VIOLENCES DES USAGÉES

Mais ces arrêts, semble-t-il, n'eurent auctin effet. Les bris de cJôtures deviennent de plus en plus fréquents, et les usagers se montrent de plus en plus violents t^). Une partie des communs de la paroisse de Varades avait été vendue aux enchères en 1729; les habitants veulent empêcher les adjudicataires de s'y établir, détruisent leurs clôtures, maltraitent leurs ouvriers, enlèvent leur bétail <2). René Côrre, à qui le duc de Rohan a àfféagé 12 journaux, les fait' enclore une première fois en 1730; les fossés sont démolis; il les fait rétablir dix ans plus tard ; ils sont de nouveau détruits t^). Les sujets du prieuré de Saint-Nicolas-lès-Redon fout Timpossible pour empêcher le prieuré d'afféager les communs ; ils renversent les clôtures des afféagements et troublent de toutes façons les nouveaux propriétaires W.

L'exaspération des usagers va parfois jusqu'au crime. En 1745, François, seigneur de Montlouet, avait été autorisé par le Conseil du roi à afféager 24 journaux sur les marais du Mesnil et de Montlouet, appartenant au domaine royal t^). Les riverains, dont les usages étaient menacés, conçurent une haine violente contre l'afféagiste et, « dans la nuit du 1" janvier

(1) Voy. le mémoire du subdélégué de Redon, de 1768 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 1632).

(2) /bW., C 1633.

(3) Voy. le Mémoire pour Joseph Rolland appelant de sentence rendue au Présidiàl de Quimper, le 7 mai 174$ (Bibl. de Rennes, 183/D 10, n» 18).

(4) Voy. une lettre de Pierre Picot, procureur fiscal de la juridiction de Saint-Nicolas de Redon au sénéchal de la juridiction, du 1«' décembre 1759 {londs de Redon, Arch. d'Ille-et-Vilaine, H 26) : le prieur de Saint- Nicolas ayant fait savoir son intention d'afféager les terres vaines et vagues du prieuré, les vassaux « s'assemblèrent et ensemble projettèrent de demander pour le général de la trêve de Saint-Nicolas l'afféagement de ces terres vaines et vagues, non p£is que ces gens pensassent sérieusement à aucun afféagement, mais à écarter des particuliers qui voudroienl s'en accommoder... » Leurs offres furent si déraisonnables que dom Chichereau « ne daigna pas les écouter » et afféagea les landes à Jean Mesnil et à François Vallée. Alors plusieurs particuliers démolirent les fosses établis par les afféagistes. — Une grande agitation se manifestait contre les afféagements; en pleine assemblée du général de la ti-ève de Saint- Nicolas, on entendit des vassaux « dire hautement que les moines de Redon étaient des gens à eux inconnus et qu'il ne convenait pas qu'ils fissent des afféagements »; voy. un monitoire du grand vicaire du diocèse de Nantes (ihidj,

(5) Arch. Nat., Qi 306.

232 DROITS d'usage et usurpations seigneuriales. 1746, ils mirent le feu dans les logements de ses basses-cours et en brûlèrent plus de 130 pieds avec tous les meubles, bestiaux, volailles, grains et foins qui y étaient, ce qui lui causa une perte de plus de 20.000 livres (D ; » Tafféagement ne put se faire W.

Les afféagements provoquèrent même de véritables révoltes. Témoin, celle qui éclata h Couôron, dans l'évêché de Nantes, en 1785. A en croire le subdélégué, elle aurait été très violente (») :

La révolte des habitants de Couéron, dit-il dans une lettre du 3 juillet, a été poussée au delà de ce qu'on avait pu imaginer; plusieurs paroisses se sont réunies; les paysans armés de fusils gardent ceux qui fauchent jour et nuit les prairies sans aucune distinction.

Ija maréchaussée, ajoute-t-il, a été maltraitée, et on a dû recourir à la troupe. — L'émeute est d'ailleurs apaisée dès le 7 juillet W, et le principal meneur, Julien Rondeau, est arrêté le 16 (5). L'intendant, dans une lettre du 20 juillet, déclare que le subdélégué et le lieutenant de la maréchaussée ont exagéré la violence de la révolte : il n'y a eu que 50 hommes à y prendre part, et aucun n'était armé. Dès le début, il a recommandé au subdélégué d'user de douceur, de s'opposer à ce que la troupe tire des coups de feu W. Sur ses instances, le garde des sceaux surseoit à toute poursuite (^.

Si l'intendant se montre si indulgent, c'est qu'il regarde les

(1) Voy. une requAte de François-Raphaêl de MonUouet, demandant Tafféagement des marais du Mesnfl et de Montlouel (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1919).

(2) Le 18 octobre 1746, le roi révoqua l'arrêt du 26 octobre 1745, déclara qu'il n'y avait pas lieu de procéder & l'afféagement (Arch. Nat., (? 306).

(3) Lettre du subdélégué de Nantes, du 3 juiUet 1785 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 1632).

(4) Lettre du subdélégué, du 7 juillet fibid.}.

(5) Lettre du sénéchal de Nantes au Premier Président du Parlement de Rennes, du 17 juillet (Arch. Nat., H» 616).

(6) Voy. sa lettre du 6 juillet (Arch. d'Ille-el-Vilaine, C 1632).

(7) Cependant on retient en prison les personnes qui ont été arrêtées, « ce qui est une punition déjà très sévère et consomme d'ailleurs la ruine 4e ces malheureux » (Lettre de l'intendant au subdélégué, du 3 août, ibid.j.

