LES USU&PATTONS SEIGNEURIALES

Saint-Golombain, dans l'évèché de Nantes, accusent le nouveau seigneur de la RouUière, M. Ricliard (i), d'avoir dépouillé la paroisse de ses « landes communes; » il mit de son parti les notables et procéda aux afféagemenls : « Daignez donc vous figurer, disent les habitants, le traitement que nous éprouvâmes le jour où nous étions à moissonner dans nos landes. M. Richard y vint à la teste de la troupe : il nous demanda pourquoi nous coupions bled. » Et, comme ils répondaient qu'ils n'exerçaient qu'un acte de propriété, « on nous mit, ajoutent-ils, des pistolets sur la gorge et la pointe des épées, sabres et bayonnettes sur le cœur; dans le même instant, neuf de nous furent liés comme des criminels infâmes... W » — Les habitants d'Issé reprochent aux officiers du prince de Condé d'avoir vendu dans la paroisse plusieurs chênaies, qui leur appartenaient et qu'ils avaient plantées pour la plupart <3). On s'indigne encore de voir les afféagemenls fermer les anciens chemins, enclore les fontaines et les « issues » des villages (*). Aussi les usagers n'hésitent-ils pas à engager des procès

(1) M. Richard, négociant à Nantes, a acheté la seigneurie de la Roullière en 1778.

(2) Supplique des habitants de Saint-Colombain à TAssemblée Nationale, 1790 'Papiers du Comité féodal, Loire-Inférieure, Arch. Nat,, D XIV, 5).

(3) Voy. l'Adresse de la municipalité d'Issé à l'Assemblée Nationale, de juin 1790 fibid.} : « ... MM. les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de M. le prince de Condé au siège de Châteaubriant ont vendu illicitement et tiraniquemenl les chênayes de Monpais, de Lafévrais, Ladoublerais et Menetaie en ladilte paroisse d'Issé, malgré les réclamations des citoyens à qui elles appartiennent... »

(4) En 1749, les issues de la paroisse de Penvenan sont afféagées au sieur Villecadiou Le Mée. Le général de là paroisse, dans sa délibération du 2 février 1749, reproche à l'afféagiste d'avoir fait fermer les anciens chemins, d'en avoir enlevé l'usage aux habitants, d'avoir enclos des fontaines, et lui intente un procès. L'intendant, par son ordonnance du 29 août 1755, condamne le générai & payer l.ÛÛO livres à Le Mée « pour non jouissances, dommages et intérêts et démoiicions de fossés dans les issues et terrains lui afféagés et compris aux adjudications des 19 mars et 25 juillet 1742, 24 juillet 1744, 22 juillet 1749 », mais oblige l'afféagiste à rétablir les chemins qu'il avait fermés (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1939). — Les habitants de la Rouxière se plaignent de M^^ de CornuUier, gui a récemment afféagé des communs; les afféagistes, déclarent-ils, « n'ont môme pas laissé les chemins viables, et même dans des endroits ils n'ont laissé aucuns chemins pour la sortie des pièces » (Ca/i. de la Rouxière, art. 12, Arch. de la Loire-Inférieure, C 574).

228 DROITS D^USAGE ET tJStlKPATIONS SEiGNStTftIALES.

contre les seigneurs qui veulent les dépouiller de leurs droits d'usage. C'est ainsi que les habitants de Bains assignent en justice l'abbaye de Redon, qui prétendait leur enlever la jouissance des terres vagues. Une consultation d'avocats, parmi lesquels se trouvait Lanjuinais, et qui date de 1778, établit fortement, semble-t-il, le droit des habitants & jouir paisiblement des communs, pour lesquels ils acquittaient des redevances particulières, « la quise et la taille. » Cependant l'affaire traînait en longueur. Le général de la paroisse de Bains, en 1781, adresse au Parlement une supplique, qui énumëre les griefs et les revendications des usagers : depuis de longues années, et surtout depuis la décdaration de 1768, un grand nombre de particuliers ont obtenu des afféagements dans les communs ; et cependant l'on ne saurait sans injustice déposséder les habitants de leurs droits anciens ; la seule question douteuse, c'est celle de savoir si ces derniers ont la pleine propriété des terres vagues ou seulement le droit d'y communer <^). En 1784, l'abbé propose au général un compromis : on opérera le triage des communs, et, dans le tiers que se réservera l'abbaye, ne seront pas comprises les « issues » et les entrées des villages ; après la fauche, les habitants pourront faire paître leurs bestiaux sur les portions de marais qui seront la propriété de l'abbé <«).

Le plus souvent, les procès tournent au détriment des habitants, car les magistrats, qui sont eux-mêmes de gros propriétaires, sont, par intérêt de classe, favorables aux usurpations seigneuriales W.

Cependant, parfois les seigneurs sont si nettement dans leur tort que la justice les oblige à annuler les afféagements qu'ils ont conclus et à reconnaître les droits d'usage des habitants. C'est ainsi que satisfaction est donnée aux habitants de Beignon, qui se plaignaient des afféagements conclus par Tévêque de Saint-Malo dans les landes de Beignon : en 1774, la juridiction de Ploërmel annula les afféagements et défendit à

(1) Fonds de Redon (Arch. d'Hle-et-Vilaine, H 87).

(2) Ibid., H 88.

(3) Voy. Cahier de Paimponi (sénéch. de Ploérmel).