fournissent des occasions journallières pour éluder et frauder les déci-ets qui les gênent... » — M. Le Cornic, avocat, dans une lettre du 26 novembre 1789, écrit que les tribunaux » ne retentissent plus que d'actions formées en congément. Un gentilhomme de ce canton a donné à lui seul vingt et quelques exploits; il a jeté la C(jnsternation dans la paroisse de Carnot où il demeure et où sont aussi situées ses terres à domaines; il est à craindre que, s'il réussit dans ses demandes, il n'y ait un soulèvement dans la paroisse » {ibid., Finistère, D XIV, 3). On lit dans l'Adresse de la municipalité de Caudan, du 7 mars 1790 (ibid., Morbihan, D XIV, 7) : « Les propriétaires du fond de nos tenues nous forcent de faire de nouvelles baillées qu'ils augmentent en ce moment arbitrairement. » Cf. une Adresse des domaniers du canton de Locminé (district de Pontivy), du 31 août 1790 iibid.!.

(1) Voy. Cahier de Mellac (sénéch. de Quimperlé). Cf. les Pétitions de Pestivien et de Trégonnau, en 1790 {Papiers du Comité féodal, Côtes-du-Nord, D XIV, 3). Cf. Baudouin, op. cit., t. I, pp. 83 et sqq.. et Girard, op. cit., p. 238. — Le 8 novembre 17J0, le procureur de la commune de Plouay écrit à TAssemblée que M°ie de Chàteaubourg, depuis trois ans, a vendu les bois de 12 tenues à Le Bobinée, négociant en bois (Papiers du Comité féodal, D XIV, 7).

que les mesures, dont on se sert pour percevoir ces redevances, sont incertaines. Non seulement les dénominations de comble et de ride peuvent prêter à confusion ; mais, d'un endroit à l'autre, les mesures diffèrent ; elles n'ont pas partout la même capacité ; les rentes ne seront donc pas les mêmes, si l'on se sert de telle ou telle d'enLre elles. Voilà une source d'abus très graves. Dans la seigneurie du Treff, par exemple, la question est de savoir si l'on usera de la mesure ancienne de Concarneau ou de la nouvelle, ou encore de la mesure de Quimper. La première vaut 120 livres, la seconde, 100 livres; la troisième est plus faible encore. Il paraît qu'autrefois la mesure ancienne de Concarneau était surtout en usage ; mais, en fait, dans le courant du XVIIP siècle, beaucoup de rentes sont perçues à la mesure nouvelle de Concarneau ou à la mesure de Quimper. A partir de 1778, au contraire, on stipule, dans un assez grand nombre de baillées, que ce sera la mesure ancienne de Concarneau qui sera employée. Peut-être a-t-on voulu simplement revenir à l'ancienne mesure ; mais les paysans ont pu croire qu'il s'agissait là d'une innovation abusive d). — Les sujets de l'abbaye de Bégard, en 1790, se plaignent d'être obligés d'acquitter leurs rentes à la mesure de Bégard, tandis qu'ils ne les doivent qu'à la mesure de Guingamp, qui est plus faible (2). Les habitants de Mellac déclarent aussi : « la mesure de nos blés augmente tous les ans O). »

(1) Henri Sée,loc. cit., pp. 303-304.

(2) Décision du Directoire des Côtes-du-Nord, du 3 août 1791 {Papiers du Comité (éodal, D XIV, 3). Cf. une Pétition de l'Assemblée de Guénézan, du 24 septembre 1790 libidl : « ... A l'égard de la mesure de Bégar, dont nous sommes grevés sur nos quevaises, par sa grandeur et son poids énorme, nous désirons de tous nos cœurs, pour notre subsistance et celle de nos enfans, qu'elle fût diminuée, ou sinon qu'on remît annuellement à la Saint-Mictiel, lors de nos payemens, une somme proportionnée au nombre de boissaux que paye chacun de nous... »

(3) Cah. de Mellac isénéch. de Qulmperlél — Déjà, en 1754, les domaniers de la seigneurie du Rible se plaignent de ce que Mi'« du Frétay se sert pour percevoir les rentes d'une mesure plus grande que la mesure ordinaire de Crozon, dont, déclarent-ils. on usait autrefois {Lettre de M. de Camarec à A/iie du Frétay, du 3 juin 1754. {onds Pire, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 206).