CHAPITRE XIII

Peut-on évaluer les charges du régime seigneurial ? — Les violences des seigneurs et de leurs agents. — Exactions provoquées par les péages, les droits de foires et de marchés, le champart, les banalités, les corvées, les redditions d'aveux. — Abus résultant de la perception des rentes. Le paiement des arrérages. Les apprécis et les mesures. L'évaluation des rentes en avoine.

On vient de décrire toutes les catégories de redevances et de services que, dans les derniers siècles de l'Ancien Régime, les paysans bretons sont encore tenus d'acquitter. Mais quelle est la véritable portée du régime seigneurial? Il serait véritablement accablant, si toutes ces charges seigneuriales se trouvaient toujours accumulées et pesaient toutes ensemble sur tous les paysans. Sans doute, il n'en est pas ainsi; et l'on a vu, du reste, combien les redevances, qui portent sur les tenures, et les services, auxquels sont astreints les tenanciers, se sont atténués depuis le Moyen-Age w.

Il n'en est pas moins vrai que, sur la plupart des domaines, l'exploitation seigneuriale se manifeste encore par tout un ensemble de redevances, de services et de droits, dont l'accumulation pèse très lourdement sur les populations des cam-

(1) C'est ainsi que sur le domaine royal, les rentes dues par les tenanciers ne s'élèvent souvent qu'à 2 ou 3 sous par journal {Déclarations, de 1678 et années suivantes, Arch. Nat., P 1664 et 1665, passim). Voy. la Déclaration de Pierre Pippaud et consorts, de la paroisse de Sainte-^Pazanne, en 1678; pour 300 journaux de terre, ils doivent au domaine une rente de 4 boisseaux de froment et de 8 boisseaux d'avoine, et « 10 sous pour menue coutume qui est à raison de 2 sous 6 deniers par boisseau » (ibid., P 1664, fol. 335). Jean Robard et consorts, pour 50 journaux de terre, doivent une rente de 1 boisseau de froment, 2 boisseaux d'avoine et 2 sous 6 den. t. de petite coutume {ibid., P 1664, fol. 337).

ACCUMULATION DES CHANGES SEIGNEURIALES. l79

pagnes. Les cahiers de paroisses, ceux précisément qui émanent sans aucun doute des paysans eux-mêmes, décrivent souvent cette variété des charges seigneuriales et en déplorent les effets. Qu'on lise, par exemple, la déclaration que les paroissiens de Sixt ont jointe à leur cahier, qu'ils ont écrite sur une feuille détachée, afm sans doute de tromper la surveillance de l'officier seigneurial qui présidait leur assemblée W :

K Déclaration des labouieurs de la paroisse de Sixt et de leur grande misère qu'ils leurs et causée par le seigneur' dont il se trouve relevant, scavoir : premier faut leur rendre aveu de père au fils ; il faut au laboureur payé pour la façon dudit aveu 6 livres par arpant, et la dixme à la dixime ou la onzième jerbe, et ranle en blez et froment et auvoine et rante par aigent et chapon et poulies et journée dans le mois daout, et le droit de recepte ; quand un pauvre laboureur vand un mourceau de terre, le seigneur en a le huitième ; il contrainc les pauvres laboureurs aller à lur moulin et il doive le seizirne du grain et ils en prenne le douzime, et faut encore au 'pauvre laboureur faire toutes les courbées pour Tantretien de leurs moulins et de leurs châteaux; et toutes lesquelles rentes se monte, celles par argent à 500 livres ou environs et celles par grains à 1500 boisseaux ou environ quil faut payer au pauvre laboureur de la paroisse de Sixt par chacun an ; encore chaque seigneur a son juge, un greffier, un procureur fiscal, un sergant qui ruine le public; pour à l'égard des grands cliemins ny a que les pouvre laboureur à y travalier, la plus part nont pas un mourceau de pain, il nont jamais reçu un liard. Les seigneurs ne voullant pas que les laboureurs ait de fugil ny chens, Ion a rien pour se garder des voleurs, même il ne voullant pas que on pienne aucun poisson sur les rivières; voilà la véritable vérité à la connoissance de tout le public de la paroisse, ils se jette à la miséricorde de sa majesté. Fait à Sixt le 7™® avril 1789. En foy de quoy nous avons signé pour tout ce que desus » (Suivent les signatures).

