ACCUMULATION DES CHAAGES SEIGNEURIALES

pagnes. Les cahiers de paroisses, ceux précisément qui émanent sans aucun doute des paysans eux-mêmes, décrivent souvent cette variété des charges seigneuriales et en déplorent les effets. Qu'on lise, par exemple, la déclaration que les paroissiens de Sixt ont jointe à leur cahier, qu'ils ont écrite sur une feuille détachée, afin sans doute de tromper la surveillance dé l'offlcier seigneurial qui présidait leur assemblée (1) :

« Déclaration des laboureurs de la paroisse de Sixt et de leur grande misère qu'ils leurs et causée par le seigneur dont il se trouve relevant, scavoir : premier faut leur rendre aveu de père au fils ; il faut au laboureur payé pour la façon dudit aveu 6 livres par arpant, et la dixme à la dixime ou la onzième jerbe, et ranie en blez et froment et auvoine et rante par argent et chapon et poulies et journée dans le mois daout, et Je droit de recepte ; quand un pauvre laboureur vand un mourceau de terre, le seigneur en a le huitième ; il contrainc les pauvres labouieuis aller à lur moulin et il doive le seizime du grain et ils en prenne le douzime, et faut encore au pauvre laboureur faire toutes les courbées pour Tantretien de leurs moulins et de leurs châteaux; et toutes lesquelles rentes se monte, celles par argent à 500 livres ou environs et celles par grains à 1500 boisseaux ou environ quil faut payer au pauvre laboureur de la paroisse de Sixt par chacun an ; encore chaque seigneur a son juge, un greffier, un procureur fiscal, un sergant qui ruine le public; pour à l'égard des grands chemins ny a que les pouvre laboureur à y travalier, la plus part nont pas un mourceau de pain, il nont jamais reçu un liard. Les seigneurs ne voullent pas que les laboureurs ait de fugil ny chens, Ion a rien pour se garder des voleurs, môme il ne voullant pas que on prenne aucun poisson sur les rivières; voilà la véritable vérité à la connoissance de tout le public de la paroisse, ils se jette à la miséricorde de sa majesté. Fait à Sixt le ?"»• avril 1789. En foy de quoy nous avons signé pour tout ce que desus » (Suivent les signatures).

Les habitants de la paroisse de Beignon énumèrent aussi tout l'ensemble des charges seigneuriales qu'on leur impose,

(1) Cahiers de la sénéchaussée de Ploërmel (Arch. du Morbihan). J'ai respecté rorthographe fantaisiste de cette déclaration qui, non moins que le style, prouve bien qu'elle a été rédigée par les paysans eux-mêmes.

180 PORTEE DU RÉGIliE SElGNEtTBtAL ; SfiS ABlTS.

se plaignent surtout des banalités, des lods et ventes, des corvées (i). Non moins significatives sont les doléances des paroissiens de Conquereul : « La paroisse de Conquereul, déclarent-ils, se trouve malheureusement sous la dépendance de cinq seigneurs; elle est extrêmement surchargée et par les rentes et par le gouvernement féodal; la dîme s'y perçoit à l'onzième dans la plus grande partie, dont les deux tiers vont aux seigneurs W. »

Certains cahiers de paroisses s'appliquent môme à évaluer avec précision la portion que les charges seigneuriales prélèvent sur le revenu des tenures. A les en croire, elles le réduiraient parfois de plus de moitié <3) ; ou encore ils prétendent établir que rentes seigneuriales et impositions royales réunies diminuent des trois quarts^, voire des huit dixièmes^^) les ressources du paysan. Ces évaluations semblent quelque peu exagérées, et il est malaisé, du reste, d'en contrôler l'exactitude. Il est aussi des cahiers qui affirment que les charges seigneuriales représentent le double W, parfois môme le triple ou le quadruple C') des impôts royaux. Mais ce ne sont évidemment que des cas exceptionnels. Les déclarations des vingtièmes nous montrent le plus souvent les

(1) Cahiers de la sénéchaussée de Ploermel (Arch. du Morbihan).

(2) Arch. de la Loire-Inférieure, C 567. Cf. aussi le Cahier de la Rouxière {ibid., C 574), le Cahier de la trêve de la Perrière, paroisse de la Chèse (sénéch. de Pioërmel), etc. U faut signaler aussi à ce point de vue la Délibération de la paroisse d'Eréac, du 2 février 1789 {Cartons des affaires de Bretagne, liasse H, Arch. Mun. de Rennes).