BÉVOLTES DBS TTSAGEBS. 233

habitants comme plus malheureux que coupables, c'est qu'il

comprend leur irritation. Il y a une terrible disette de fourrage,

I et cependant le seigneur de la paroisse, M. de Ranlieu, a refusé

I ce de permettre aux habitants d'envoyer des bestiaux après la

[ fauche <*). » Un habitant, qui avait coupé de l'herbe dans une

I prairie qui ne lui appartenait pas, a été arrêté; ce fut le signal

' de rémeute. « Cela, dit l'intendant, a réveillé dans l'esprit des

habitants le regret d'avoir vu afféager par le seigneur plusieurs

terrains vagues qu'ils prétendent leur appartenir W. » Et il

ordonne au subdélégué d'examiner les aveux, car il y aurait

peut-être lieu de réfréner les usurpations seigneuriales <3).

Au même moment, dans toute cette région, les habitants semblent disposés à se révolter contre les afféagements. Le sénéchal de Nantes, écrit, le 17 juillet 1785 W : « Quelques habitants de iSaint-Jean de Boisseau, à deux lieues de cette ville, viennent de faire sur les afféagements de MM. de Martel et i autres une incursion la semaine dernière au nombre de plus

* de 60. Ils sont entrés dans les afféagements, y ont coupé les

bleds. » Mais, dit-il dans une autre lettre w, « ils n'étaient armés que de faucilles pour couper le bled. » Et il ajoute : « Il paraît que généralement on en veut aux communs. Il y a une fermentation générale... La misère y a beaucoup de part. »

On voit à quel point les afféagements paraissent insupportables à la masse des paysans. C'est que la jouissance des communs est véritablement pour eux une nécessité économique (•). Et ceux qui peuvent le moins s'en passer, ce sont

(1) Lettre de Fintendant à M. de Calonne, du 6 juillet 1785 fibid.).

(2) Voy. une autre lettre de l'intendant & M. de Galonné, du 20 juillet iibid.l. Cf. aussi une lettre du commissaire des guerres, Teynler du Pradellet, du 8 juillet (Arcb. Nat., Hi 616).

(3j Lettre de l'intendant au subdéiégué de Nantes, du 3 août (Arch. d'Hleet-Vilaine, C 1632).

(4) Lettre au Premier Président (Arch. Nat., Hi 616).

(5) Lettre du sénéchal de Nantes au Premier Président, du 21 juillet I 1785 fibidj.

(6) Aussi voit-on parfois les habitants d'un village solliciter l'afféagement de landes, dont ils se proposent de jouir collectivement. Les habitants du village de Bilion, paroisse d'Ambon, supplient le roi de leur accorder c rafféagement d'environ 33 journaux de lande et marais, joignans ledit

234 DROITS dVsAGE et TTSUH^ATIONS SBlGNEXnilALES.

précisément les journaliers, qui n*ont point de terre oii qui n*en possèdent que d^inflmes parcelles, et qui cependant nourrissent une vache ou deux, indispensables à leur subsistance (*).

Et, d'un autre côté, la plupart des paysans ne peirvenl profiter des afféagemehts pour accroître leur propriété. C'est qu'en effet les conditions en sont trop onéreuses. La Coutume fixe bien, il est vrai, le droit d'entrée à 100 sous et la rente à 10 sous par journal W. Mais, en réalité, les seigneurs exigent souvent beaucoup plus. Vers 1730, le duc de Lorges perçoit par journal 10 à 12 livres de droit d'entrée, et 6, 8 ou 10 sous de rente t»). En 1747, le marais de la Polie, près d'Antrain, est afféàgé par le domaine royal moyennant une rente de 0 livres et demie par journal (*). A la Chapelle-des-Màràis, la rente d'un journal a été fixée à un huitième de setier de froment, c'est-à-dire à 3 livres <5). Dans la paroisse du Temple-Maupertuis, on doit donner de rente par journal un quart d'avoine, « qui peut valoir année commune 50 sols; » et ce sont de mauvaises terres que les afféagistes n'ont pu cultiver, qu'ils ont dû laisser en

village »; ils offrent d'en payer solidairement 10 sous de rente par journal : « la nécessité urgente de se procurer des pâturages rares dans ces quartiers les contraint de se charger d'une rente aussi forte »; le comte de Bavalan fait d'ailleurs opposiUon & leur requête, déclarant que ses ancêtres ont déjd inféodé ces terres du roi (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1944). Les riverains d'une lande de 40 journaux, située dans la paroisse de Saint-Lyphard, demandent à l'afféager, moyennant 3 livres de rente, « afin d'y envoyer leurs bestiaux paître et en tirer un peu de landes pour en faire du marny, afin d'engraisser leurs terres » (Arçh, Nat., Qi 520).

(t) Mettre les landes en valeur, déclare le subdélégué de Maleslroit, en 1768, «< ce seroit ôler à plusieurs la facilité et l'aisance, particulièrement aux pauvres qui, n'ayant point en propre des quantités assez considérables pour en subsister, vivent à l'abry de leurs bestiaux, qu'ils nourrissent suivant leur droits dans ces communs » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1632). Un autre subdélégué dit, à la môme date : « La liberté de conimuner dans les landes et galois sans rien payer n'etoit avantageuse qu'à une partie du peuple fainéant ou simples journaliers, qui faisoient vivre leurs enfants du lait et du beurre des vaches qu'on leiir donnait à leur âge » libid.].

(2) Coutume de Bretagne, litre XVII, art. ccci.ix, et P. Hévin, Consultations sur la Coutume, n®» lxx et lxxi, pp. 351 et sqq., et 362.

(3) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1938.

f4) Arch. Nat., Qi 307. Voy. Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1916 à C 1943; Arch. Nat., Qi 306 à 313, et 518 à 531, passim. (5) Cahier de la Chapelle-des-Marais (Arch. de là Loire- Inférieure, C 567;,