RÉPARTITION HE LA CAPTTATION

un abonnement à la capitation, qui fut suspendu, il est vrai, de 1717 à 1734, mais qui, rétabli à cette dernière date, se maintint presque invariablement jusqu'en 1789 à la somme de 1.800.000 livres d', à laquelle cependant vinrent s'ajouter, en temps de guerre, des surtaxes au marc la livre de la taxe ordinaire (2). Mais la façon dont, à la même date, les Etats répartirent l'impôt entre la noblesse, les villes et les campagnes, en fit retomber presque toute la charge sur les paysans : la noblesse fut taxée à 129.000 livres ; les villes, à 345.548 livres ; les campagnes, à 1.243.921 livres ; et celles-ci durent donner, en outre, 21 deniers pour livre, attribués aux offices créés sur la capitation (3). Ces chiffres montrent clairement à quel point la répartition fut injuste. Et c'est à bon droit que l'intendant a pu écrire en 1785 : « La capitation est en général onéreuse en Bretagne, moins par elle-même que par l'inégale répartition qui en est faite...; la noblesse ne paie pas à beaucoup près en proportion de ses facultés (^'. »

Cette inégalité subsista pendant tout le XVIIP siècle ; elle s'aggrava même en 17,'i5, lorsque la capitation de la noblesse fut réduite à 100.000 livres. En vain, au début du règne de

(1) A. Dupuy, Etudes sur Vadminisiration municipaJe en Bretagne au XVIII^ siècle, pp. 1.58 et sqq. Cf. L. Guihenneuc, Etude sur la capitation proprement dite dans la province de Bretagrîe, de i(^95 à i788, Rennes, 1905, pp. 36 et sqq.

(2) En 1748, on établit 4 sous pour livre en sus de la somme de 1.800.000 livres «-pour laquelle les Etals ont abonné la capitation dans leur dernière tenue » fArch. d'Ille-et-Vilaine, C 2067i.

(3) A. Dupuy, op. cit., loc. cit. Cf. Gohier, Mémoire pour le Tiers Etat, pp. 115 et sqq.

(4) Lettre de l'intendant Bertrand de Molleville au Contrôleur général, du 21 août 1785. — Il ajoute : « Je doute que les cottes de 40 sous et de 3 livres soient les plus onéreuses en Bretagne, attendu que le Roi accorde annuellement aux Etats 100.000 livres en décharge sur les plus pauvres contribuables. » Galonné, en effet, avait écrit à l'intendant le 16 août : « Je désirerais savoir jusqu'à quel point la capitation pèse sur la classe la moins aisée des sujets du roi; je vous prie en conséquence de m'envoyer des états qui indiquent pour chaque ville, village et paroisse de votre généralité le nombre et montant des cottes de capitation de 40 sols et audessous. Je voudrais savoir aussi l'état des recettes depuis 40 sols jusques et compris 3 livres... Je voudrais encore savoir si, lorsqu'un habitant possède une ou plusieurs vaches, cette possession influe sur la fixation de sa capitation, et quel en est en ce cas l'effet pour sa fixation » (Arclid'Ille-et-Vilaine, C 2072),

Louis XVI, le Tiers Etat demanda-t-il aux Etats de Bretagne d'accomplir une répartition nouvelle de la capitation, affirmant que la noblesse devrait donner au moins 300.000 livres : il ne put obtenir que la proposition fût inscrite sur le registre (i). La question fut reprise en 1778, et une petite satisfaction fut donnée au Tiers Etat, mais bien maigre encore ; car l'on se borna à ramener à 125.000 livres la taxe de la noblesse, et à attribuer au Tiers Etat les cotes de la noblesse « naissante, » c'est-à-dire des anoblis, de la noblesse « dormante, » c'est-à-dire des gentilshommes qui dérogeaient à la noblesse, et aussi des « domestiques de bras, » employés sur les terres exploitées directement par les nobles (2).

L'inégalité de répartition entre la noblesse et le Tiers Etat frappe vivement les paysans O). Et ils se plaignent aussi de la façon défectueuse dont la capiialion est répartie entre les paroisses rurales. Depuis l'origine, la répartition s'est maintenue identique. Or, il arrive que de riches contribuables aient quitté une paroisse ; comme la taxe est immuable, toute la charge retombe sur les autres contribuables (^). En 1745, les paroissiens de Botlézan, dans l'évèché de Tréguier, se plaignent d'être de moitié plus chargés que les habitants des paroisses voisines : ils ont perdu deux mé-

(1) M. Marion, Les Etats de Bretagne sons Louis XVI [Revue historique, 1903, t. LXXXI, p. 271).

(2) A. Dupuy, op cit., pp. 260 et sqq. — Il faut noter que sont exempts de la capitation les domestiques et valets des gentilshommes, qui restent avec leurs maîtres : voy. le Règlement de 1731, art. 15 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 20641.

(3) On lit dans le cahier de Ruca et Landebia : « Un noble du voisinage s'est vanté de ne payer que 3 livres de capitation, cependant il a quelques mille livres de rente »; le cahier de Saint-Pern déclare : « La capitation d'un seigneur de 20.000 livres de rente est égale à la capitation d'un roturier de 300 livres de rente » (Em. Dupont, op. cit., pp. 133-134).

(4) Cahier de Pospoder. art. 10 (sénéch. de Brest) : « Qu'il plaise à Sa Majesté faire accorder une diminution sur la capitation desdits paroissiens, atendu que les personnes riches qui y habitoient et qui payoient une forte somme de capitation évaluée à une somme de 300 livres » ont quitté la paroisse, et « ces personnes ne sont remplacées que par des pauvres hors d'état de payer leurs articles. » Cf. Cahier de Plouedern (sénéch. de Leçneven) et Cahier du Gàvre (Arch. de la Loire-Inférieure, C 569).