CHAPITRE SEPTIEME

Le régime de la ville franche, déjà prédominant au xiie et au xme siècle, éclipsera entièrement au xive le régime communal : la plupart des communes, attaquées et amoindries parle pouvoir seigneurial ou par le pouvoir monarchique, ont fini par se transformer en villes de bourgeoisie. Les princes et les seigneurs se sont toujours montrés beaucoup plus favorables aux villes franches qu’aux communes : en celles-ci ils redoutent l'indépendance politique, tandis que les villes de bourgeoisie acceptent docilement leur autorité.

Aussi la plupart des villes franches se sont-elles établies pacifiquement. Souvent même, c’est le seigneur qui prend l'initiative de leur création. S’il accorde facilement des chartes de franchises, c’est qu’il y est déterminé par l'intérêt, et tout d’abord par l'intérêt immédiat, par le désir de se procurer de l'argent ; car presque toujours la franchise municipale s'achète comme la franchise personnelle. Dans certains cas, il s’agit de simplifier l’administration, de régler l’exploitation d’un bourg : c’est une obligation qui s’impose, lorsque deux ou plusieurs seigneurs exercent des droits de propriété sur une même agglomération ; la création d’une ville franche semble alors le procédé le plus sur pour fixer leurs droits respectifs. Ou bien encore, il importe de repeupler une localité, abandonnée par ses habitants, d’arrêter leur émigration, d’attirer sur le domaine de nouveaux sujets, qui seront séduits par les franchises. On sait déjà que la concurrence entre seigneuries voisines est le phénomène qui a le plus fortement agi sur l’émancipation des classes populaires (1).

Si la commune se distingue des autres villes privilégiées, c’est par les libertés politiques, par les institutions municipales. Dans les villes franches, au con-

(1) Cf. Ach. Luchaire, Manuel des Institutions françaises , pp. 382 381.

traire, ces libertés ne sont qu’accessoires. Il existe certainement des villes de bourgeoisie, qui, possédant des magistrats élus, jouissant du droit d’exercer tout le pouvoir judiciaire, ont une indépendance politique presque aussi complète que les communes. Mais d’autres localités n’ont, en l'ait de juridiction, que la simple police ; d’autres meme 11e possèdent ni municipalité, ni juridiction et sont administrées par un prévôt seigneurial : tel est le cas, non seulement de petites localités, comme les bourgs qui ont obtenu la charte de Lorris, mais encore de grandes villes, très peuplées et très riches, comme Paris, Orléans, Tours, Angers (1).

Ce qui caractérise réellement les villes de bourgeoisie, ce sont les privilèges d’ordre social et économique qu’elles ont reçus. Les habitants de la ville franche sont généralement libérés du servage. Il est vrai que, dans certains cas, le servage avait disparu par le fait d’affranchissements. Mais lorsque l’émancipation n’avait pas eu lieu, ou lorsqu’elle était restée incomplète, la charte de franchise spécifie ou implique une manumission générale. Il arrive cependant que les habitants restent encore soumis à certaines charges serviles, ou bien, ce qui est plus fréquent, qu’il subsiste dans la ville des personnes de condition servile. Mais bientôt, grâce aux privilèges municipaux, toute trace de servage va définitivement s’effacer. Parmi les privilèges d’ordre social accordés aux bourgeois, il faut signaler, tout d’abord, la faculté qu’ils obtiennent de disposer librement de leur personne et de leurs biens. Ces privilèges consistent essentiellement encore dans la limitation de • l’exploitation arbitraire du seigneur, dans la fixation des redevances et des services (2). C’est ainsi que les tailles, les toltes, en un mot, toutes les exactions sont

(1) Voy., ibid., pp. 393 et sqq.

(2) Cf. A. Déy, op. cit.: pp. 200 et sqq. ; M. Prou, Les coûtâmes de Lorris et leur propagation aux xne et xm° siè-