LES DROITS DE MUTATION I RACHAT, LODS ET VENTES

Le rachat est un droit de succession très lucratif pour le seigneur. — Les lods et ventes. Leur taux. Ce qu'ils rapportent à la seigneurie. — Les successions vacantes.

On comprend alors que les droits, qui se sont maintenus le plus fortement, soient précisément ceux qui portent sur les mutations de la propriété. Ces droits casuels, ainsi que souvent on les désigne, sont le rachat et les lods et ventes.

Le droit de i^achat, qui primitivement, en principe, n'atteignait que les tenures nobles (D, frappe aussi maintenant les tenures roturières. C'est un droit de succession, qui équivaut au revenu d'une année (2). Ainsi, au XVIIP siècle, voici une terre de 180 cordes qui doit 10 livres de rachat (3), une pièce de 3 journaux 12 cordes qui est taxée à 20 livres (^'; en 1687, l'héritier d'un pré d'un journal 75 coixles propose au seigneur de Bois-Durand de lui donner 20 livres pour le rachat (5). Dans la seigneurie de Pire, en i78'j, un héritier, dont le revenu est estimé à l'iO livres, donne l'iO livres pour le rachat f^). — Chaque fois que s'ouvre une succession, le seigneur peut, à son gré, percevoir le rachat ou jouir du

(1) E. Durtelle de Saint-Sauveur, Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne, Rennes, 1904. Cependant, dès le Moyen-Age [ibid., pp. 1U8-109), il y a des terres roturières qui y sont sujettes, notaininent dans le régaire de Quiniper.

(2) Cf. Coutume de, Bretagne, titre II, art. Lxvn. — Le rachat est acquis aussi au seigneur par la mort civile du vassal (Hévin, Questions féodales, p. 447, Acte de notoriété n" XLVII, du 20 novembre 1732).

(3) Terrier de Châteauloger, p. 522 (Arch. d'Ille-el-Vilaine, E 31).

(4) Ibid., pp. 516-517.

(5) Fonds de Bois-Durand (Arch. d'Ille-el-Vilaine, E 16).

(6) Registre de comptes, de i78i à 179-2 {fonds de Pire].