PERCEPTION DE LA DÎME

du XVP siècle à la Révolution. C'est seulement la déclaration royale de 1768, qui a exempté de toute dîme pour une période de vingt ans toutes les terres défrichées.

Dans certains cas, le seigneur ecclésiastique perçoit directement la dîme sans l'affermer. Sur un assez grand nombre de traits de dîmes qui appartiennent à Tabbaye de Redon, ce sont les agents de l'abbaye qui la prélèvent et qui la portent en compte; aussi le produit en varie-t-il d'une année à l'autre^D. — Mais, le plus souvent, les dîmes sont données à ferme : le fermier fournit une rente fixe au décimateur et perçoit la dîme à ses risques et périls. C'est ainsi qu'en 1662 l'abbaye de Redon afferme pour six ans la dîme de la Magdelaine à M. Jean Perot, sieur de la Duchais, moyennant une rente de 20 demées de seigle ; la même année, elle donne aussi à ferme les dîmes de Renac et de Saint-Marcelin (2). Aux XVIP et XVIIP siècles, la plupart des dîmes de l'évêché de Vannes sont affermées et produisent un revenu considérable (3).

Parmi les personnes, qui prennent à ferme les dîmes, on

(1) Voy. les recettes de dîmes de l'abbaye de Redon, de 1704 à 1707 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, H 10); on voit qu'elles varient d'une année à l'autre :

Trait de la Provosté

— de Saint-Léger

— de Saint-Martin

67 boiss.

71 boiss.

50 boiss.

68 boiss.

— de la Vallée

— de la Calvernaye

— de la Portais

Total

726 boiss.

769 boiss.

448 boiss.

544 boiss.

Cf. aussi les Comptes du sous-cellerier, de 1665 à 1742 (Arch. d'IUe-et Vilaine, H 9).

(2; Comptes du sous-cellerier de Redon (Arch. d'IUe-et-Vilaine, H 9).

(3) Voy. les baux des dîmes de l'évêché de Vannes de 1649 à 1670 (Arch. du Morbihan, G 296); en 1649, les dîmes de Sulniac ont été affermées à Jean Grée et Jean Fahanat pour 190 perrées de seigle: la dîme de la frairie de Rosh (paroisse de Theix) est affermée à Pierre Le Guellen pour 190 perrées de seigle et d'avoine; la dîme de Cleguerec est affermée par argent à M' Jean Le Boimel, recteur de la paroisse, pour 1.200 livres. Cf. aussi le Rentier de l'évêché de Vannes (ibid., G 6) : en 1775, les dîmes de Surzur sont affermées pour 9 ans au prix de 1.700 hvres; les dîmes de Sarzeau, pour 9 ans, au prix de 3.500 livres; les dîmes de Cleguerec, pour 9 ans, au prix de 3.200 livres, etc., etc,

trouve parfois des nobles : les religieux de Redon, en 1635, déclarent qu'autrefois des gentilshommes « par contraintes et violences » se sont fait donner les fermes de plusieurs traits de dîmes : ils voudraient maintenant en obtenir le renouvellement, et ils menacent les villageois dont ils redoutent la concurrence d). Mais le plus souvent, les fermiers sont des hommes de loi, des bourgeois (2) ou encore des paysans (3).

Les dîmes sont surtout perçues au profit des gros décimateurs, et de fait elles constituent Fun des principaux revenus des abbayes, des évêchés et des chapitres ('^'. Aux prêtres des paroisses, il n'en revient que la plus faible partie, souvent le tiers (s); toutefois, dans la plupart des cas, les dîmes navales leur sont intégralement réservées.

(1) Requête des religieux de Redon au Parlement (Arcli. d'IUe-et-Vilaine, H 26). Une ordonnance du 7 septemljre 1.56S déclarait les genlilshommes incapables de posséder les fermes des dîmes à peine de déchéance (Guyot, Répertoire de Jurisprudence, art. Dîme, éd. de 1784, t. VI, p. 24). On voit qu'en réalité celte ordonnance ne fut pas appliquée.

