‹ Les classes rurales en Bretagne du 16e siècle à la RévolutionChapitre 153 sur 219 · TENTATIVES DE REFORMES · texte numérisé non relu

TENTATIVES DE REFORMES

plus équitablement la charge entre les généralités et entre les paroisses; elle restreint quelque peu les exemptions, qui, avoue-t-elle, « rejettent sur une partie des sujets du roi une charge qui doit être générale; » elle autorise les cotisations, les remplacements, jus(iu'alors clandestins; elle « limite sagement cette cotisation, » dont le produit doit (( être remis publiquement et sur-lc-chainp à celui qui y a droit (i). »

Mais cette réforme ne fut que très insuffisante ; la plupart des abus ont subsisté. Aussi les cahiers de paroisses sontils unanimes à condamner la milice, à laquelle on s'efforce d'échapper à tout prix, même par a des mariages mal assortis et prématurés. » Les paysans s'indignent surtout de l'exemption des valets (2). Hs réclament une réforme profonde ou plutôt l'abolition de ce service impopulaire O). S'il paraît à ce point intolérable, c'est qu'il est réparti de la façon la plus injuste et la plus arbitraire, c'est que les paysans seuls, et les plus pauvres d'entre eux, en supportent toute la charge (^).

Tous les impôts et toutes les prestations, que l'on vient de décrire, ne subviennent qu'aux besoins de l'administration centrale. Or, aux paroisses incombent encore des dépenses de toutes sortes : réparations des presbytères et des églises, entretien des chemins de traverse, assistance des enfants abandonnés et des aliénés (s). Pour faire face à tous ces frais, elles ne reçoivent aucune subvention de l'Etat; force leur est donc de s'imposer des deniers extraordinaires, qui viennent se surajouter aux impôts royaux (6). Et ces taxes ne cessent

(1) Instruclion de M. de Monteynard libid.j.

(2) Em. Dupont, op. cit., pp. 141 et sqq.

(3) C'est ainsi que tous les cahiers de la sénéctiaussée de Quimper réclament la suppression de la milice.

(4) Bourgelal a dit très justement, dans ses Ré{le.i'ions sur la milice (1760) : « Le faix de la milice est un fléau d'autant plus terrible pour le cultivateur qu'il ne porte pas à beaucoup près sur le quarantième de la population. »

(5) A. Dupuy, op. cit.. pp. 394 et sqq.

(6) Pour toute levée de deniers extraordinaires, les paroisses doivent obtenir l'autorisation, soit du Parlement, lorsque la taxe est inférieure à 600 livres, soit du Conseil, lorsqu'elle lui est supérieure: et chaque autorisation coûte environ 100 livres.

de s'élever ; à Loui moment, en effet, les paroisses doivent engager de coûteux procès pour défendre leurs droits d'usage contre les usurpations seigneuriales W.

Par tout ce qui précède, Ton voit à quel point les paysans sont accablés par les charges royales, qui deviennent de plus en plus lourdes à mesure que l'Ancien Régime approche de son terme; elles ont fortement contribué, sans aucun doute, à accroître la misère des populations rurales. Cependant, c'est seulement sous le règne de Louis XIV, lors de la révolte du papier timbré, que les paysans bretons se sont soulevés contre les progrès de la fiscalité royale (2). Au XVIIP siècle, si des individus ou des paroisses résistent au recouvrement des impôts royaux, ce ne sont que des cas isolés (3) : il n'y a pas eu d'insurrection générale. Le mécontentement n'en est pas moins très profond et très général : les cahiers de paroisses en font foi.

Et c'est avec raison. Bien que la Bretagne semble jouir d'un traitement de faveur, les vices du régime fiscal y sont peut-

(1) A. Dupuy, op. cit., p. 412. Voy. plus haut, 3e Partie, chapitre xv. — Il convient de remarquer aussi que bien des villes essaient, d'étendre leurs octrois aux dépens de la campagne voisine, quoiqu'un arrêt du Conseil, du 14 novembre 1741, fixe la banlieue des villes à un quart de lieue de leur enceinte. Aux octrois de Rennes est soumise toute sa châtellenie; les octrois de Montfort atteignent 12 paroisses; en 1754, La Guerche annexe ainsi h sa banlieue 6 paroisses, etc. (A. Dupuy. op. cit.. pp. 344 et sqq.).

(2) Jean Lemoine, La révolte du papier timbré ou des bonnets rouges en Bretagne en if!75.

(31 En 1713, les habitants de Laniscal se refusent à payer la capitation et s'ameutent; dans les paroisses voisines, les généraux refusent de nommer les égailleurs (A. Dupuy, np. cit., pp. 201 et sqq.). En 1754, le général de la paroisse de Moisdon a renvoyé le rôle du vingtième au subdélégué, « sous prétexte qu'il y avait des erreurs et des doubles emplois »; les marguilliers ont refusé de nommer des collecteurs; mais la paroisse fait bientôt sa soumission (.A.rch. d'IUe-et-Vilaine, C 2150). Voy. encore un procès-verbal dressé, en 1753, par « Joseph Peneolé, sergent des juridictions de Vaucouleurs et de la Muce, contenant: qu'aiant été chargé par François Bongré, collecteur du vingtième pour l'année 1751, de contraindre au paiement de leur imposition plusieurs particuliers qui avaient toujours refusé d'y satisfaire », il alla chez Mathurin Cazo pour y opérer le séquestre de ses meubles. Celui-ci poussa des cris et fit venir plusieurs personnes, qui poursuivirent le sergent, « le maltraitèrent/ à coups de pierre, le traînèrent par les cheveux et enlevèrent les meubles qu'il avoit exécutés » (ibid., C 21 W),

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