PO&TÉE DU BÉGIME SEIGNEUBIAL ; SES ABUS

sèment, Tune de celles dont ils ont eu le plus de hâte de se voir délivrés (*).

Le moindre relard dans le paiement des rentes entraîne des frais considérables. « Les habitants des camapgnes, déclare le cahier de Carentoir, supportent chaque année des frais sans nombre au paiement de ces rentes, et il n'est pas rare qu'un particulier paie 10 livres de frais pour quelques sols qu'il peut devoir dans une tenue <«). » Les retardataires sont accablés d'amendes <3); il est môme des oiTlciers qui les condamnent avant de les avoir assignés à comparaître devant eux ou avant que leur assignation ait pu les toucher w ; le Parlement lui-même constate et réprouve des abus de ce genre <5). — n arrive aussi que les collecteurs exigent plus

(1) Voy., par exemple, une lettre du Directoire du district de Dinan au Directoire du département (ibid.). — Sur tout ce qui précède, cf. Dupont, op. cit., pp. 64 et 65.

(2) Cahier de Carentoir (sénéch. de Ploërmel). Cf. la Requête de la municipalité et des habitants d'Erqui à l'Assemblée Nationale, du 1* juin 1790 : « Pour 11 sous de principalles on a exigé en frait la somme de 13 livres et autres à l'infini » {Papiers du Comité féodal, Côtes-du-Nord, Arch. Nat., D XIV, 3).

(3) Les vassaux doivent autant d'amendes qu'ils ont de termes en retard; voy. un arrêt du Parlement, de 1609, cité par Belordeau, Observations lorenses, 1. IV, part. IV, pp. 781-782.

(4) Cahier de Pierric (Arch. de la Loire-Inférieure, C 573) : «... Il est, à la honte de l'humanité, des officiers si durs dans quelques unes de ces seigneuries, qu'ils ne connaissent d'autres manières de faire payer et d'avertir les vassaux que par des sentences qui sont rendues, avant qu'ils aient été instruits des assignations. Il arrive de là que toutes les propriétés sont absorbées en rentes et en frais, qui quelquefois surpassent même les rentes. » Cf. Dupont, op. cit., p. 62.

(5) Voy. un arrêt du Parlement, du 4 septembre 1685 (Arch. du Parlement de Bretagne). Le Procureur général du Roi a reçu avis « qu'il se commet un abus dans les paroisses de Nort, Lestouches et Ligné et autres paroisses de l'évôché de Nantes, en ce que certains particuUiers praticiens s'ingèrent de faire la recette des rentes féodalles pour les receveurs et sous ce prétexte exigent d'eux de grandes sommes, que le nommé Pichelin recherche aveque empressement cet emploi, et que pour se faire des frais, au lieu de faire bamiir la recepte desdites rentes suivant la coustume pour advertir les vassaux de payer leurs rentes, il leur fait faire des sommations sans leur faire donner de copies, sur le pied desquelles il obtient des condamnations et despans qui montent plus hault que les rentes qu'ils doivent et ensuitte les faict executter sans qu'ils ayent rien apris de ses suittes, et que le Pichelin s'est rendu si redoutable dans le pais par ses chicanes que personne n'ose s'en plaindre... » Le Procureur général requiert qu'il soit enjoint aux receveurs et autres qui s'ingèrent de faire la recette « de faire publier aux prosnes des grandes messes ladite recepte et que deffenses leur soient faictes de faire aucunes poursuiltes contre les vassaux et débiteurs desdites rentes que quinzaine après ladite publication... »