Les habitants de la paroisse de Beignon énumèrent aussi tout l'ensemble des charges seigneuriales qu'on leur impose,

(1) Cahiers de la sénéchaussée de Ploërmel (Arch. du Morbihan). J'ai respecté l'orthograplie fantaisiste de cette déclaration qui, non moins que le style, prouve bien qu'elle a été rédigée par les paysans eux-mêmes.

se plaignent surtout des banalités, des lods et ventes, des corvées W. Non moins significatives sont les doléances des paroissiens de Gonquereul : « La paroisse de Conquereul, déclarent-ils, se trouve malheureusement sous la dépendance de cinq seigneurs; elle est extrêmement surchargée et par les rentes et par le gouvernement féodal; la dîme s'y perçoit à l'onzième dans la plus grande partie, dont les deux tiers vont aux seigneurs (2). »

Certains cahiers de paroisses s'appliquent même à évaluer avec précision la portion que les charges seigneuriales prélèvent sur le revenu des tenures.A les en croire, elles le réduiraient parfois de plus de moitié '3) ; ou encore ils prétendent établi]' que rentes seigneuriales et impositions royales réunies diminuent des trois quarts*^), voire des huit dixièmes'^) les ressources du paysan. Ces évaluations semblent quelque peu exagérées, et il est malaisé, du reste, d'en contrôler l'exactitude. Il est aussi des cahiers qui affirment que les charges seigneuriales représentent le double ^^\ parfois même le triple ou le quadruple c?) des impôts royaux. Mais ce ne sont évidemment que des cas exceptionnels. Les déclarations des vingtièmes nous montrent le plus souvent les

(1) Cahiers de la sénéchaussée de Ploërmel (Arch. du Morbihan).

(2) Arch. de la Loire-Inférieure, C 567. Cf. aussi le Cahier de la Rouxière {ibid., C 574), le Cahier de la trêve de la Perrière, paroisse de la Chèse (.sénéch. de Ploërmel), etc. Il faut signaler aussi à ce point de vue la Délibération de la paroisse d'Eréac, du 2 février 1789 [Cartons des affaires de Bretagne, liasse H, Arch. Mun. de Rennesj.

(3) Le Cahier de Bourbriac. par exemple, estime que sur 300 livres de revenu les charges seigneuriales prélèvent 189 livres; cf. Em. Dupont, op. cit., pp. 41-42.

(4) Voy., par exemple, le Cahier de Saî7it-Grave (sénéch. de Ploërmel) : « Représentent de plus lesdits habitants qu'ils sont écrasés par les rentes seigneurialles, par les dixmes des seigneurs, par les corvées et charois, de sorte que les impositions royalles et redevances seigneuriales acquittées, il leur reste à peine le quart de leurs revenus pour leur subsistance. » Cf. aussi le Cahier de Saint-Mesme (Arch. de la Loire-Inférieure, C 576).

(5) Tel est le calcul établi par le cahier de Ménéac (sénéch. de iPloërmel).

(6) Les habitants de Plélan déclarent dans leur cahier qu'ils paient 10.000 livres au roi et 20.000 livres aux seigneurs (Em. Dupont, op. cit., pp. 75-76).

(7) Le Cahier de Pierric (.\rch. de la L(jire-Inférieure, C 573) déclare que la paroisse est beaucoup plus opprimée par les rentes seigneuriales que par les impôts royaux; jointes « à la dîme aax dix, » elles triplent et quadruplent les impositions royalles. »

ESSAIS d'Évaluation. 181

impôts comme prélevant une portion plus forte du revenu que les rentes seigneuriales (D; il est vrai que ce n'est pas à la perception de ces rentes que se borne l'exploitation seigneuriale.

Mais, quoi qu'il faille penser de ces estimations quantitatives, et en admettant même que l'ensemble des charges seigneuriales ne soit pas matériellement aussi lourd qu'on pourrait le croire, il est un autre élément dont il faut tenir compte, ^si l'on veut apprécier sainement la portée du régime seigneurial: 'ce sont les abus, les vexations de toutes sortes qu'il entraîne.

Il faut comprendre, parmi ces abus, non seulement les violences caractérisées des seigneurs ou de leurs agents, mais aussi et surtout l'ensemble des pratiques, qui rendent singulièrement plus pénibles les charges seigneuriales.