(2) Voy. fonds de Redon (H 9 et 10, passim).

(3) En voici un exemple : en 1674, l'abbaye de Redon afferme pour 4 ans à JuUien Paviot, JuUien Hémeri. JuUien Chauvin, Jacques Faruel, Jan Jouano, Pierre Menil, Michel Râpé fils, François et Jan Baudour, laboureurs et vignerons, demeurant dans la frairie de Saint-Gilles, paroisse de Redon, « l;i dixme des grains de ladite fresrie de Saint-Gilles des grains qui ont accousiumé se dixmer... » à condition pour les preneurs de livrer chaque année dans les greniers de l'abbaye 60 déniées de froment rouge, 6 tonneaux de seigle et 2 tonneaux d'avoine, mesure de Redon. En 1690, la dîme de Saint-Gilles est encore affermée aux mêmes paysans (Arch. d'IUe-et-Vilaine, Il 25). On trouve un assez grand nombre d'exemples analogues {ibid., H 25).

(4) Voy. Guillotin de Corson, Fouillé de rnrchevéclié de Reimes, t. I et II. passim. Vers la fin du XVIIP siècle, le revenu total de l'évêque de Dol s'élève à 34.196 livres; les dîmes, à elles seules, produisent 18.877 livres (ibid.. t. I, pp. 458 et sqq.). Les dîmes du chapitre de Rennes rapportent 22.430 livres, et le revenu total s'élève à 54.776 livres [ibid., t. I, pp. 190 et sqq.). Cf. A. du Chatelller, Evêché et ville de Kemper (Mém. de la Soc. d'Emulation des Côtes-du-Nord, an. 1887, t. XXV. p. 165). Voy. aussi le Rentier du chapitre de Saint-Brieuc, de 1726 à 1739, et le Rentier, de 1765 à 1789 (Arch. des Côte.s-du-Nord).

(5) C'est ainsi que l'abbaye de Salnt-Malhieu, qui perçoit la dîme dans 90 villages, en prélève les deux tiers et laisse un tiers aux recteurs. C'est aux recteurs qu'est confié le soin de lever la dîme, et certains d'entre eux essaient de la garder tout entière; voy. un procès qui s'élève, en 1662, entre le recteur de Guilers, Yves Fort, et le fermier général de l'abbaye (Urscheller, La pointe Saint-Mafineu. dans le Bulletin de la Soc. Académique de Brest, 1888-1889, t. XIV, pp. 382 et sqq.). Cf. Guillotin de Corson, Pouillé historique de Varchevéché de pennes, t. IV, V et VI, passim.

LA PORTION CONGRCTE. 17i

Il arrive même fréquemment que le décimateur ne donne au prêtre, sur le produit de la dîme, qu'une pension, la portion congrue (D. En 1572, le recteur de Brain ne reçoit de l'abbaye de Redon que 50 livres par an pour sa portion congrue (2). En 1705, le recteur de Chàteaubourg renonce aux dîmes qu'il percevait, moyennant le paiement d'une pension fixe, et ne conserve que les novales; en 1770, il abandonne aussi les novales à l'abbaye : le contrat stipule que sa portion congrue sera élevée à 500 livres, et celle de son vicaire, à 400 (3). En 1769, le recteur de Pléchâtel renonce aussi aux novales, et sa portion congrue est portée à 650 livres (^). Le chapitre de Quimper, qui possède des dîmes dans un assez grand nombre de paroisses, n'attribue aux prêtres qui les desservent que des portions congrues de 200 à 300 livres ^^l La Déclaration du 29 janvier 1686 porte la portion congrue des recteurs à 300 livres, et celle des vicaires à 150 livres. Mais elle ne fut que très imparfaitement observée; c'est ainsi que vers la fin du XVIIP siècle, les portions congrues, délivrées par le chapitre de Saint-Brieuc, sont pour la plupart inférieures à 300 livres (6). En 1786, une déclaration royale, dont

{V La portion congrue est due au Recteur sur les dîmes de sa paroisse (Belordeau, Controverses, t. II, pp. 352-353, 1. V, n° 99). Le Recteur, qui opte pour la portion congrue en argent, est obligé d'abandonner les anciens fonds de sa cure, à l'exception du presbytère et de son jardin (Poullain- Duparc, Journal du Parlement, t. II, pp. 85 et sqq., chap. xii).