(3) Le Cahier de Bourbriac, per exemple, estime que sur 300 livres de revenu les charges seigneuriales prélèvent 189 livres; cf. Em. Dupont, op. cit., pp. 4142.

(4) Voy., par exemple, le Cahier de Saint-Grave (sénéch. de Ploermel) : « Représentent de plus lesdits habitants qu'ils sont écrasés par les rentes seigneurialles, par les dixmes des seigneurs, par les corvées et charois, de sorte que les impositions royalles et redevances seigneuriales acquittées, il leur reste & peine le quart de leurs revenus pour leur subsistance. » Cf. aussi le Cahier de Saint-Mesme (Arch. de la Loire-Inférieure, C 576).

(5) Tel est le calcul établi par le cahier de Ménéac (sénéch. de iPloérmel). (ti) Les habitants de Plélan déclarent dans leur cahier qu'ils paient

10.000 livres au roi et 20.000 livres aux seigneurs (Em. Dupont, op. cU,, pp. 75-76).

(7) Le Cahier de Pierric (Arch. de la Loire-Inférieure, C 573) déclare que la paroisse est beaucoup plus opprimée par les rentes seigneuriales que par les impôts royaux; jointes « à la dîme aux dix, » elles triplent et quadruplent les impositions royalles. »

ESSAIS d'Évaluation. 181

impôts comme prélevant une portion plus forte du revenu que les rentes seigneuriales <i); il est vrai que ce n'est pas à la perception de ces rentes que se borne l'exploitation seigneuriale.

Mais, quoi qu'il faille penser de ces estimations quantitatives, et en admettant môme que l'ensemble des charges seigneuriales ne soit pas matériellement aussi lourd qu'on pourrait le croire, il est un autre élément dont il faut tenir compte, si l'on veut apprécier sainement la portée du régime seigneurial: ce sont les abus, les vexations de toutes sortes qu'il entraîne.

Il faut comprendre, parmi ces abus, non seulement les violences caractérisées des seigneurs ou de leurs agents, mais aussi et surtout l'ensemble des pratiques, qui rendent singulièrement plus pénibles les charges seigneuriales.

Ce sont surtout les agents seigneuriaux qui se montrent durs et impitoyables pour les paysans, abusant de l'autorité que leur confère l'exercice de la justice, ne craignant pas de ruiner les malheureux qui dépendent d'eux, et il en est même qui se font un jeu de les maltraiter. — Mais les violences et les exactions sont parfois le fait des gentilshommes eux-mêmes. Sans doute, l'on trouve beaucoup de propriétaires nobles, qui vivent en bons termes avec leurs paysans; il en existe même de vraiment bons et généreux, comme ce Pierre Botherel, vicomte d'Apigné, qui, chaque année, à la Fête-Dieu, invite à dîner ses métayers, qui accepte d'être le parrain de l'enfant du « bonhomme Daligault, » paie les frais, du baptême et du dîner W. Mais il est aussi des seigneurs violents, sans pitié pour leurs paysans, et les plus durs, ce sont souvent, quoi qu'on en ait dit, les hobereaux qui résident sur leurs terres <3);

(1) Voy. les DéclaraHons des vingtièmes (Arch. d'IUe-et-Vilaine). Dans la paroisse de Bourg-des-Comptes, les rentes seigneuriales représentent une charge à peine supérieure à celle des fouages (ibid., C 4515). A Arbressec {ihid., C 4511), les charges seigneuriales prélèvent, en général, un quart ou un cinquième des revenus.

(2) Voy. Paul Parfouni, Les dépenses de Fierre Botherel, vicomte d'Apigné (1647-1648), Bennes, 1902.

(3) Voy. Jean Lemoine, La révolte dti papier timbré ou des bonnets rouges en Bretagne, en idJS (Annales de Bretagne, l. XII, p. 322); M. Lemoine cite une lettre du marquis de Molac à son intendant & Saint-Benan, du 18 février 1669, pour le prévenir qu'une de sçs terres passe & son frère,

182 PORTÉE DU RÉGIKE SEIGNEUBIAL ; SES ABUS.

c'est dans les provinces reculées, où la royauté ne peut exercer une active surveillance, que l'on trouve le plus grand nombre de ces tyranneaux.

