AGGRAVATION DU RÉGIME SEIGNEURIAL

de la Peuillée^ de 1730, constate que beaucoup de vassaux « ne s'assujettissent à aucuns debvoirs seigneuriaux, » parce que depuis très longtemps, « ils vivent dans l'indépendance <i). »

Mais ce ne sont que des cas particuliers. En Bretagne, la décadence du régime seigneurial ne s'est pas manifestée aussi nettement que dans d'autres régions, sans doute parce que ce régime, soutenu par les libertés provinciales, favorables aux privilégiés, s'est maintenu plus fortement qu'ailleurs, et aussi parce que les propriétaires nobles, résidant plus volontiers sur leurs terres, ont surveillé plus attentivement l'administration de leurs agents. Toutefois, cette décadence, sous une forme atténuée, ne laisse pas d'apparaître, au moins sur un certain nombre de domaines.

Voilà pourquoi, si, d'une part, il ne semble pas que le mouvement de rénovation des terriers ait été aussi accentué que dans le reste de la France, d'autre part, cependant, on trouve dans les fonds seigneuriaux, un certain nombre de terriers, qui ont été refaits, rédigés à nouveau dans le dernier tiers du XVIIP siècte. Et ce qui nous frappe, c'est que ces terriers ont été confectionnés avec beaucoup plus de soin que ceux qui datent. des époques précédentes : tels, les « sommiers »

seront perdues, mais le futur acquéreur les payera dans la suitte... «> Il est dû pour cette rente 10 livres 19 sous 6 deniers, non payés en 1740, 1741, 1742 : « L'objet ne paroist pas considérable, mais comme il est sûr que cet homme ne payera jamais volontairement, il vaut mieux s*y prendre plus tost que plus tard. »

(1) «... Mais, ajoute le Terrier, on espère que peu à peu Ton rétablira les droits à proportion que l'on recouvrera des titres, c'est à quoy M. de Tambonneau [le commandeur] travaille avec activité, ayant dessein de faire restituer à cette commanderie tous les droits et privilèges dont elle a été dépouillée par ses voisins, proffitants de Tabsence des commandeurs ou de l'éloignement des personnes qui ne pouvoient avoir assez d'attention pour veiller à leur conservation » (Terrier de la Feuillée, p. 5, Arch. du Finistère, H 416). — Voy. aussi une lettre de M. de Kerorhual à M. de Kerhor (16 Juillet 1752) : « Quelques uns des vassaux des terres du Rest et de Modost, qui doivent des restaux de renies à M. le marquis du Gage jusqu'en 1748, insistent de payer, et MM. les juges de Lannion devant lesquels on les a fait assigner reffusent de les y condamner Jusqu'à ce qu'on leur produise d'anciennes déclarations fournies de certaines terres à M. le marquis du Gage dernier mort ou à ses autheurs » {fonds Barbier de Lescoêt, Arch. du Finistère).

REFECTION DES TBRIUE&S. 205

de Fouesnel <i), du Treff et de Toulgouet («), qui donnent de ces seigneuries et de leurs droits des descriptions minutieusement complètes. Il apparaît très nettement aussi qu'à la même époque, on se préoccupe de la réformation des flefs (3) et que surtout Ton s'efforce d'améliorer l'administration seigneuriale. Nous le savons déjà : dans nombre de seigneuries, vers la fin du siècle, on abandonne le système de la ferme générale, on remplace les fermiers par des régisseurs ; on contrôle leur gestion d'une façon plus rigoureuse; on perfectionne la comptabilité. On s'applique aussi à faire rentrer plus exactement les redevances w.

