CHAPITRE SIXIEME

Rouergue (1). On sait déjà que Louis le Hutin a voulu supprimer le servage dans tous ses domaines (2). Ces affranchissements sont surtout, il est vrai, des expédients fiscaux ; mais, dans une certaine mesure, ils ont incité d’autres seigneurs à émanciper aussi leurs serfs (3). Les actes d’affranchissement portent sur un nombre de plus en plus considérable de personnes ; et c’est ainsi qu’au début du xive siècle, les serfs ne forment plus que la minorité de la population agricole.

Il y a eu aussi, à l’époque féodale, transformation pro gressive du mode d’affranchissement. Ce n’est pas que les anciennes foripules de l’époque carolingienne ne se soient conservées très longtemps, puisqu’on les retrouve encore au xne siècle. Ainsi, on continue à affranchir dans les églises, et l’on voit, en ce cas, les fidèles et les clercs servir de témoins à l’acte. On affranchit même encore par le denier , en présence du roi : suivant la procédure ancienne, le seigneur mettait un denier dans la main du serf qu’il voulait affranchir, puis faisait tomber la pièce en lui déclarant 'que « les quatre voies du monde s’ouvraient à lui comme à tout homme libre » ; le roi, par un acte spécial, légalisait L affranchissement. On a vu qu’à l’époque carolingienne l'affranchi par le denier était le plus favorisé, qu’il devenait pleinement libre, sans restriction aucune. Voilà pourquoi sans doute ce mode d’affranchissement a fini par tomber en désuétude. Au moyen âge, le plein (‘I entier affranchissement devient de plus en plus rare.

(1) Vuitry, Etude sur le régime financier de la France, nouv. série, t. i, pp. 46-47.

(2) Or cl., t. i, p. 583.

(3) C’estainsi qu’en 1311, Charles, comte de Valois, affranchit de la mainmorte et da formariage tous ses serfs du comté de Valois [Ord., t. xii, pp. 387 et sqq).

l’extension et la portée des affranchissements 263

Le plus souvent, le serf est libéré des charges caractéristiques de sa condition, mais il reste le sujet de son seigneur. La véritable sanction de l’affranchissement, c’est la charte que le seigneur accorde à ses hommes de corps, charte où sont mentionnées les conditions du privilège qui leur a été donné, où sont notés les charges et les services auxquels ils seront soumis à l’avenir (1).

Quelles sont les conditions de l’affranchissement ? On peut établir en règle générale que l1 2 affranchissement n’est pas gratuit. Mais cette rançon du servage affecte des formes diverses.— Il arrive que le serf, pour acquérir la liberté, abandonne à son maître ses biens mobiliers ou même sa tenure (2). Quand il y a désaveu , quand le serf quitte le domaine avec l’autorisation de son seigneur, l’abandon de la terre servile est bien la condition essentielle de l’affranchissement. Mais, hormis le cas de désaveu, ce mode de rachat est assez

rare .

Parfois, pour prix de son affranchissement, le serf résigne certains offices sur lesquels il prétendait avoir un droit héréditaire, comme Foffice de maire, dont le seigneur veut pouvoir disposer et dont l’aliénation lui porte un réel dommage. Il arrive aussi que le maître impose aux serfs qu’il affranchit le paiement de certaines rentes en nature ou en argent'. Ainsi, chacun des hommes, affranchis par Thibaut, en 1261, dans les cinq villages que

(1) Sur tout ce qui précède, voy. Ach. Luchaire, Manuel des Institutions françaises , p. 322.

(2) Voy. Cart. de Saint-Père de Chartres , p. 91 (acte de 1001) : (( Notum... quod quidam homo nostrae ditioni subditus, nomme Ilaimo, ad nos venerit, suppliciter postulons ut. accipientes ab illo quoddam praedium quod habebat in villa quae vocatur Pinus, sibi et duabus sororibus... cum suis infantibus. censum capitis proprii rémittentes, 1 ibertate donaremus. »