A la vérité, les nobles bretons ne sauraient se comparer aux gentilshommes de l'Auvergne, dont les concussions, les brigandages et les crimes ont provoqué les Grands Jours de Clermont et obligé le pouvoir royal à sévir (i). Cependant, l'enquête de Charles Colbert, en 1665, nous représente un grand nombre de gentilshommes campagnards comme prédisposés aux violences par leur vie oisive et débauchée («). Il en est qui ne se contentent pas d'être des fainéants et des ivrognes « occupés de chasser et de faire la débauche, » mais qui ont l'habitude de maltraiter leurs sujets ; certains vont môme jusqu'au crime. Dans la paroisse de Cherveix, le seigneur, le sieur de l'Aumosne, qui possède 4.000 livres de rente, est « un homme de mauvaise vie, accusé d'assassinats, violements et autres crimes atroces; le Procureur général est son allié, et les plus forts du Parlement, ses proches parents, ce qui cause l'impunité de ses crimes et la continuation de ses violences et emportemens (3). » Dans la paroisse de Baguepieau, le sieur de TEscu de la Mansellière, riche de 10 à 12.000 livres de rente « est réputé fort violent, tirannise ses vassaux, fait des usurpations et se fait fort des parents qu'il a au Parlement W. » Charles Colbert ne cesse de remarquer, en effet,

le comte des Chapelles. Qu'il avertisse le fermier « qu'ils peuvent eslre en repos, estant à un homme de cour qui ne les tourmentera de corvées ni d'aucun embarras. »

(1) Cf. Fléchier, Mémoire sur les Grands Jours de 1665, éd. Chéruel, 1856. C'est aussi pour réprimer les violences de la noblesse que l'on tint des Grands Jours au Puy, en 1666, en Limousin et en Poitou, en 1688. — Voy. aussi G. Tholin, Cahiers des doléances du Tiers FAat du pays d'Agenais aux Etats Généraux, Paris et Agen, 1885.

(2) Mémoire de Charles Colbert (Bibl. Nat., Cinq Cents de Colbert, i, CCXCI), passim, et Jean Lemoine, op. cit., loc. cit., pp. 322 et sqq. — Sur les mœurs de la noblesse bretonne, voy. encore chanoine Moreau. Histoire de ce qui s'est passé en Bretagne durant la Ligue, chap. xlui, pp. 34^43.

(3) Mémoire de Charles Colbert, fol. 22-23.'

(4J Ibid., fol., 23 r-24 r*. — Parlant de la région de Morlaix, Charles Colbert déclare : « Il y a tout bien près de quarante familles de noblesse dans ce canton. Desquels nous aurions appris plusieurs sujets de plaintes en général, comme d'usurpations des droits de justice, apprétiutions exhorbitanles de redevances en grains, corvées excessives et autres exactions, voies de fait et violences, mais nous n'aurions rçceu aucunes plaintes

VIOLENCES DES SEIONEUBS. 183

que l'appui que les gentilshommes trouvent au Parlement encourage fortement leurs usurpations et leurs violences (D. Bien des procès criminels nous révèlent aussi les brutalités dont les seigneurs se rendent trop souvent capables W.

D'une bien plus grande portée sont les abus et les exactions auxquels donnent lieu les diverses catégories de redevances et de services, et toutes les pratiques qui viennent singulièrement aggraver le poids du régime seigneurial. On remarquera que les oahiers de paroisses se plaignent moins des droits eux-mêmes que des abus qu'ils provoquent, des innovations injustifiées et des usurpations, dont ils sont l'occasion.

Sans doute, on trouve les péages fort gênants, mais on s'en plaint surtout, quand il y a eu usurpation, ou quand le seigneur péager ne remplit pas ses obligations. A Saint-Julien, sur la route de Rennes à Redon, déclarent les paysahs de Pipriac, ils ne devrait point y avoir de péage; ailleurs, à Messac, l'argent du péage n'a pas été employé à réparer le pont, qui s'est écroulé (s). — On admet que lé seigneur puisse percevoir des droits dé foires et de marchés, mais on les supporte malaisément, quand ils sont trop élevés <*), et Ton proteste contre la pratique, qui consiste à faire payer les bestiaux à l'entrée du marché, tandis que' la coutume veut que le droit ne soit perçu qu'à la sortie (»). Les documents administratifs nous montrent aussi que des seigneurs perçoivent des droits de foires et de marchés, sans titré légitime, ou en accroissent injustement le taux. A Lannilis, à la f]ln du XVIIP siècle, le duc de Lauzun lève un droit de minage d'une

contre la conduite particulière de l'un ou l'autre d'entre eux, si ce n'est celle des habilans de Morlais contre le sieur marquis dé Bofsbriàhcl... » {ibid.. fol. 103 V). -

(1) Ibid., fol. 27. — Les cahiers de paroisses montrent aussi comment le Parlement de Bretagne favorise les abus et les violences des seigneurs (Em. Dupont, op. cit., pp. 146 et sqq.).

