CARACTÈRE DE LA TENURE PAYSANNE

voir des tenures roturières qui, par achat W, par succession, par déshérence, sont occupées par des nobles. Et ainsi l'on s'explique qu'un seigneur puisse être son propre vassal. La réformation de la chàtellenie de Saint-Mars-la-Jaille, de 1745, note que « la censie du Ronzeray » doit une rente de 1 livre 5 sols 3 deniers; parmi les tenanciers consorts, on cite « le seigneur de cette cour, représenté par le sieur Gicqueau, son procureur, qui advoue estre tenu à une partie de ladite rente (2). » Un aveu de 1677 nous apprend que messire René de Servaude, seigneur de Bois-Durand, tient de la seigneurie de BoisrDurand (( à debvoir de foi et rachapt : i" une maison bâtie à neuf avec ses dépendances, d'une superficie de 30 sillons; 2" une pièce de terre, appelée le Clos de Devant (15 sillons); 3° le Grand Clos (45 sillons); 4° le Clos à haut (30 sillons); 5° le Petit-Bois (environ 10 sillons). » Pour ces terres, il doit à la seigneurie une rente d'un boisseau un quart de froment rouge, mesure de Montauban (3). Ainsi, pour la tenure qu'il occupe, le seigneur doit à sa seigneurie, dans tel ou tel bailliage, des rentes inscrites au rôle.

Si bizarres que puissent nous paraître de pareils faits, ils n'ont rien que de très naturel. Une tenure roturière, par défaut d'héritier, est tombée en déshérence, ou encore le seigneur a exercé le retrait féodal : elle revient donc en toute propriété à la seigneurie. Mais il est nécessaire de maintenir les devoirs seigneuriaux et la rente auxquels elle est soumise; si plus tard elle est de nouveau afféagée, les services et la rente

(1) Le Terrier de Chdteauloger, pp. 167 et sqq. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, E 31) énumère les terres roturières dont François du Rouveray, seigneur du Bois-Rouveray, a fait l'acquisition : 1° le pré du Jard, au terroir de la Luardière (1 journal 1/2), acheté à Jean Bousquet; 2° le lieu et maison de la Luardière, achetés à Guillaume Bitauld, et qui comprend, outre la maison et les dépendances, un jardin, un pré, de 1 journal 1/2, deux pièces de terre : les Brulotières (2 journaux) et le Peschel (1 journal 1/2).

(2) Fonds de la baronnie d'Ancenis (Arch. de la Loire-Inférieure, E 260).

(3) Fonds de Bois-Durand (Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 14). Voy. VAveu de la seigneurie de Bois-de-Mhiiac, de 1744 [ibld., E 3) : « Le seigneur de cette cour doit par une part au présent baillage pour des terres de son dommaine qui sont employées au présent aveu 52 sous monnaie suivant le rolle rentier et qui ont de coutume de se payer entre les mains du sergent baillager. » Sur des terres de la métairie des Boulais « qui ont été cy. devant retirées féodalement, ledit seigneur doit de rente audit baillage 9 s. 8 den. monnaie. » ;

dont elle est chargée ne se trouveront pas périmés. — Comme tenancier de sa propre seigneurie, le propriétaire noble doit, à son tour de rôle, faire la cueillette des rentes du bailliage, remplir l'office de sergent bailliager. Il arrive qu'il s'en dispense, comme nous l'apprennent les cahiers de paroisses de 1789 : les paysans se plaignent de ce qu'en ce cas le devoir de sergenlise retombe indûment sur les autres tenanciers.

Il n'en est pas moins vrai que, par sa condition juridique, la terre roturière se distingue nettement de la terre noble : elle ne peut être afféagée (D; elle est partagée également entre les héritiers (2) ; enfln, l'autorité seigneuriale et le droit de juridiction ne sauraient lui être attachés.

Une question de la plus haute importance se pose : c'est de savoir quelle est la portion du sol que possèdent les paysans bretons. Pour la résoudre d'une façon satisfaisante, il faudrait pouvoir déterminer avec précision la proportion suivant laquelle la terre est répartie entre les diverses classes sociales, connaître la superficie respective de la propriété noble, ecclésiastique, bourgeoise et paysanne. Pour plusieurs régions de la France, on commence à posséder sur cette question des données précises, grâce aux beaux travaux de M. Loutchisky, qui a tiré un parti si remarquable des rôles d'impositions et surtout des déclarations des vingtièmes, qui est ainsi parvenu, pour un assez grand nombre de provinces, à dresser une véritable statistique de la propriété foncière de la France au XVIIP siècle. Il ressort de ces études que les paysans, comme dans le Limousin, possèdent la moitié du sol, ou, tout au moins, comme dans le Laonnais, 30% de la propriété foncière ^3).

(1) Cf. Devolant, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, t. I, pp. 29-30.

(2) Coutume de Bretagne, titre XXIII, art. dlxxxiii, dlxxxvii, dlxxxviii,

DLXXXIX.

(3) Loutchisky, op. cit., pp. 70 et sqq.; du même, Les possessions des paysans en France à la veille de la Révolution, notamment dans le Limousin (en russe), Kiev, 1900. Cf. Ph. Sagnac, La propriété foncière en France au XV ni' siècle, d'après les travaux de A7. Loutcliiskij [Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1901, t. III, pp. 15G et sqq.). — Dans certaines paroisses de la Guyenne, les paysans possèdent près de la moitié du sol (M. Marion, Etat des classes rurales au XVIII' siècle dans la généralité de Bordeaux, pp. 3 et sqq.J. Dans l'Orléanais, les paysans possèdent de 30 à 40 % du