CHAPITRE VII

La principale banalité est celle du moulin. En quoi consiste-t-elle ? La banlieue du moulin. — Moulins afféagés ou affermés. — Hausse des rentes de moulins au XVIIIe siècle. Ses conséquences.

Parmi les droits, qui, à l'époque moderne, sont considérés comme dérivant de l'autorité judiciaire du seigneur, il faut citer en première ligne les banalités. Souvent encore, dans les pays vignobles, le seigneur possède le droit de ban., c'est-à-dire le monopole de la vente du vin pendant une période de qua-

i rante jours après la vendange W. Mais les banalités par excel-

' lence, ce sont celles du moulin et du four.

Le seigneur a le monopole des moulins à blé et à foulon (2), des fours et des pressoirs banaux. Toutefois, à l'époque moderne, il arrive assez souvent que les tenanciers aient leur four et leur pressoir (3), quelquefois aussi des meules à bras, qui leur servent à moudre leur blé noir, mais ils ne peuvent

(1) Voy. la Déclaration de l'abbaye de Saint-Gildas des Bois, de 1G78 (Arch. Nat., P 1661, fol. 180) : l'abbé et les religieux « ont en ladile paroisse de Saint-Gildas un droit appelé le ban et estanche qui consiste à faire vendre et débiter vins en toulle ladile paroisse sans en payer aucuns imposts et empescher tous autres den vendre et débiter sans leur permission le temps de quarante jours entiers commençants la vigille de Saint- Marc jusques au quarantième jour après inclusivement, à peine de 60 sols en deniers d'amende payable ausditz abbé et couvent. » C'est le seigneur qui fixe le jour où la vendange doit être faite; voy. un arrêt du Parlement, du 15 juillet 1746 (Poullain-Duparc, Journal du Parlement, t. III, pp. 503 et sqq.).

(2) Sur le monopole du moulin à foulon, cf. Coutume de Bretagne, titre XVII, art. ccclxxxvui.

(3j Voy. les Déclarations des Vingtièmes, et notamment celles d'Etrelles (Arch. d'ille-et-Vilaine, C 4526).