CHAPITRE SIXIEME

plus de 5 sous détaillé à la Saint-Remi ; et cependant, si ces serfs meurent sans laisser d'héritiers, leurs biens seront soumis à la mainmorte (1). En 1188, le prieur de Morteau, en Franche-Comté, délivre ses hommes de corps de la taille arbitraire, mais conserve sur eux les droits de mainmorte et de formariage (2).

D’autre part, l’acte de manumission n’indique parfois <pie la suppression du formariage et de la mainmorte. Ainsi, en 1270, le chapitre de Notre-Dame de Paris affranchit un certain nombre d’hommes de Yitry : ils

sont libérés de la mainmorte, mais restent encore soumis à la taille arbitraire (3). Toutefois, ce dernier cas est assez rare. Si, en effet, à partir duxiv® siècle, beaucoup d’affranchissements consistent essentiellement dans la suppression de la mainmorte, c’est que presque toujours la taille arbitraire a disparu. Le grand mouvement d’affranchissement du xiT et du xme siècle semble avoir porté plutôt sur la suppression de la taille arbitraire que sur l’abolition de la mainmorte (4).

Souvent l’affranchissement s’opère, non en une fois, mais, pour ainsi dire, par étapes successives. En 1250,

(lj (( ... Se lidit hommes et famé ou leur hoir de lor cors, en descendant d’oir en oir, trespassent de cest siècle senz hoir de lor cors, lidit frere de Belveoir aurient et devrient avoir la mainmorte et l’eschoite de tous lor biens mobles et héritaiges por faire leur volunté senz nul contredit ». ( Chartes de Beauvoir , dans Lalore, op. cit., t. ni, p. 249). Cf. II. Sée, op. cit ., p. 39.

(2) Perreciot, op. cit., Preuves, n° 28, t. ni, pp. 46 et sqq, et Chartes de Cluny , n° 4330, t. v., pp. 692 et sqq. En 1171, Louis VII termine un différend, quis’est élevé entre l’abbé et les habitants de Tournus : la taille arbitraire est abolie, mais la mainmorte subsiste ( Ord.y t. xi, p. 205).

(3) Cart. de Notre-Dame de Paris , t. n, pp. 58 et sqq.

(4) Les habitants de Saint-Seine ont été affranchis de la mainmorte, comme de la taille arbitraire ; et cependant, dans les recherches de feux, on les désigne par le nom d’ « abonnez à l’abbé de Saint-Ceigne » (J. Marc, op. cit., pp. 44-45). Ainsi, l’abonnement de la taille paraît le fait caractéristique de l’affranchissement.

les habitants de Coiffy et de Yicq sont libérés de la taille arbitraire, mais restent encore soumis à la mainmorte ; en 1337, le roi Philippe VI renonce aussi au droit de mainmorte (1). En 1276, Foulques, seigneur de Rigny-sur-Saône, affranchit ses serfs « des tailles et prises de ventes, lods, corvées de charrois et de toutes servitudes », mais c’est seulement en 1311 qu’il abolit la mainmorte (2). On pourrait citer une infinité d’autres cas, où il apparaît que des serfs n’ont été affranchis de la mainmorte que longtemps après avoir été libérés de la taille arbitraire. Aussi dans la région de l’est, en Franche-Comté, en Bourgogne, en Lorraine, la mainmorte a-t-elle subsisté longtemps sur des domaines où la taille arbitraire avait disparu depuis nombre d’années. Il semble bien que les mainmortables appartiennent encore à la classe servile, ce qui tendrait à prouver qu’il ne saurait y avoir véritable affranchissement tant que la mainmorte existe encore. Parmi les mainmortables de Franche-Comté, il en est qui ne sont devenus des hommes libres qu’à la Révolution (3).

Il est curieux de constater que les chartes d’affranchissement ne mentionnent que très rarement la suppression de la capitation. Toutefois, en 1265, les moines de Saint-Père de Chartres, affranchissant leurs hommes d’Abouville, les tiennent quittes des 4 deniers de capi-

(1) A. Bonvallet, La prévôté royale de Coiffy-le-Chdtel , pp. 157 et sqq.

(2) J. Finot, Etudes sur la mainmorte dans le bailliage d' Amont aux xme, xive et xv° siècles, dans le Bulletin de la Société d'agriculture de la Haute- Saône, an. 1881, pp. 290 et sqq.

(3) Cf. Quantin, op. cit., pp. 15-16; Gabriel, op. cit., p. 131 ; Finot, op. cit., pp. 341 et sqq ; du même, La mainmorte dans la terre de l’abbaye de I^uæeuil ( Nouvelle Revue historique du droit français et étranger , t. iv, an. 1880, pp. 217 et sqq), L,es derniers mainmortables de l’abbaye de Cherlieu (ibid., t. v, an. 1881, pp. 243 et sqq, et 252 et sqq).