COMMENT SE POSE LA QUESTION

mulées, les fraudes sur les mesures, les atteintes aux droits d'usage et les usurpations de biens communaux (i). Il a très fortement démontré aussi que la réaction seigneuriale se manifeste encore par le rétablissement de droits tombés en désuétude. Si bien des droits sont tombés en désuétude, il faut, pense-t-il, en attribuer la cause, soit à la confection défectueuse des terriers, soit à la négligence des officiers seigneuriaux, qui les ont laissé se périmer, soFt enfin aux fraudes des tenanciers W, Cela revient à dire qu'il y aurait eu à Tépoque moderne, au XVIII* siècle surtout, décadence très marquée du régime seigneurial, décadence que M. Loutchisky croit pouvoir aussi très nettement affirmer W. n serait donc légitime de penser que l'aggravation du régime seigneurial, à la fin du XVIII* siècle, aurait consisté avant tout à enrayer la décadence progressive de ce régime. C'est là une hypothèse très vraisemblable, mais qui ne pourra être pleinement démontrée que par de précises monographies.

En ce qui nous concerne, il importait donc de résoudre d'abord la question de savoir si, en Bretagne, il y avait eu réellement décadence du régime seigneurial. — L'impression qui se dégage des nombreux papiers seigneuriaux qui nous ont été conservés, c'est que cette décadence n'a jamais été très accentuée, qu'elle est moins marquée que dans d'autres régions. Les comptes d'un très grand nombre de seigneuries prouvent que le plus souvent les rentes et les redevances ont été régulièrement acquittées jusqu'à la Révolution <*). Les

(1) Ph. Sagnac, op. cit., pp. 43 et sqq.

(2) Ibid., pp. 21-22.

(3) Cf. Ph. Sagnac, La propriété foncière et les paysans en France au XVIII' siècle d'après les travaux de M. J. Loutchisky {Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. HI, p. 170). — Dans le Roussillon, au XVIII* siècle, il semble que les renies aient été perçues d'une façon très négligente; M, Brutails donne des exemples frappants de rinciirie de Tadminislration seigneuriale {Notes sur V économie rurale du Houssillon à la fin de VAncien Régime, dans les Mémoires de la Société agricole, scientifique et littéraire des Pyrénées-Orientales, an. 1889, t. XXX, pp. 382-384).

(4) Voy., par exemple, un rentier de la seigneurie de Snint-Brice, de la deuxième moitié du XVHP siècle (Arch. d'Ille-el-Vilaine, E 408), un autre registre de recettes du début du siècle {{onds de Saint-Brice, ibid., E 375),

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revenus de ces seigneuries ne semblent pas avoir fléchi, bien au contraire <*).

Toutefois, il y a des exceptions à la règle générale. Et Ton pourrait citer un assez grand nombre de cas, où les tenanciers se trouvent en retard pour le paiement de leurs rentes. Dès le XVIP siècle, on en voit des exemples W, mais beaucoup plus rarement qu'au XVIII*. En 1719, Tabbé de Redon abandonne aux religieux pour 1.000 livres « tous les restants des lods et ventes et casuels de flef <3). » Les comptes de la seigneurie de Carheil nous révèlent que, de 1781 à 1786, il y a des rentes qui sont restées impayées pendant plusieurs années <*>. Dans la seigneurie de Bual, de 1741 à 1756, on signale Texistence d'assez nombreux restaux (»). Dans la seigneurie de Trans, il est des flefs dont, pendant plusieurs années, on

les rôles des renies dues à la seigneurie de Trans pour 1753, 1754, 1757, 1758 {ibid., E 629), les Comptes de la seigneurie de TTéduday, pour 1788,

1789, 1790 ilonds de Pire, ibid., E 207); le « Rolle et recette des rentes du baillage de Ramussac, dépendant de la seigneurie de la Martinière et Monbarot, » de 1774 à 1790 {ibid., E 118).

(1) Voy., par exemple, les Comptes de la seigneurie de Pire (Arch. d'Illeet-Vilaine, E 137) : en 1445, la recette totale est de 142 livres; en 1477, de 208 livres en deniers et de 50 setiers 8 boisseaux d'avoine menue; en 1524, de 396 livres en deniers et de 110 setiers 7 boisseaux d'avoine menue; en

1790, elle s'élève à 5.003 livres en deniers et à 5.312 livres en nature.

