CHAPITRE CINQUIEME

On a cru longtemps que la royauté avait donné l’exemple des alFranchissements et qu’en émancipant leurs serfs, les Capétiens n’avaient eu d’autre but que d’améliorer le sort des classes populaires, de libérer leurs sujets de la servitude. En fait, M. Luchaire nous le montre très nettement, la royauté ne prend pas une part considérable à l’affranchissement des serfs avant le' XIIIe siècle. Les affranchissements de Louis le Gros ne s’appliquent guère qu’à une ou deux personnes ; et c’est seulement dans la dernière année de son règne que Louis le Jeune affranchit tous les serfs qui habitent dans la ville d’Orléans et à cinq lieues à la ronde (1). Ce qui est vrai, c’est que les rois ont le privilège de confirmer un assez grand nombre d’affranchissements concédés par d’autres seigneurs. Le mode d’affranchissement par le denier, usité dès l’époque mérovingienne, et pour lequel la confirmation royale était nécessaire, n’est pas encore tombé en désuétude au commencement du xii° siècle (2).

Faut-il s’en tenir aux formules des chartes royales qui déclarent que les rois se font un honneur d’arracher les serfs à leur condition (3) ?Le préambule delà charte de Louis le Hutin, de 1315, semble au premier abord une déclaration de principes :dans la nation des Francs, le roi ne veut plus qu’il y ait de serfs. Le roi affranchit

(1) A. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques , t. ii, pp. 116 et sqq.

(2) Ibid., pp. 118-119.

(3) Voy. le préambule delà charte d’affranchissement de la serve Agnès, en 1152 : « Un décret de la divine bonté a voulu que tous les hommes, ayant la même origine, fussent doués dès leur apparition d'une sorte de liberté naturelle. Mais la Providence a permis aussi que certains d’entre eux aient perdu, par leur propre faute, leur première dignité. C’est d notre majesté royale qu’il est donné de les éleoer de nouveau à la liberté. » ( Ibid ., p. 127).

CAUSES ET MOBILES DE L’AFFRANCHISSEMENT

tous les hommes de corps de ses domaines (1) Mais à regarder les choses de près, cet affranchissement général n’est qu’un expédient fiscal. L’ordonnance, à trois jours de distance, est suivie d’un mandement, qui prescrit aux commissaires royaux d’imposer une taxe extraordinaire aux personnes qui refuseront de se racheter du servage : le roi craint «que quelques serfs, par mauvais conseils, n’aiment mieux demeurer en la chétiveté de servitude que venir à l’état de franchise ». Ses officiers devront examiner « la quantité des biens et les conditions de la servitude de chacun pour lever sur eux des subsides si souffisament et si grandement comme la condition et la richesse des personnes pourront grandement souffrir ». Beaucoup de 'serfs refusèrent cet affranchissement onéreux, et ce qui le prouve, c’est que Philippe Y, en 1317, dut renouveler l’ordonnance de son frère (2). Les actes d’affranchissements de Philippe le Bel, en 1298 et en 1302, avaient eu le même caractère fiscal (3). Ainsi, les rois, en affranchissant les serfs

(1) « Comme selon le droit de nature chacun doit naistre franc, et par aucuns usages ou coustumes qui de grant ancienneté ont esté introduites et gardées jusques cy en nostre royaume, et par avanture pour le meffet de leurs prédécesseurs, moult de personnes de nostre commun pueple soient encheües en lieu de servitudes et de diverses conditions, qui moult nous desplait. Nous considérants que nostre Royaume estditetnommé Royaume des Francs, etvoullants que la chose en vérité soit accordant au nom, et que la condition des gents amende de nous en la vende de nostre nouvel gouvernement..., ordenons que generaument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitutes soient ramenées à franchises et à tous ceux qui de ourine ou ancienneté, ou de nouvel par mariage, ou par résidence de lieus de serve condicion, sont encheües ou pourroient eschoir ou lieu de servitudes, franchise soit donnée o bonnes et convenables condicions. » (Ord., t. i, p. 583).

(2) Cf. Vuitry, Etudes sur le régime financier delà France, nouvelle série, t. i, p. 48. Voy. Ord., t. i, p. 653.

(3) Voy. Ach. Luchaire, Manuel des Institutions françaises, p. 320.