CHAPITRE SIXIEME
talion qu’ils percevaient sur eux (1). Mais on n’en trouverait guère d’autres exemples. C’est qu’en ell'et, sur beaucoup de domaines, la capitation est tombée de bonne heure en désuétude.
On peut saisir maintenant les deux caractères essentiels de l'affranchissement : d’une part, le paysan se trouve dégagé de toute servitude ; il peut disposer de sa personne et de ses biens, il peut ester en justice 2 ; d’autre part, le voilà garanti contre la taille arbit raire, qui est la manifestation la plus frappante de l’exploitation seigneuriale.
Toutefois, il ne faut pas se faire illusion sur la portée de l'affranchissement. L'affranchissement n’atteint, guère que les charges caractéristiques du servage. Les redevances réelles continuent à peser sur l’affranchi, car elles portent, non sur sa personne, mais sur satenure. Le plus souvent, le seigneur, qui accorde la charte d’affranchissement, spécifie qu’il conserve sur ses anciens serfs les cens, les terrages, les coutumes. Pour citer un exemple, en 1226, l’abbé de Saint-Laumer et le comte de Blois affranchissent leurs hommes de la banlieue de Blois : le comte conserve sur eux la haute
^ (1) Cart. de Saint-Père de Chartres , p. 711; voy. aussi un acte de 1001, cité plus haut (ibid., p. 91).
(2) U il acte d'affranchissement, donné par l’abbé de Sainte- Colombe de Sens, en 1288, marque bien ce caractère de l’affranchissement : « Voluerunt etiam dicti religiosi et concesserunt quod ipse Gaulredus et ejus heredes tanquam libéré persone et ab omni scrupulo servitutis exempte, possint de eetero licite vendere, emere, donare, obligare et alienare bona sua omnia, testamenta facere, matrimonia quibuscumque personis voluerunt contrahere, religiones intrare, ac* litterati tonsuras et sacros ordinesassumere, bona sua crescere et minuere, agere et defendere coram judicibus quibuscumque ». (Quantin, Recherches sur le Tiers Etat au moyen âge , p. 14). Cf. P. Raymond, Enquête sur les serfs du Béarn, loc. cit., p. 264.
l'extension et la portée des affranchissements 273
et la basse justice qu’il possédait autrefois, les tonlieux, les droits de marché, tous les revenus, toutes les coutumes qui lui appartenaient (1).
Il arrive cependant que l’acte d’affranchissement ne réglemente pas seulement la taille, mais aussi les corvées, qui d’arbitraires deviennent lixes, le service militaire, les amendes, et même parfois qu’il modère les redevances réelles (2). Il constitue alors comme la première coutume écrite qui fixe les redevances des
(1) Dupré, Etudes sur le serrage dans le Blésoisj pp. 100 et sqq. — En 1271, les hommes de Recuil, serfs du roi, ont été affranchis. Avant leur affranchissement, ils donnaient une redevance en blé et en avoine ; ils prétendent s’en libérer, sous prétexte qu’ils sont affranchis ; mais la cour du roi déclare qu’ils continueront à acquitter cette redevance, (( cum solum a seroitute liber ati fuissent ». (Olim, t. i, p. 866, n° III).
(2) En 1348, Eude, seigneur de Grancey, affranchit les habitants de Grancey de la taille à volonté. Les habitants ne seront obligés de servir le seigneur en armes à leurs dépens que pendant un jour ; le seigneur ne pourra exercer le droit de prise sur les habitants sans cause raisonnable. ( Ord ., t. xi, pp. 158 et sqq). En 1352, la comtesse de Nevers, affranchissant de la mainmorte les habitants de Taunay, abolit aussi les corvées, modère les amendes et les droits de justice (ib., t. vi, pp. 56 et sqq.) En 1348, Guy de Clermont affranchit les habitants de Perrusses : il réglemente, en même temps, le service militaire et supprime les corvées arbitraires : chaque habitant devra seulement neuf corvées de charrue, deux de moisson, une de fenaison ( ibid ., t. vu, pp. 31 et sqq.) Dans le même sens, voy. la charte accordée par Jean, sire de Châteauvillain aux habitants de Braux-lès- Châteauvillain, dans le diocèse de Langres, en 1331 (ibid., t. iv, pp. 334 et sqq.), et les privilèges accordés aux habitants de Joinville-sur-Saône par leur seigneur, en 1354 (ibid., t. iv, pp. 292 et sqq). En 1436, Jean d’Oiselay affranchit ses hommes de Neuvelle la Charité et du Pont des Planches « de toutes rentes, censes, tailles, prinses, corvées, gait, eschargait, gaistes, subsides, aides et autres servitutes quelconques, moyennant tant seulement les choses cy après escriptes et divisées. .. » Toutes les redevances, coutumes, corvées, le service d’ost, le guet sont minutieusement réglementés et fixés (J. Finot, Etudes sur la mainmorte dans le bailliage d’ Amont, loc. cit., pp. 325 et sqq.)
