CHAPITRE III

Caractère juridique de la tenure paysanne. Il se conserve même lorsqu'elle est occupée par un noble. — Répartition de la propriété entre la noblesse, la bourgeoisie, les paysans. — La plupart des paysans sont propriétaires; mais beaucoup ne détiennent que de très petites propriétés. Le morcellement. — Conséquences. Les diverses catégories de paysans. — Terres tenues en main et terres affermées. — Constitution de la tenure paysanne.

La propriété foncière n'appartient pas seulement à la noblesse et au clergé; une portion notable du sol de la Bretagne est occupée par des roturiers, par des bourgeois et suiiout par des paysans. — On sait comment la petite propriété paysanne s'est constituée au Moyen-Age ; dès cette époque, le cultivateur s'était habitué à considérer comme un véritable patrimoine la tenui^e dont il avait l'usufruit héréditaire (i). La tenure paysanne est donc bien réellement une propriété, une propriété, à la vérité, grevée de redevances, car la terre allodiale, pleinement autonome, libérée de toute charge, n'existe pas en Bretagne (2).

On l'a vu déjà, entre la propriété noble et la propriété roturière les différences sont moins tranchées à l'époque moderne qu'au Moyen-Age. La qualité du possesseur importe moins que la condition de la terre. Une propriété roturière, qu'elle appartienne à un paysan, à un bourgeois, ou qu'elle soit détenue par un gentilhonnne, garde le même caractère, reste soumise aux mêmes charges. Or, il n'est pas rare de

(1) Voy. Henri Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne au Moyen- Age, et Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen-Age

(2) Suivant M. Loutchisky {La petite propriété en France avant la Révolution et la vente des biens nationaux, 1897, pp. 68 et sqq.), en Bourgogne et surtout dans le Laonnais, un grand nomt)re de terres paysannes sont franches de tout cens et de toute redevance. En Bretagne, au contraire, on ne trouve que très peu de terres roturières qui ne soient pas soumise.') aux rentes et aux redevances seigneuriales.