CHAPITRE SIXIEME

paysans. Cette extension de P affranchissement, beaucoup plus fréquente, d’ailleurs, au xiv° siècle qu’au xme (1), a contribué certainement à améliorer la situation des classes rurales. Mais, à toute époque, il est très rare que l’affranchissement ait pour effet de modifier profondément les relations de paysans à propriétaire, de soustraire les tenanciers aux conditions essentielles du régime domanial. C’est un cas tout à fait exceptionnel que celui des habitants du Briançonnais libérés, en 1343, par le dauphin Humbert II, non seulement des charges serviles, mais encore delà plupart des services et des redevances qui partout ailleurs pèsent Sur les vilains (2).

Du reste, les conditions de l’affranchissement sont généralement assez dures. Parfois, les nouveaux affranchis s’engagent à payer à leur seigneur des redevances de diverses sortes. Parfois aussi, l’acte de manumission contient des clauses gênantes pour la personne de i affranchi : il lui interdit, par exemple, de posséder ou d’acquérir des terres ou même des biens mobiliers,

(1) Voy. cependant les lettres d’affranchissement accordées, en 1247,’ par Thibaut, comte de Champagne, aux habitants de Chaumont-sur-Yonne et de Ville-Blevin : les serfs sont libérés non seulement de la taille, mais des corvées arbitraires ; le tarif des amendes est modéré, le service d’ost, réglementé (Ord., t. viii, pp. 514 et sqq). Cf. aussi 11. Sée, Etude sur les classes serviles en Champagne, p. 38. — L’acte d’affranchissement des serfs de Villeneuve- Saint-Georges et de Valenton, en 1249, réglemente aussi le service des corvées et les banalités (Polyptyque cl’Irminon, éd. Guérard, app. XL).

(2) Fauché- Prunelle, Essai sur les anciennes institutions des Alpes Cottiennes-Briançonnaises, 1856, t. i, pp. 350 et sqq., et pp. 589 et sqq. En 1330,1e seigneur de Bardonnèche libère toutes les communautés de son domaine non-seulement de la mainmorte, mais des corvées, des fouages. des aides, et il réduit le champart (ibid., pp. 374et sqq.) ; en 1336*. cette charte est ratifiée par le dauphin Humbert, qui déclare que les habitants ne seront plus soumis à la banalité du moulin (ibid., pp. 389 et sqq).

l'extension et la portée des affranchissements 275

appartenant à des personnes de condition servile ; si, par héritage ou autrement, il lui échoit des biens de cette nature, il doit, dans le délai d’un an, les vendre à des personnes serviles qui résident sur le domaine. Souvent encore, il lui est défendu d’épouser une personne de serve condition, originaire d’un domaine étranger, car, en ce cas, ses biens pourraient tomber entre les mains d’un autre propriétaire (1).

Il ne faut pas oublier non plus que mainte fois l'affranchi reste lié très étroitement à son ancien maître et s’oblige à lui rendre des services de toutes sortes. Léger de Bonneval et sa fille, affranchis, en 1254, par Notre-Dame de Chartres, promettent de rester fidèles au chapitre, de ne prêter aucun secours aux personnes qui voudraient attenter à ses droits ; ils s’efforceront d’empêcher toute espèce de fraude qui pourrait se faire à ses dépens ; si les chanoines revendiquent la possession de serfs, les deux affranchis viendront témoigner en faveur de leur réclamation, et même, si le procès donne lieu à un duel judiciaire, Léger de Bonneval servira de champion au chapitre (2). Ainsi, l’affranchi reste le sujet de son ancien maître. D’ailleurs, il risque parfois de retomber dans sa condition première : qu’il épouse une personne de la classe servile, ou qu’émancipé à seule fin de se consacrer à la vie cléricale, il y renonce et se marie, le voilà condamné à redevenir serf (3).

(1) Ach. Luchaire, Manuel des Institutions françaises ,

(2) Cart. de Notre-Dame de Chartres, t. n, p. 154. Cf. un acte presque identique, de 1280 (ibid., t. n, p. 219).

(3) En 1246, Louis IXaffranchit tous les hommes de corps de Villeneuve-le-Roi, près Paris : « Statuimus autem quod si aliqui subscriptorum vel ab ipsis decedentium, quos manumittimus, aliquo tempore cuin personis servilis conditionis matrimonialiter jungerentur, ipso facto redigi eos volumus in pristinam servitutem, et bona ipsorum omnia in manu nostra et heredum nostrorum capiantur ». ( Ord ., t. xii, pp. 321-322).