CHAPITRE SEPTIEME

fixées, réduites, ou même le plus souvent supprimées. Les services dus au seigneur sont aussi réglementés et atténués : les corvées sont diminuées ou même entièrement abolies; le service militaire subsiste, mais il n’est plus exigé des habitants que quand il s’agit de défendre le pays, de repousser les attaques d’un agresseur ; la charte de franchise presque toujours indique la durée du service et la distance au delà de laquelle il ne peut plus être exigé. Les cens, qui portent sur les immeubles, les coutumes en argent ou en nature sont réduits ou du moins soigneusement déterminés. Quant aux banalités du four et du moulin, elles sont parfois encore conservées (1). Ainsi, la charte de bourgeoisie ne supprime pas complètement le régime domanial, elle ne fait que le restreindre (2). Les villes de bourgeoisie ressembleraient singulièrement à des villages affranchis, si elles ne possédaient aussi des privilèges commerciaux et judiciaires.

11 n’est, pour ainsi dire, aucune ville de bourgeoisie où l’on ne crée des marchés, où l’on ne supprime la plupart des tonlieux et des péages, où l’on n’accorde des garanties de sécurité aux marchands qui se rendent aux foires et aux marchés. Non seulement le bourg de Lorris, mais toutes les petites localités rurales, qui reçoivent la charte de Lorris, sont dotées de ces privilèges, qui importent si fort à la prospérité matérielle des classes populaires (3).

Si les chartes de franchise n’anéantissent pas complè-

cles, dans la Nouvelle Revue historique du droit français et étranger, an. 1884, pp. 169 et sqq.

(t) M. Prou, op. cit.. p. 166.

P) Vov. encore Bonvalot, Le Tiers Etat , d’après la charte de Beaumont, et M. Prou, La charte de coutumes de Saint-Julien du Sciult (1259), dans la Nouvelle Revue historique du droit français et étranger, an. 1897, pp. 600 et sqq.

(3) M. Prou, Les coutumes de Lorris , pp. 172 et sqq.

tement les pouvoirs des agents seigneuriaux en matière judiciaire, elles les réduisent du moins dans une forte proportion, elles s’efforcent de prévenir leurs excès, de garantir les habitants contre leur autorité arbitraire en ' réglementant les amendes, en en fixant soigneusement le taux. La jouissance d’un tarif fixe d’amendes, voilà ce qui, suivant M. Prou, distingue essentiellement le bourgeois du vilain (1).

Tous ces privilèges, on le voit, intéressent autant le paysan que le citadin : en entrant dans la ville de bourgeoisie, il est délivré des charges serviles, il peut disposer librement de sa personne et de ses biens, et h exploitation seigneuriale, qui pèse sur lui de mille façons, devient moins lourde. Aussi ne s’ étonner a-t-on pas de voir de simples villages demander et obtenir des chartes de franchise. Dès le xie siècle, le village de la Chapelle-Aude reçoit une charte, qui fixe les cens et les coutumes, qui donne un tarif d’amendes, qui accorde aux habitants des privilèges commerciaux et établit même un rudiment d’organisation politique (2). A la fin du xne et au début du xme siècle, des échevinages ruraux sont créés dans les domaines de l’église de Pieims et de Saint-Rémy de Reims, à Fraillicourt, à Thuisy, à Attigny, à Coulommes. Dans ces localités, si les magistrats municipaux n’ont qu’une faible indépendance, la liberté personnelle des habitants est assurée, les exactions sont supprimées, les services domaniaux, réglementés et réduits (3). Dans les bourgs, qui ont

(1) Ibid., pp. 194 et sqq.

(2) Cartons des rois , nos 290 et 291, pp. 180 et sqq., et pp. 182 et sqq. (actes de 1073 et de 1075). Pour M. Flach, le bourg de la Chapelle-Aude est un lieu d’asile, une sauveté [Les origines de V ancienne France , t. n, p. 194 et sqq).

(3) Paul Thirion, Les échevinages ruraux aux XIIe et XIIIe siècles dans les possessions des églises de Reims, dans les Etudes d’histoire du moyen âge, Paris 1896, pp. 317 et sqq.