(E) Docteurs Corre et Aubry ■ Documenté de criminologie rétrospective (liasse et Moyenne-Bretagne, XVJhet XV Hh siècles), pp. 192 et sqq,

(3) Voy. la Délibération de Pipriac, du 1" février 1780 (Arch. du Morbihan).

(4) Cahier de Vue (Arch. de la Loire-Inférieure, C 578) : « Le seigneur de Vue. perçoit les jours de foires et d'assemblées un droit extrêmement onéreux : savoir, par chaque personne débitant vin sur la place, 40 sols, et par chaque auberge de la ville et du bourg, 20 sols. »

(5) Voy., par exemple, le Collier de Bemtniac (sénéch. de Ploërmel, Arch. du Morbihan).

184 POBTÉE DU BÉGIKE SEIGNEURIAL; SES ABUS.

livre et demie par boisseau de grains de 240 livres, et sans avoir de mesure étalonnée ni de pancarte <i) ; ce droit paraît très contestable, car le paie qui veut, et Ton n'ose y astreindre personne W. Une lettre du subdélégué de Gourin, de 1775, nous apprend que, depuis plusieurs années, la dame du Presne perçoit un droit de coutume dans les halles de Gourin, sans pouvoir produire de titre véritable (»). Le seigneur d'Uzel, depuis 1690, a accru indûment les droits de minage W. Et quand les droits de foires et de marchés sont perçus en nature, les exactions sont favorisées par Tincertitude des mesures, et par la façon arbitraire dont on s'en sert <*).

En ce qui concerne le champart, on se plaint non seulement du taux élevé auquel on le perçoit, mais du défaut d'exactitude des seigneurs ou de leurs agents à venir prélever la part de la récolte qui leur revient. Ces derniers, dit le cahier de Sainte-Croix de Machecoul, s'excusent de leur négligence « sur ce que souvent tout le fief n'est pas prest, ce qui est d'autant moins juste qu'il ne faut pas qu'un propriétaire diligent et soigneux souffre de la négligence de son voisin. » Pendant ce temps, le blé se gâte dans les champs w.

La banalité du moulin, toujours fort gênante, est parfois insupportable, quand le seigneur abuse de son droit de con-

(1) En 1772, le duc, à son passage à Lannilis, promit aux vassaux une mesure étalonnée et une pancarte; en 1775 il n'en a pas encore donné.

(2) Lettre du subdélégué de Lesneven, du 14 août 1775 (Arch. d'Ille-el- Vilaine, C 1688).

(3) On le perçoit sur ceux qui veulent bien s'y soumettre; plusieurs personnes s*y refusent et on n*ose les contraindre à le payer (ibid., C 1689).

(4) Lettre de Necker à l'intendant, du 8 septembre 1779 (ïMd., C 1688)..

(5) A Plancoët, où se perçoit un droit de havage, on se sert, pour mesurer la redevance, d'une écuelle avec manche; celui qui la perçoit peut s'emparer de tout l'excédent qui est sur le manche et sur ses doigts (lettre de l'intendant au contrôleur général, du 25 août 1777, ibid., C 1688). D'après un dénoncé fait au siège de Plancoët, le 15 juin 1775, il arrive qu'on perçoive la mesure comble, et non rase, comme on le devrait; le droit se lève sur un petit sac comme sur un grand, au désavantage des pauvres; enfin la mesure est arbitraire : au lieu de trois quarts de chopine, souvent elle passe la pinte (ibid,, C 1688).

(6) Cahier de Sainte-Croix-de-Machecoul (Arch. de la Loire-Inférieure, C 571). On demande que les cultivateurs puissent enlever leurs blés 24 heures après avoir averti le seigneur ou son fermier, Cf. aussi Cahier de Touvo\s (ibid.. C 577),