Il semble que parfois on ait essayé de rétablir des droits anciens tombés en désuétude <»). Mais ce ne sont jamais que des cas isolés. Au contraire, l'on voit se multiplier en Bretagne, à la fin de l'Ancien Régime, toutes les pratiques abusives que j'ai tenté de décrire dans le chapitre précédent. Extension des corvées, fraudes des meuniers, mode de perception gênant et vexatoire des redevances, chicanes aux-

fl) Sommier général des terres et seigneuries de Fouesnel et du Plessix- Raffray, dressé en 1785 pour le comte de Pire par son homme d'affaires, La Saudre Labbé (Arch. d*Ille-et-Vilaine, E 68). Celui-ci indique les raisons pour lesquelles on a rédigé le sommier : il était nécessaire que le propriétaire pût se rendre compte de tous ses revenus, « savoir à quoi s'en tenir au loin comme auprès, soit avec son régisseur, soit avec son fermier général, au cas qu'il se détermine à passer Fouesnel en bail » (Sommier^ p. 2). Du sommier, l'on fait deux copies, l'une en grand in-folio, avec cartes du domaine, qui doit rester aux mains du seigneur; l'autre en petit in-folio, que doit garder le receveur ou le fermier général de la seigneurie.

(2) Voy. Henri Sée, U administration de deux seigneuries de Basse-Bretagnh, le Toulgouet et le Treff (Annales de Bretagne, 1904, t. XIX, pp. 285 et sqq.).

(3) Sommier de Fouesnel, pp. 3-4.

(4) Henri Sée, op. dt.

(5) Déjà au XVII* siècle, on trouve des traces de tentatives analogues : en 1683, le seigneur d'Ardennes, prévôt fôodé de la baronnie de Fougères, prétend exiger de chacun des habitailts de Saint-Georges-de-ReintembauU, « faisant feu et labourant dans cette paroisse, » une gerbe à Taoût et une poule à Noél; les commissaires pour la réformation du domaine ont admis ses prétentions; de cette sentence, les habitants ont fait appel. Hévin déclare que le seigneur n'a aucun droit à cette redevance : ce sont d'anciennes exactions, tombées en désuétude, auxquelles les prévôts féodés ont dû renoncer depuis les ordonnances des ducs; les réformations du XVP siècle n'en font aucune mention (Hévin, Questions téodàles, pp. 272-273).

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quelles donnent lieu les rentes en grains, tromperies sur les apprécis, fraudes sur les mesures, paiement de rentes accumulées, exactions que provoquent les redditions d'aveux : voilà des pratiques, qui sans doute ne sont pas nouvelles, mais dont on use maintenant beaucoup plus souvent et avec beaucoup moins de réserve encore. Il ne s'agit point d'innovations, à proprement parler, de droits créés de toutes pièces; mais il y a eu, en fait, extension abusive d'anciens droits^ extension, qui parfois d'ailleurs a été consacrée par les aveux et les déclarations imposés aux tenanciers. Voilà le véritable sens de ce qu'on a pu appeler plus ou moins justement la réaction seigneuriale <^). En Bretagne, comme dans les autres régions de la Pnance, la fin de l'Ancien Régime a été marquée par une aggravation de l'exploitation seigneuriale. Il est certain qu'à cette époque les propriétaires nobles se sont efforcés, par tous les procédés, d'accroître leurs revenus, de faire rendre au domaine et à la seigneurie tout ce qu'ils pouvaient leur rapporter. Voilà pourquoi, au moment même où ils élèvent d'une façon anormale les rentes des fermages, où ils essaient de mettre en valeur toutes les parties encore improductives de leur propriété, les seigneurs s'appliquent à tirer tout le parti possible de droits, dont beaucoup se sont atténués, mais qui, persistant cependant, peuvent recevoir une extension nouvelle. Et, de fait, ils sont parvenus souvent en quelques années à augmenter, dans une très forte proportion, leurs revenus fonciers (2).

Les paysans bretons ont eu l'impression que des droits nouveaux étaient créés, que leurs rentes s'étaient accrues, et ils l'ont parfois déclaré formellement W. Quelque contestable

(1) Telles sont aussi les conclusions auxquelles aboutit M. Marion dans son Etat des classes rurales au XVIII* siècle dans la généralité de Bordeaux, pp. 74 et sqq.

(2) Dans les années qui ont précédé la Révolution, les revenus des seigneuries de Toulgouet et du Treff ont plus que doublé (Henri Sée, L'administration de deux seigneuries de Basse-Bretagne, loc. cit.j.

(3) Les habitants de Guipel se plaignent de ce que les seigneurs « perçoivent leurs rentes ù un tiers plus haut qu'anciennement, » surtout dans les bailliages de Quiraurais et de la Ménardière (Délibération de la paroisse