RÉPARTITION DE LA CAPITATION

nages, dont Fun donnait 49 livres et l'autre 41 livres (i). Parfois, d'ailleurs, les habitants obtiennent une satisfaction partielle : en 1774, le général de la paroisse de Saint-Sébastien, près de Nantes, qui a demandé une diminution de 1.600 livres sur la capitation, voit sa taxe réduite de 423 livres (2).

Entre les habitants d'une même paroisse, la répartition laisse aussi fort à désirer : malgré les efforts de là Commission intermédiaire, on ne parvient pas à la rendre vraiment juste et équitable (3). H est souvent difflcile de déjouer les ruses des contribuables, qui essaient de se soustraire à la capitation ou de se faire inscrire dans une paroisse où ils auront à payer une taxe moins forte. C'est ainsi que le riche paysan Journaux, de Saint-Julien-de-Vouvantes, qui va vendre à Nantes les produits de sa ferme, s'y fait taxer comme marchand, afln de ne donner (jue 3 livres, tandis qu'à Saint-Julien il était taxé à 28 livres (^). — Puis les « égailleurs » commettent assez souvent des injustices. Nous avons à cet égard un document significatif : c'est un projet de lettre de l'intendant aux commissaires des paroisses de la campagne, daté de 1728 : il est nécessaire, dit-il, que les counnissaires se rendent sur les lieux mêmes pour travailler avec les égailleurs; ils auront soin aussi de convoquer quelques-uns des principaux habitants de chaque paroisse, car il importe de a prévenir les injustices trop communes des égailleurs, asséeurs ou notables (5). » En 1727, les habitants de Noyai se plaignent de l'égailleur

(1) « ... Ces deu.x ménages faisoient un objet considérable dans la paroisse, puisqu'ils paioient environ un neuvième du total de la capitation « (Supplique du général de Botlézan, annexée au rôle de la capitation, Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4109).

(E) Lettre du Contrôleur général Orry à M. de Viarmes, du 22 janvier 1744, et réponse de l'intendant, du 6 mars 1744 {ibid., C 2066).

(3) A. Dupuy, op. cit., pp. 165 et sqq.

(4) Ibid., p. 179.

(5) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 2064. L'intendant ajoute : « La répartition de la capitation se doit faire avec toute l'attention et la justice que je dois attendre de vous en imposant les personnes riches et aisées selon leurs besoins et facuUez, au souUagement des pauvres et peu aisés; pour prévenir les plaintes qui pourroient m'être faites, vous évitterez autant que vous le pourrez les non valleurs qui proviennent des impositions des maiv diants et autres personnes inconnues. »

Desfeuges, qui taxe à son gré les gens, de la façon la plus injuste, et qui aurait acquis par ses exactions 2.000 livres de rente (D.

Pour la capitation, c'esl le même mode de perception que pour les fouages. L'impôt est recueilli par des collecteurs, c'est-à-dire par des contribuables, nommés à cet effet par le général de la paroisse, et qui sont personnellement responsables du montant du rôle (2). C'est donc une fonction fort onéreuse, souvent ruineuse. Les collecteurs sont forcés de faire les avances de la capitation : les contribuables ne les paient pas exactement, et ce n'est qu'avec peine qu'ils pai'viennent à emprunter les sommes dont ils sont comptables '3). Pour tout salaire, ils peuvent seulement percevoir 3 deniers pour livre du montant du rôle (^K 11 n'est donc pas étonnant

(1) Voy. la copie de la lettre de l'abbé Gnuyon de Matignon au Contrôleur général, du 24 septembre 1727 {ibid., C 2065). — Sur la répartition de la capitation, cf. aussi L. Guihenneuc, op. cit.. pp. 65 et sqq.

(2) « Les redevables payeront entre les mains des collecteurs, nommés à cet effet par le général des paroisses, lesquels répondront de leur maniement, les sommes auxquelles ils seront compris en deux termes égaux »; les collecteurs devront verser le montant des rôles au 15 avril et au 15 septembre (Règlement de 1731. art. 23. ibid.. C 2064).

(31 Voy. une lettre de Dufresne à l'intendant, du 17 mai 1729 : « ... Comme les collecteurs des paroi=:ses sont presque tous forcés de faire les avances des impositions, et que la plus grande partie ne sont pas en estât d'y satisfaire, on est obligé en les menassant de les attendre pour les parer des frais qui les accableroient. et je suis assez heureux de solder les comptes de 1727 et 1728 sans avoir fait aux collecteurs pour un sol de frays... » M. de Gennes écrit, le 11 mai 1729. qu'il reste à recouvrer, dans l'évêché de .'ïaint-Malo, 139.592 livres pour la capitation. et il ajoute : « De quelques contraintes que l'on menace les collecteurs, ils n'ont d'autres repponces, synon qu'ils ne sont pas en état de faire des advances et qu'ils ne trouvent pas à emprunter, et qu'aussy ceux qui doivent leurs impositions, quand ils en demandent le payement, leur reppondent qu'ils sont sans pain, et que le peu d'argent qu'ils ont est pour en achepter jusques à la récolte prochaine. C'est le discours ordinaire que me tiennent les collecteurs. » Cependant, il apparaît, d'après les lettres de la plupart des receveurs, que les paysans s'acquittent plus exactement de la capitation que les gentilshommes (ibid.. C 2065).

(4) « Jouiront les collecteurs, nommés dans chaque paroisse pour faire le recouvrement de la capilalion et des 21 deniers pour livre de droits réuni? au.x Etats par édit du mois de novembre 1711 qui seront imposés sur lesdits contribuables, de 3 deniers pour livre du montant du rolle »: ils ne pourront exiger plus. « à peine de concussion » (Règlement de 1731, art. 20, ibid., C 2064). — Sur ce qui précède, cf. L. Guihenneuc, op. cit., pp. 136 et sqq.