(2) Fonds de Redon (Arcli. d'Itle-et-Vilaine, H 96).

(3) Ibid., H 179 bis.

(4) Ibid., H 1G4.

(5) A. du Chatellier, Evéché et ville de Kemper, loc. cit.

(6) Voici les portions congrues qui sont dues, de 1755 à I7S9 :

Au recteur de Cesson 450 livres.

— Langueux et à son curé 450 —

— Trégueux 100 —

— Ploufragan 100 —

— Plaintel et à ses curés 700 —

— Saint-Donnan 180 —

— Quintin 200 —

— Tresvé 300

— Plemieu 600 —

— Saint-Germain-de-la-Mer 140 —

— Pleboul 300 -

— Plurien 287 -

— Plounez-Paimpol 225

(Rentier du cliapitre de Saint-Brieuc, Arcb. des Çôtes-du-Nord,',

i72 LES DÎMES.

les effets doivent s'étendre à tout le royaume, fixe la portion congrue des curés à 700 livres et celle des vicaires, à 300 <ii ; mais il semble bien qu'elle n'ait jamais reçu d'application.

Les gros décimateurs tiennent à recueillir le principal profit de la dîme, mais ils ne montrent que peu de zèle à remplir les obligations auxquelles leur jouissance semble devoir les astreindre. Souvent ils se refusent à entretenir les églises paroissiales. Ils ne s'acquittent que d'une façon tout à fait insuffisante de leurs devoirs de charité : les cahiers de paroisses le leur reprochent avec indignation. En 1789. les moines de Marmoutier possèdent dans la paroisse de Saint- Martin de Janzé des biens qui leur rapportent 6.000 livres de rente, et cependant, depuis 17 ans, ils n'ont donné que 48 livres aux pauvres. On reproche encore aux décimateurs de ne pas même assurer le culte comme il conviendrait : à Montevert, par exemple, les habitants sont obligés de payer le prêtre qui leur est nécessaire. Les propriétaires de dîmes se décident rarement à fournir le traitement d'un vicaire f2). On s'explique alors l'animosité des paysans contre les titulaires des abbayes, qui vivent grassement à Paris et réduisent les moines à quêter dans les campagnes aux dépens des pauvres cultivateurs (3'.

Et c'est précisément parce que la dîme est consacrée pour une part tout à fait médiocre à l'entretien des prêtres et aux besoins du culte qu'il faut trouver d'autres ressources, soumettre les habitants à tout un ensemble de droits paroissiaux, qui viennent comme se surajouter à la dîme '*>. Ces droits, ce sont essentiellement les prémices, le casuel, les honoraires du prêtre, les offrandes.

Les prémices, même au XVIIP siècle, sont perçues dans un grand nombre de paroisses. En principe, elles ne pouvaient

fl) Isambert, Anciennes lois françaises, l. XXVIII. pp. 232 et sqq.

(2) E. Dupont, op. cit.. pp. 122 et sqq.

(3) Ibid., pp. 105 et sqq. : « Ils obtiennent ainsi beaucoup de grains, beurre, laines, argent, malgré la pauvreté et la misère des campagnes » (Cahiers de la Boiiillie et de Saint-Alban, sénéch. de Rennes\

(4) « Les décimateurs ne donnant pas aux recteurs, à beaucoup près, de quoi fournir à leur subsistance, les paroissiens se livroient facilement h y suppléer, et c'est la vraie origine d'une multitude de taxes de différentes espèces » (Poullain-Duparc, Journal du Parlement, t. III, chap. xvn, p. 39).