CHAPITRE SEPTIEME

Ce qui distingue la commune des autres villes, c’est que tous les habitants forment entre eux une association, qui les lie les uns aux autres par le serment de se prêter mutuellement aide et conseil : ils constituent une uni ver si tas , un corps politique. Les magistrats, délégués par l’ensemble des habitants, ou tout au moins par les notables, exercent une partie de l’autorité, qui autrefois n’appartenait qu’au seigneur (1). La commune est donc une seigneurie, une sorte de noble collectif , qui entre dans les cadres de la société féodale, qui a sa place marquée parmi les seigneuries locales, qui peut donc être propriétaire, au même titre que n’importe quel seigneur, posséder des terres et même des serfs (2).

Mais si la commune est un corps féodal, les habitants appartiennent à la classe populaire, ils sont des vilains, et il arrive même fréquemment que l’on trouve parmi eux des serfs (3). En dépit des garanties conférées par la charte, F affranchissement fut rarement du premier

super hominem Communie Mortuam manum non clamabimus, nec forismaritagium nec aliud ; nec homo Communie nobis nec alii respondebit, nisi tamen de cavagio suo, quod nisi statuto termino reddiderit, quinque solidos Domino suo emendabit » (Ord., t. xi, p. 306).

(1) Voy. Ach. Luchaire, Les communes françaises, Paris. 1890, pp. 97 et sqq., et Manuel des Institutions françaises, pp. 413 et sqq.

(2) En 1223, Thomas de Couci vend au maire et aux jurés de Meaux les revenus d’une de ses terres ( Cartulaire de M. de Thou, Bibl. nat., ms. lat. n° 5992, f° 152 v°). Jean, châtelain de Noyon, échange des serfs avec la commune de Sézanne ( Cinq Cents de Colbert, t. lvii, pp. 327-328).

(3) En 1223, le comte de Champagne cède à l’évêque de Meaux la fille du maire de la commune, avec le consentement des magistrats ; elle deviendra serve de l’évêque ; en compensation, l’évêque cédera l’un de ses hommes de corps et sa so3ur, qui seront incorporés à la commune [Liber Pontificum, Bibl. nat., ms. lat. n° 5993 A, f° 184 r°). D’autres documents nous montrent encore que plusieurs membres de la commune de Meaux sont hommes de corps du comte : vov., par exemple, un acte de 1211 (Bibl. nat., ms. lat. 5992, fol! 171-172).

coup complet et absolu. Les charges de la servitude, en tout cas atténuées, souvent ne disparurent pas entièrement. Ainsi, le seigneur se réserve parfois la mainmorte sur les gens de sa commune ; la capitation subsiste encore à Laon, à Compiègne, à Senlis ; le for mariage non plus n’est pas toujours entièrement aboli ( 1) ; toutefois, en fait, il se trouve tellement réduit qu’il ne constitue plus une charge gênante. D’ailleurs, dans l’enceinte d’une commune peuvent habiter des hommes, qui appartiennent à un autre seigneur que celui qui a conféré la charte, et la plupart d’entre eux, au xne siècle surtout, sont encore des serfs : dans la commune de Senlis, fondée par le roi en 1173, l’évêque a encore des mainmortabl.es; dans la commune d’Ecueil, fondée par Thibaut de Champagne en 1229 (2), on trouve encore des hommes de corps, qui continuent à payer la capitation à leurs seigneurs (3). Or, le plus souvent, ces serfs, qui appartiennent à des seigneurs étrangers, se rachètent de la servitude ; ainsi, à Senlis,

(1) Voy., par exemple, la charte de Villeneuve-en-Beauvaisis, art. 5 : « Domines lnijus communie, uxores quascumque voluerint, licentia a Dominis suis requisita, accipient ; et si Domini hoc concedere noluerint et absque concessione Domini aliquis uxoremalteriuspotestatis duxerit, si Dominus exinde eum nnplacitaverit, quinque tantum solidos ei emendabit » ( Ord. t. xi, p. 278).

(2) Lecomte a donné à ce petit bourg la charte de Meaux ( Cinq Cents de Colbert, t. lvi, fol. 138 r°-141 r°).

(3) Livre chartier des bailliages de Champagne , Arch. nat., KK, 1064, fol. 370. Cf. la charte de commune, donnée par Louis VI à la ville de Laon, en 1128, art. 9 : « Statuimus etiam ut domines capite censi Dominis suis censum capitis sui tantum persolvant ; quem si statuto tempore non persolverint, legequavivunt emendent )). (Ord., t. xi,p. 186). Voy. aussi la charte de Senlis, de 1201, art. 5 : •« Capitales domines debitum censum Dominis suis persolvent; quem si die constituto non reddiderint, quinque solidis emendabunt )) (Ibid. t. xii, p. 192). Cf. Melieville, La condition civile et politique des serfs dans le département de V Aisne , pp. 176-177.