CHAPITRE PREMIER

les légistes ; mais l’on verra qu’elle est en désaccord avec la vérité historique.

Comme le seigneur haut justicier est censé détenir des parcelles de l’ancienne souveraineté de l'Etat, la théorie que Ton vient de décrire se confond avec celle qui prétend établir que toute une catégorie de droits seigneuriaux dérive d’anciens impôts publics. 11 y aurait eu appropriation de ces impôts, soit par les agents de laroyauté, devenus seigneurs indépendants, soit par tous ceux qui, s’appuyant sur leur puissance foncière, ont pu capter une part de l’autorité souveraine. Le triomphe de la féodalité aurait donc exercé une influence prépondérante sur la constitution du régime domanial. Telle est la thèse qui a été très brillamment soutenue par M. Flach dans ses Origines de l'ancienne France (1).

Parmi les droits qu’il considère comme issus du démembrement de l’autorité de l’Etat, il place en première ligne le service militaire. Protéger le royaume

contre les attaques de l’étranger, c’était l’office du roi. Mais, dès le ixe siècle, l’autorité royale devint incapable d’accomplir son devoir ; les populations, pour résister aux envahisseurs, durent se grouper derrière les chefs locaux. Les seigneurs imposèrent donc le service militaire à leurs sujejts et finirent par les employer même dans leurs guerres privées. — Mais M. Flach, malgré toute son ingéniosité, ne parvient pas à nous montrer clairement la filiation du service d’Etat au service seigneurial. Un autre érudit, M. Prou s’efforce de la prouver en déclarant que le service militaire, dû par les roturiers au moyen Age « avait son origine dans l'obligation où tout homme libre était à l’époque carolingienne d’aller à l’ost royale ». 11 essaie de démontrer que le service militaire n’existe que pour les hommes

(1) Tome i, pp. 415 et sqq.

LE CARACTERE DU REGIME DOMANIAL

libres et que les serfs n’y sont pas astreints (i). Mais l’on verra plus loin que les vilains et les serfs sont soumis à toutes les obligations du service militaire, non seulement au droit de guet, mais encore à l’ost et à la chevauchée, et que ce service, aux yeux des contemporains, ne semble qu’une redevance ou plutôt une corvée de nature purement domaniale.

Les banalités, telles qu’elles nous apparaissent à l’époque féodale, proviennent-elles du droit de police de l’Etat carolingien? Le ban du seigneur, il est vrai, s’exprime par le même mot que le hannuni des rois francs. M ais y a-t-il libation de l’un à l’autre ? M. Flacli veut nous démontrer qu elle existe bien réellement. Et voici son argumentation : en 794, Charlemagne défend de vendre des denrées au-dessous d’un certain prix, qu’il y ait abondance ou pénurie de récolte ; plus tard, il veut empêcher de vendre du vin sur le cep dans l’intérêt du producteur. Les officiers royaux suivent les mêmes pratiques, réglementent la vente et le prix des denrées : « Voyez maintenant, ajoute M. Flach, ces officiers devenant producteurs à leur tour, voyez de leur côté les grands producteurs s’arrogeant la même autorité, ils n’auront tous qu’à suivre la voie tracée par la législation carolingienne ; ils aboutiront au monopole du banvin». C’est «par un abus insensible» que le droit de banvin serait sorti de la police administrative des Carolingiens (2). Hypothèse ingénieuse, mais qui n’est qu’une hypothèse, car aucun document ne prouve qu’elle corresponde à la réalité. Il semble plus naturel de considérer le banvin comme un monopole issu du droit de propriété, car nous voyons en fait qu’à une époque où les grandes transactions commerciales

(1) M. Prou, De la nature du service militaire dù par les roturiers aux xie et xne siècles, dans la Revue historique, t. xliv , pp. 319 et sqq.

(2) Flactr, op.cit., t. i, pp. 325 et sqq.