LES PROCÈS

révoque d'en conclure aucun avant d'avoir opéré le triage ; ce jugement fut ratifié par le Parlement en 1785 ^^l En 1733, le présidial de Nantes confirma les habitants de Saint-Etiennede-Montluc et de Cordemais dans les droits d'usage dont voulait les déposséder le seigneur de la Haye-Mahéas W. En 1784, le roi reconnaît aux paroisses voisines de la Grande-Brière la jouissance collective des marais <3).

Mais la justice a-t-elle donné raison aux usagers ; il arrive cependant que le seigneur conteste le jugement ou n'en tienne pas compte et poursuive ses usurpations. Le seigneur de Quehillac, le sieur Fourché, conseiller au Parlement de Rennes, avait afféagé la plus grande partie des communs, qui servaient aux usages des paroissiens de Bouvron et de Cambon, et jusqu'aux issues des villages ; il avait même fait vendre à son profit des arbres que les vassaux avaient plantés. Le procès, qui commença en 1752 devant le siège royal des eaux et forêts de Nantes, fut favorable aux habitants ; en 1754, le roi décida que les habitants devaient être maintenus dans leurs usages. Mais le seigneur ne se tint pas pour battu : il fit les plus grands efforts pour faire renvoyer le procès devant les juges ordinaires; il était sûr de l'appui du Parlement et des Etats. En vain, le roi, jvar arrêt du 21 décembre 1756, conflrma-t-il l'arrêt de 1754 et ordonna-t-il que l'on dressât procèsverbal d'arpentage. Le seigneur de Quehillac demanda à nouveau que le procès fût soumis aux juges ordinaires ; il se plaignait d'être la victime d'une cabale fomentée par quelques riches paysans; puis, dans un mémoire du 24 avril 1760, il énumérait tous ses griefs contre les habitants, qui démolissaient les clôtures des afféagements et même se livraient à des voies de fait contre les afTéagistes W. En 1789, les habitants n'ont pas encore obtenu satisfaction; tout récemment, le seigneur

(1) Guillotin de Corson, Les évéques de Saint-Malo dans leur baronnie de Beignon (Revue de Bretagne et de Vendée, an. 1876, 4« série, t. X, pp. 103 et sqq.).

(2) Voy. le Factura pour Jacques Gaudin, sieur de la Bérillaye, contre écuyer René Cochon^ seigneur de la Haye-Mahéas (Bibl, de Bennes, 183/D 9),

(3j Arch. d'Ille-el-Vllaine, C 1G32.

(i) Arcti. Nat., Qi 515.

230 DROITS d'usage et usurpations seigneuriales.

a fait abattre une grande quantité de chênes qu'il s'est appropriés <^). — Un jugement de 1776 a décidé le partage de 400 journaux de communs entre le seigneur et les paroissiens de Saint- Jean de Bouguenais ; mais le seigneur, loin de s'y conformer, a afféagé la plus grande partie de ces terres W.

Ainsi, presque toujours, les habitants restaient frustrés de leurs droite, et d'interminables procédures judiciaires ruinaient les paroisses qui s'acharnaient à demander à la justice la répression des usurpations seigneuriales <3) ; il leur fallait s'imposer des taxes extraordinaires qu'elles étaient incapables de supporter.

On ne saurait donc s'étonner que bien des fois les usagers dépossédés aient eu recours à la violence pour décourager les afféagistes. On les voit démolir les fossés et les talus qui clôturent les afféagements. Des abus de ce genre étaient déjà assez fréijuents dès le début du XVIIP siècle pour que le Parlement se préoccupât d'y mettre un terme. Tel est le sens des deux arrêts de 1724 et de 1736, dont on a déjà parlé plus haut. Le premier condamnait à des peines sévères toutes les personnes qui démoliraient les clôtures, mais, comme on ne pouvait trouver de témoins qui consentissent à déposer sur de tels faits, le second arrêt déclarait solidairement responsables les généraux de paroisses ou du moins les habitants des villages voisins des terres où de pareils délits seraient commis W.

(1) Cahier de Bouvron (Arch. de la Loire-Inférieure, C 566).

(2) Cahier de Saint-Jean de Bouguenais {ibid., C 566). — Cf. le Cahier de Clohar-Carnoet fsénérh. de Quimperlé), art. 1 : « Qu'ils possèdent de tems immémorial dans une lande vague, nommée Lanmeur, des droits que le domaine de Quimperlé leur ont injustement pris et afféagé à différents parliculiers de ladite paroisse au grand préjudice du public, quoy que, par sentence du siège, ladite lande fût adjugée au général et le domaine en conséquence débouté de ses injustes prétentions... »

(3) Dans toute la France, ces procès ruinent les communautés villageoises; aussi, dans bien des provinces, les intendants établissent-ils des commissions permanentes d'avocats chargées d'examiner sans frais les requêtes des paroisses rurales (P. Ardascheff, Les intendants de province à la [in de VAncien Régime, dans la Bévue d'histoire moderne et contemporaine, t. V, pp. 21 et sqq.). Je n'en ai pas trouvé trace en Bretagne.

(4) Arch. Nat., 0^ 517. L'arrêt de 1736 se trouve reproduit dans PouUain- Duparc, Journal du Parlement, t. II, pp. 256 et sqq., chap. xxvni,