CHAPITRE PREMIER

comme pour les nobles, et qu’il constitue meme un service domanial. En fait, même dans le midi, les documents distinguent très nettement les res feudales et les res cens ual es , c’est-à-dire les services féodaux et les redevances domaniales (i). Ce qui est vrai, c’est que, dans le midi, la condition des terres, cçmme celle des personnes, est moins nettement tranchée qu’ailleurs (2) ; sans doute aussi le régime domanial y est-il moins dur

que dans le nord.

Cependant, il peut arriver qu’un clerc ou qu’un noble occupe une tenure vilaine (3). Puisque le régime domanial s’applique, sans exception, aux terres tenues en vilainage, le noble ou le clerc est astreint, en ce cas, à acquitter les cens et les autres redevances, comme s’il était de condition vilaine (4) ; les délits, qu’il commet en

(1) Voy. les conventions conclues entre Louis IX et l’évêque d’Agde, en 1234 : « Res autem censuciles et alias que non sunt feudales, nos, salvo jure ecclesie, /concedere poterim-us prima vice tali persone que censum et alia servicia débita faciat episcopo et ecclesie supradictis ». (Teulet, Layettes . du Trésor des Chartes, n° 2286, t. ii, p. 265).

(2) Brutails, op. cit ., pp. 172 et sqq. Cf. Lempereur, Les droitS' seigneuriaux dans l'ancien évêché de Rodez au XIIIe siècle ( Bulletin historique et philologique du Comité des travaux historiques , an. 1894, pp. 343 et sqq).

(3) En 1238, Robert, chapelain de l’église de Sainte- Marie de Corbeil, a acheté une vigne à Pierre Gontier « tali conditione quod eandem vineam teneret in villenagio » ( Cart . de Saint-Spire de Corbeil , n° LXXlII,p. 78). En 1218, Mathieu, seigneur de Cysoing. donne aux moines de Cysoing un manse, qu’il avait acheté à un chevalier, Guy de Moines, « quem mansum idem Egidius de ecclesia Cisoniense censualiter tenebat ». (Cart. de Cysoing, n° 76, pp. 98-99). En 1203, un chevalier, Eudes de Reims, tient des religieux de Saint- Avit la terre de Sarcotes, à la condition de leur donner chaque année « duos modios, unum scilicet de frumento et alterum de avena, ad eminam granarii. conductos ad granarium absolute sicut decimam et campipartem que canonicis ejusdem ecclesie singulis annis redditur » (Cart. de Saint- Avit d' Orléans, n°51, p. 75).

(4) Beaumanoir déclare que les gentilshommes qui tiennent « héritages de vilenages, », doivent payer toutes les

LE CARACTÈRE DU REGIME DOMANIAL

sa qualité de possesseur d’une tenure, sont punis comme s’il était vilain; mais, par contre, ses délits personnels sont châtiés, nous dit Beaumanoir, « selonc le loi des gentius hommes »(1). C’est dire que le régime domanial porte sur la terre beaucoup plus que sur la personne.

Au régime domanial sont soumis à peu près tous ceux qui cultivent la terre, car tous, ou peu s’en faut, 11e sont que des tenanciers. Mais 11’y a-t-il pas d’exceptions ? N’existe-t-il pas, même à l’époque féodale, des paysans propriétaires qui échappent, partiellement au moins, au régime domanial ? En Guyenne, surtout dans l’Entre-Deux Mers, on trouve un grand nombre df 10 mines francales, dont l’existence nous est révélée par les Recognitiones feudorum, par les aveux faits au roi d’Angleterre en 1274 (2). Parmi ces hommes, il existe certainement des nobles, qui possèdent des domaines importants et qui les font cultiver par des paysans, sur lesquels ils lèvent des droits domaniaux (3).

redevances « aussi comme se gent de poosté les tenoient. Car la franchise des personnes n’afranchist pas les mâtages vilains ; mes li franc fief franchissent la personne qui est de poosté... » (chap. XLVI1I, § 1502, t. 11, p. 258).

(1) « Se gentius lions tient vilenage et il meffet de ce qui apartient au vilenage, les amendes sont d’autel condition

; comme s’il estoit bons de poosté... )) Mais « s’il fesoit aucun meffet de son cors, il seroit justiciés selonc le loi des gentius i hommes )) ( ibid ., XXX, §865 et 866, t. 1. p. 44l). Cf. ibid.,

' XXX, § 862, t 1, p. 439. Par contre, le vilain, qui détient un fief noble, jouit en cette qualité de tous les privilèges des gentilshommes ( ibid ., XXX, § 867, et XLVIII, § 1507).

(2) Recogmtiones feudorum (1274), dans les Archives historiques de la Gironde , t. ni et t. v.

(3) (( Petrus de Riuncio, damoiseau, déclare tenir du roi I « quidquid liabet seu habere potest in parrochia Sancti Sul- [ picii, videlicet : domines, census, agreria, quartos, quintos, I communia, homagia et alia jura, terras cultas et non cultas, | aquas, riparias, prata et virgulta, nemora, paludas... Et \ habet, ut dicitur, in parrochia de Brana affevatos qui debent Idicto Petrodenarios censuales et pedagium)). (Récognition es \ feudorum, § 119, Arch. histor. de la Gironde, t. ni, p. 31). J Voy. aussi ibid., §280, loc. cit. , t. v, p. 304.