PORTÉE DU BEGIME SEIGNEURIAL ; SES ABUS

qui ne s'appliquait qu'à la seigneurie de Chftteaugiron (i), puis sur un arrêt de 1702, à ne plus estimer Texcédent de valeur qu'à un dixième ('); on exige donc, en réalité, des tenanciers des rentes beaucoup plus fortes que celles auxquelles ils devraient être tenus. Un procès fut engagé à ce sujet par les paroisses de Saint-Germain-en-Coglès, Louvigné-du-Désert, Laignelet, Landehan, Messe, Saint-Ouen-des-Alleux, du Châtellier, de Rougé et RufTigné; et, en 1786, un mémoire fut présenté en leur nom aux Etats de Bretagne. Les Etats demandèrent l'abrogation de tous les arrêts de la Cour qui fixaient la déduction au dixième, aillrmant que ces arrêts étaient vraiment oppressifs « pour les malheureux laboureurs. » Mais seule la Révolution, en abolissant toutes les rentes seigneuriales, a mis fin à cet abus.

Sans doute, dans d'autres régions de la France, on constate des exactions de même nature; partout, c'est principalement par ses abus que le régime seigneurial pèse sur les populations des campagnes w. Cependant, il semble qu'en Bretagne, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'exploitation seigneuriale

(1) L'arrêt de 1670 ne fixait pas la proportion de prix des deux sortes d'avoine, mais établissait seulement que les vassaux qui ne porteraient pas leurs grains aux greniers du seigneur de Chftteaugiron, pendant qu'ils seraient ouverts, — c'est-à-dire quinze jours après la fête de l'Angevine. — les paieraient suivant l'appréci du premier marché après Pâques {Mémoire, p. 17).

(2) L'arrêt du Parlement, du 9 mai 1708, déclare que « Farrôl du 17 janvier 1670 sera bien et dûment exécuté; ce faisant, faute aux vassaux d'avoir porté leurs grains dans le temps que les greniers auront été ouverts, ordonne qu'ils les paieront en argent, suivant l'appréci qui en sera fait après Pftques de chaque année, et l'avoine menue d'un dixième moins de la grosse, conformément audit arrêt. » Il fut rendu au profit de la seigneurie de Boisorcan et de la seigneurie de Chftteaugiron; en 1710, l'arrêt de 1702 fut appliqué ft la seigneurie de la Guerche; en 1757, ft la seigneurie du Tiercent; en 1758, aux domaines du roi engagés au duc de Penthièvre; en 1774, aux domaines du prince de Condé, et notamment à la seigneurie de Chftteaubriant. Et cependant, les fermiers de Chftteaubriant « firent des abonnements à la déduction du quart, qui leur assu* raient des profits considérables et empêchoient les cris des malheureux : on voit ces abonnemens avec les fermiers depuis 1732 jusqu'en 1749, que M. ic prince de Condé établit des régisseurs qui les jugèrent si profitables qu'ils furent renouvelles et continués jusqu'en 1770 » (ibid.).

(3) Voy., par exemple, M. Marion, Etat des classes rurales au XVIW siècle dans la généralité de Bordeaux, pp. 78 et sqq.