Ce sont surtout les agents seigneuriaux qui se montrent durs et impitoyables pour les paysans, abusant de l'autorité que leur confère l'exercice de la justice, ne craignant pas de ruiner les malheureux qui dépendent d'eux, et il en est même qui se font un jeu de les maltraiter. — Mais les violences et les exactions sont parfois le fait des gentilshommes eux-mêmes. Sans doute, l'on trouve beaucoup de propriétaires nobles, qui vivent en bons termes avec leurs paysans; il en existe même de vraiment bons et généreux, comme ce Pierre Botherel, vicomte d'Apigné, qui, chaque année, à la Fête-Dieu, invite à dîner ses métayers, qui accepte d'être le parrain de l'enfant du « bonhomme Daligault, « paie les frais du baptême et du dîner (2). Mais il est aussi des seigneurs violents, sans pitié pour leurs paysans, et les plus durs, ce sont souvent, quoi qu'on en ait dit, les hobereaux qui résident sur leurs terres (3);

(1) Voy. les Déclarations des vingtièmes (Arch. d'IUe-et-Vilaine). Dans la paroisse de Bourg-des-Comptes, les rentes seigneuriales représentent une charge à peine supérieure à celle des fouages (ibid., C 4515). A Arbressec (ibid., C 4511), les charges seigneuriales prélèvent, en général, un quart ou un cinquième des revenus.

(2) Voy. Paul Parfouru, Les dépenses de Pierre Botherel, vicomte d'Apigné (1647-1648), Rennes, l'J02.

(3) Voy. Jean Lemoine, La révolte du papier timbré ou des bonnets rouges en Bretagne, en /fi75 I Annales de Bretagne, t. XII, p. 322); M. Lemoine cite une lettre du marquis de Molac à son intendant à Saint-Renan, du J8 février 1669, pour le prévenir qu'une de sçs terres passe à son frère,

c'est dans les provinces reculées, où la royauté ne peut exercer une active surveillance, que l'on trouve le plus grand nombre de ces tyranneaux.

A la vérité, les nobles bretons ne sauraient se comparer aux gentilshommes de l'Auvergne, dont les concussions, les brigandages et les crimes ont provoqué les Grands Jours de Clermont et obligé le pouvoir royal à sévir (D. Cependant, l'enquête de Charles Colbert, en 1665, nous représente un grand nombre de gentilshommes campagnards comme prédisposés aux violences par leur vie oisive et débauchée (2). H en est qui ne se contentent pas d'être des fainéants et des ivrognes « occupés de chasser et de faire la débauche, » mais qui ont l'habitude de maltraiter leurs sujets ; certains vont même jusqu'au crime. Dans la paroisse de Cherveix, le seigneur, le sieur de l'Aumosne, qui possède 4.000 livres de rente, est « un homme de mauvaise vie, accusé d'assassinats, violements et autres crimes atroces; le Procureur général est son aUié, et les plus forts du Parlement, ses proches parents, ce qui cause l'impunité de ses crimes et la continuation de ses violences et emportemens (3). » Dans la paroisse de Baguepieau, le sieur de l'Escu de la Mansellière, riche de 10 à 12.000 livres de rente <( est réputé fort violent, tirannise ses vassaux, fait des usurpations et se fait fort des parents qu'il a au Parlement!^). » Cliarles Colbert ne cesse de remarquer, en effet,

le comte des Chapelles. Qu'il avertisse le fermier « qu'ils peuvent estre en repos, estant à un homme de cour qui ne les lourmentera de corvées ni d'aucun embarras. »

(1) Cf. Fléchier, Mémoire sur les Grands Jours de 1665, éd. Chéruel, 1856. C'est aussi pour réprimer les violences de la noblesse que l'on linl des Grands Jours au Puy, en 1666, en Limousin et en Poitou, en 1688. — Voy. aussi G. Tholin, Cahiers des doléances du Tiers Etat du pays d'Agenais aux Etats Généraux, Paris et Agen, 1885.

(2) Mémoiie de Charles Colbert (Bibl. Nat., Cinq Cents de Colbert, t. CCXGI), passini, et Jean Lemoine, op. cit., lac. cit., pp. 322 et sqq. — Sur les mœurs de la noblesse brelonue, voy. encore chanoine Moreau. Histoire de ce qui s'est passé en Bretagne durant la Ligue, chap. xlui, pp. 342-343.

(3) Mémoire de Charles Colbert, fol. 22-23.

(4) Ihid., fol., 23 ^-24 V. — Parlant de la région de Morlai.x, Charles Colbert déclare : « Il y a tout bien près de quarante familles de nob'esse dans ce canton. Desquels nous aurions appris plusieurs sujets de plaintes en général, comme d'usurpations des droits de justice, apprétiations exhorbitantes de redevances en grains, corvées excessives et autres exactions, voies de fait et violences, mais nous n'aurions receu aucunes plaintes