PERSISTANCE DES PÉAGES

les grains et les subsistances. Tel est le sens de Tarrôt du 10 novembre 1739 (D ; mais il semble qu'il n'ait été appliqué que d'une façon tout à fait insuffisante; c'est ce que prouve l'enquête que l'intendant a fait faire en 1761, sur l'ordre du Contrôleur général : dans la subdélégation de Nantes, par exemple, les grains sont toujours soumis aux droits de péages (2). La Déclaration du 25 mars 17G3 renouvelle l'édit de 1739, mais il semble bien qu'on ne l'observe pas davantage (3). Le gouvernement veut aussi obliger les propriétaires de bacs à faire afficher aux abords des passages la pancarte des droits; mais cette prescription reste souvent lettre morte. L'arrêt du Conseil du 4 juillet 1774 ordonne aux seigneurs péagers « d'entretenir les bacs et leurs abords en bon état » ; si, dans le délai de trois mois, ils ne se sont pas conformés à l'arrêt, u leurs bacs seront réunis au domaine. » Mais l'arrêt a eu si peu d'effet qu'on a dû le renouveler en 1778. En 1783, l'intendant charge l'ingénieur en chef de faire visiter par ses subordonnés les bacs, les abords des passages. Cette enquête prouve qu'ils sont souvent en mauvais état. Besnard, ingénieur à Landerneau, visite le passage de l'Aber-Benoist : « On y court, dit-il, les plus grands risques, les bateaux sont pourris et font eau de toutes parts, surtout le grand chaland, qui peut contenir six chevaux et quarante hommes » ; et il ajoute : « il n'y a à ce passage ni poteau, ni pancarte des droits, ni chaussée aux abords, de manière qu'il peut arriver mille accidents t*). » — Ainsi, en bien des cas, les propriétaires de péages ne rempHssent pas leurs obligations, n'entretiennent que très médiocrement les ponts et les bacs, qui cependant leur fournissent un revenu important. Et le gouvernement n'est pas parvenu à les y contraindre, n'est pas parvenu à atténuer sensiblement un droit seigneurial, qui paraît de plus en plus gênant, vexatoire et malfaisant, à une époque où la circulation devient de jour en jour plus active.

a) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 2437.

(2) Voy. la lettre du subdélégué de Nantes, du 23 sept. 1761 {ibid., C 1687).

(3) Le 31 mai 1779, le Contrôleur général constate que le fermier des droits de coutumes et péages de l'évêché de Dol continue de percevoir un droit sur tous les grains qui passent par la ville {ibid., C 1688).

(4) Arch. d'IUe-et-VUaine, C 2437.