‹ Les classes rurales en Bretagne du 16e siècle à la RévolutionChapitre 16 sur 219 · DÉSHÉRENCE AU PROFIT DU SEIGNEUR · texte numérisé non relu

DÉSHÉRENCE AU PROFIT DU SEIGNEUR

depuis la mort de son père, depuis vingt-neuf ans, n'a jamais habité la portion de quevaise dont il avait hérité ; il l'a affermée ; l'abbaye du Reliée, en 1739, lui en enlève la possession et l'oblige à restituer les revenus qu'il en a retirés depuis l'ouverture du procès, à raison de 40 livres par an (1). La déshérence, qui d'ailleurs est souvent contestée par les héritiers (2), est une source de revenus importants pour le propriétaire. Celui-ci, en effet, conclut une nouvelle baillée de quevaise et perçoit un droit d'entrée considérable. C'est ainsi que le convenant de Laurent le Bourchier, mort sans enfants, est baillé, en 1642, à Guillaume le Bourchier moyennant une commission de 900 livres tournois; la baillée d'un demi-convenant, en 1643, rapporte 1.200 livres; la baillée d'un quart de convenant, en 1642, produit 600 livres (3).

De lourdes charges d'ailleurs, en vertu même de l'Usement, pèsent sur les quevaisiers. C'est ainsi qu'ils doivent le champart à la septième gerbe, quelquefois même, exceptionnellement, à la quatrième (^), et le seigneur, pour n'être en rien

(1) Fonds du Reliée (Arch. du Finistère, H 96). Cf. le factum de l'abbaye contre François Cioarec, de 1737 (Arch. des Côtes-du-Nord).

(2) Voy., par exemple, un procès de 1658, entre l'abbaye de Bégard, d'une part, et Vincent et Hervé Tregrom, de l'autre; reux-ci soutiennent que les tenues, dont l'abbaye prétendait la déshérence, ne sont pas soumises à la quevaise; ils perdent, d'ailleurs, leur procès (fonds de Bégard, Arch. des Côtes-du-Nord).

(3) Fonds du Reliée (Arch. des Côtes-du-Nord). A la même époque, il y a eu un assez grand nombre de baillées de quevaises en déshérence; elles rapportent au moins 2 ou 300 livres. En 1551, le bail d'un convenant tombé en déshérence comporte une commission de 28 écus d'or soleil. — Tous les témoins de l'enquête de 1444 s'accordent à dire que, lorsque le commandeur de Maël et Louch baille une quevaise tombée en déshérence, le nouveau preneur lui donne, à l'entrée, une somme assez considérable, '•arement inférieure à cinq écus (londs de Maël et Louch). — Le bail d'une tenue en déshérence est assez souvent concédé à un parent du quevaisier décédé : voy. des actes de 1462 (ionds de Maël et Louch) et de 1562 {(onds du Reliée, Arch. du Finistère, H 06).

(4) Voy. l'arrêt du Parlement, du 21 juillet 1666 : la Cour « ordonne que lesdits abbé et religieux du Reliée auront la quatrième gerbe, leurs dues par leurs hommes quevaisiers dans le grand Parc, et la septième gerbe hors iceluy, quatre jours après avoir eslé advertis par leursdits hommes, qui seront tenus charroyer ladite gerbe à ladite abbaye, à la première requête qui leur sera faite par les gens ou fermiers dudit abbé et religieux, amulonner et battre lesdites gerbes, nettoyer et loger les grains aux

frustré de cette fructueuse redevance, peut exiger que le tiers des « terres chaudes » soit ensemencé(i). Le premier dimanche de juillet, les quevaisiers doivent déclarer les terres qu'ils auront ensemencées, pour que, quatre jours après la récolte, on puisse enlever les grains ; ils porteront la part du maître au havre le plus proche, pourvu qu'il ne soit pas distant de plus de six lieues. Le propriétaire peut d'ailleurs, à son gré, percevoir le champart en nature ou en argent, à l'appréci (2). Le champart porte aussi sur les « terres froides, » peu fertiles, qui doivent être ensemencées au moins une fois dans l'espace de quarante ans (3). En outre, la dîme, perçue souvent à la douzième et même à la onzième gerbe, vient encore prélever une portion de la récolte '*). — Il n'est donc pas étonnant que souvent les quevaisiers essaient de se soustraire au champart. Celui-ci provoque de nombreux procès (s) et même, en 1727, une grave révolte, pendant laquelle les paysans songent à briller le couvent du

greniers de ladite abbaye et charroyer au premier ordre desdils abbé et religieux au havre sous G lieues de ladite abbaye... » (Arch. du Finistère, H 96). Cf. l'enquête faite à Morlaix en IGIO << par un commissaire de la cour à requête de M. de Rieux, qui explique l'usement de quevaize contre plusieurs vassaux qui ont voulu s'y soustraire » {fonds du Reliée, ibid.). il) D'après l'article 5 de l'Usement.

(2) Voy. notamment l'enquête de 1610 et l'arrêt du Parlement de 1666. — On a conservé (Arch. du Finistère, H 97) les déclarations de (erres ensemencées faites le 11 août 1727, en la paroisse de Plouneourmenez : chaque quevaisier déclare exactement les semences qu'il a faites dans chaque pièce de terre et ce que peut produire la semence.

(3) Cf. le traité conclu par l'abbaye du Reliée avec ses quevaisiers, le 19 mai 1729 : ceux-ci seront tenus « de faire égobuer et ensemancer sous leschéance des 40 ans prochains toutes terres froides » dépendantes de leur quevaise, « affin que lesdits religieux puissent cueillir et faire percevoir le champart qu'ils sont en droit de faire lever suivant l'usement de ladite abbaye, à peine d'être contraints au payement dudit champart â dire d'experts » (Arch. du Finistère, H 97).

(4) Sur les terres du Reliée, les dîmes sont le plus souvent à la douzième gerbe; sur les domaines de Regard, il n'est pas rare d'en trouver à la onzième llond.s de Bégard; documents de la fin du XVI' siècle). Les dîmes constituent un revenu important : la dîme de la paroisse de la Feuillée est évaluée à 600 livres, celle de la paroisse de (Pontmelvez, à 1.083 livres [Terriers de la Feuillée, de Pontmelvez, 1731). Cf. le Rentier de Maël et Louch (1743-1758).

(5) C'est à l'occasion d'un de ces procès que fut faite l'enquête de 1610. Voy. un procès qui dure de 1721 à 1726 (Arch. du Finistère, H 97).

Page 1