(2) Voy., par exemple, les restaux des renies dues à la seigneurie de la Chaponnière pour les années 1688, 1689, 1690 {ibid., E 103). Cf. une lettre de Jean Iry, procureur fiscal de la seigneurie du Gage, à M"" de la Bour^ gonnière, en date du 19 août 1674 {{onds du Gage, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 70) : il lui exprime toutes les difficultés qu'il éprouve à obtenir le paiement des renies : v Je croy, madame, que largent est encore plus rare en ce pays qu'il ayt esté. Je n'en reçois point. Tous ceux qui vous en doibvent mettent leur but à la Saint-Michel... » A partir de ce jour, il ira « faire faire des contraintes, car je ne veux point saisir les sergents des actes. D'ailleurs le monde commence h battre et il faut un peu les laisser égraner leurs bledz... Les mestiviers de la disme n'ont encore battu qu'une journée... »

v3) Fonds de Bedon (Arch. d'Ille-et-Vilaine. H 25). Cf. ibid.. H 16.

(4) En 1784, et même en 1786. il y a encore des arrérages de 1781. Jean Peliteau de la Douatlée doit pour Thomas Guischard des rentes arriérées, de 1773 ô 1785. Cependant, en général, dans la vicomte, les rentes sont payées régulièrement jusqu'en 1789 {Recettes des rentes de la vicomte de Carheil, Arch. de la Loire-Inférieure, E 315).

f5) Itat et mémoire des restaux du grand fiel de Buat, de 1741 à 1756; le total général des rentes arriérées s'élève eq 1756 à 411 livres (Arch, d'IUe-et-Vifaine, E 82),

BELÂCHEHEKT DE l'aDMIKISTKATION SEIGNEtTBIALE. 201

a négligé de recueillir les renies <*). Ici donc, il est sans doute possible d'incriminer Tincurie des agents seigneuriaux. Dans les grandes seigneuries, dont les propriétaires ont été longtemps absents, il arrive souvent, par le fait d'une mauvaise gestion, que beaucoup de droits anciens soient tombés en désuétude : tel est le cas, par exemple, de la baronnie de Pont, en Basse-Bretagne W.

D'autres fois, ce sont les tenanciers qui montrent peu d'empressement à acquitter ce qu'ils doivent <3). C'est ainsi qu'en 1789, la propriétaire de la seigneurie du Gage, M"* de Saint- Gilles, se plaint de la mauvaise volonté d'un assez grand nombre de ses vassaux, qui négligent de payer leurs rentes, d'acquitter les lods et ventes; il y a des arrérages qui remontent à plus de trente ans; elle se préoccupe de remettre tout en ordre, de faire réformer plusieurs de ses flefs, d'obliger ses

(1) Voy. VBtat des fiefs de Trans qui doivent se payer par sergents baiHagers et qui restent à payer, en 1761 {{onds de la seigneurie de Trans, ibid., E 81) :

Le fief de la Villevrard doit 21 1. 4 sous; il a été payé 14 livres. Reste à payer 7 1. 4 s.

Le fief de la Masse doit 107 1. Reste à payer 5 1. 8 s. 10 den.

Le fief du Mottal doit 1 1. 13 s. 3 den. « Ce fief est dû pour 1760 et 1761. parce qu'il avait été négligé depuis 1754 jusqu'à 1759. »

Le fief de la Perrette doit en argent 1 1. 4 s, « Ce fief n'a pas été pourvu depuis l'année 1749 et le rolle est perdu. »

Le fief de la Haye doit en argent 16 s. 3 den. « Ce fief est dû pour 1759, 1760, 1761; il peut se pourvoir. »

Le petit fief du Poirrier doit 12 sous; il est dû pour 1759, 1760, 1761.

(2) « Déclare ledit seigneur d'Ernothon que cette baronnie ancienne du Pont, ayant toujours été possédée par de très grands seigneurs qui ont presque toujours été absents de la province, ils ont négligé de faire servir et de conserver leurs droits qui sont expliqués dans les anciennes inféodations » (-4t;eti de la baronnie de Pont, fol. 27, Arch. du Finistère, E 720). L'aveu, déclare-t-il encore, est incomplet parce qu'il a pris récemment possession de la baronnie, « que la baronnie du Pont a été beaucoup négligée, près de 200 ans en saisie réelle, et que les titres en ont étez enlevez, pillez, brûlez, tant par les marys des dames proprieltaires du Pont que par la populace et gens révoltez de la province de Bretagne, dont il fut raporté procès verbal en l'année 1675, le 24* juin » (ibW., in fine).

(3) Lettre du procureur fiscal du comié de Largouet, Thétio, à M. de Cornulier (19 mai 1731) : « C'est pour vous dire que les paysans ne se pressent pas fortement de venir et que depuis le temps que je suis icy je n'ai presque rien receu, en sorte que je seray obligé d'envoyer des sergents, ce que je feray, passé le 25 qui sera vendredy prochain » {tonds 4e Largouet^ Correspondance, Arch. du Morbihan).