CHAPITRE SIXIEME
en héritage même à ses enfants qui ont quitté le domaine, léguer ses biens à qui bon lui semble.
On conçoit aussi l’avantage qu’il y a pour le tenancier à voir la taille arbitraire disparaître pour faire place à une taille abonnée, dont la somme est déterminée une fois pour toutes, sans que le seigneur puisse en modifier le taux, ni changer la date fixée pour le paiement. Quelques exemples montreront en quoi consiste l’établissement de la taille abonnée : en 1253, Mathieu de Vineuil, qui levait la taille à volonté sur Geoffroy Rochette et sur sa femme, leur a accordé Y abonnement de cette taille : à l’avenir, ils ne donneront plus que 15 sous par an ; ces 15 sous se paieront à la Nativité de la Vierge ; Geolfroy Rochette ne pourra être soumis à aucune autre taille, il continuera seulement à acquitter le cens, le terrage et les autres coutumes (1). En 1269,
trentre-six hôtes de Notre-Dame-de-Paris, qui étaient soumis à la taille arbitraire, obtiennent qu’elle soit transformée en une taille abonnée de huit livres parisis, payable à la Saint-Martin d’hiver (2). Dans toutes les régions de la France, l'affranchissement a pour but principal de transformer la taille arbitraire en taille abonnée (3).
Il est fort probable que ces abonnements diminuent, dans une forte mesure, la charge du paysan ; du gain, qui en résulte pour lui, on ne peut guère se rendre compte avec précision, puisque rien n’était fixé avant P alfranchissement. Mais le privilège vraiment considérable que le paysan retire de f abonnement de la taille, c’est d’être garanti contre l’arbitraire. Quand tous les habitants d’un domaine sont délivrés en masse de la
(1) Rapré, Etudes sur le servage dans le Blésois , pp. 34 et sqq.
(2) Cart. de Notre-Dame de Paris , t. ii. p. 36.
(3) Voy., par exemple. II. Sée, Etude sur les classes serviles en Champagne , p. 38 ; Quantin, Recherches sur le Tiers Etat au moyen âge , p. 15.
taille arbitraire, il en résulte souvent plus de justice dans la répartition de cette redevance. La charte d'affranchissement des habitants de Saint-Seine, en 1323, range les taillables en trois catégories d’après leur fortune : dans la première sont compris ceux dont les biens sont évalués à 80 livres et au-dessus : ils paieront une somme fixe de 4 livres ; dans la seconde, ceux qui ont moins de 80 livres et plus de 60 sous : ils donneront une taxe proportionnelle à leur fortune ; enfin, ceux qui possèdent moins de 60 sous acquitteront ufie somme fixe de trois sous. Ainsi la cote de la taille est proportionnée aux ressources de chacun (1). Parfois aussi, la taille arbitraire est remplacée par une redevance d'une autre espèce, dont le taux est fixé par l’acte d’affranchissement (2).
11 arrive souvent que l’une seulement des charges serviles soit supprimée, tandis que les autres continuent à peser sur le paysan. La suppression de la taille arbitraire n'entraîne pas forcément l'abolition du formariage et de la mainmorte. En 1303, la dame Marguerite de Chaumanil donne au couvent de Beauvoir cinq familles de serfs ; aucune d’elles ne peut être contrainte à payer
(1) J. Marc, Contribution à Vètude du régime féodal sur le domaine de Vabbai/e de Saint- Seine, 1896, pp. 44-45. En ce cas, la taille abonnée constitue encore une charge assez lourde, puisqu’elle équivaut à un vingtième du capital. — En 1348, le seigneur de Grancey, affranchissant ses serfs, établit aussi une taille proportionnelle aux ressources de chacun (Ord., t. xi, pp. 158 et sqq).
(2) Ainsi, en 1197, Louis, comte de Blois et de Clermont, affranchit de la taille arbitraire les habitants de Clermont, la remplace par une redevance de cinq sous par maison (Bibl. nat., ms.fr. 20.082, p. 553); à la Neuville-en-Hez, la taille arbitraire est remplacée par une redevance de 2 mines d’avoine, 2 chapons, 6 deniers « par masure » (ibid., p. 554).